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les derniers textes
du Journal Officiel
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Décret
n° 2005-1486 du 30 novembre 2005
Portant
modifications statutaires de certains cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale.
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Décret
n° 2005-1485 du 30 novembre 2005
Portant
échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
qualifiés des établissements d'enseignement.
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Arrêté
du 10 novembre 2005
Fixant
la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police
municipale.
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Décret
n° 2005-1398 du 10 novembre 2005
Modifiant
le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des
agents de police municipale pris en application de l'article L.
412-52 du code des communes.
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Arrêté
du 13 octobre 2005
Fixant
le modèle du formulaire « PACTE »
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Décret
n° 2005-1346 du 28 octobre 2005
Portant
modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires
territoriaux de catégorie C.
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Décret
n° 2005-1345 du 28 octobre 2005
Portant
modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre
1987 fixant les différentes échelles de rémunération
pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
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Décret
n° 2005-1344 du 28 octobre 2005
Portant
modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre
1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C.
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Décret
n° 2005-1301 du 20 octobre 2005
Portant
majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération
des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des établissements
publics d'hospitalisation.
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Décret
n° 2005-1259 du 5 octobre 2005
Modifiant
le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport
pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article
33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale
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Arrêté
du 5 octobre 2005
Fixant
la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application
de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale
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Décret
n° 2005-1237 du 28 septembre 2005
Relatif
aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents
non titulaires du congé de représentation
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Circulaire
du 14 septembre 2005
Relative
à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE
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Décret n° 2005-1200
du 22 septembre 2005
Modifiant le décret
n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux.
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Arrêté du 14 septembre 2005 fixant
le programme des épreuves
Des concours externe, interne et troisième
concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives.
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Décret n° 2005-1159
du 13 septembre 2005
Pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 84-53
du 26
janvier 1984 et modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
et préventive dans la fonction publique territoriale.
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Arrêté du 8 septembre
2005
Modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités
susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant
à la campagne de lutte contre les feux de forêts.
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Décret n° 2005-1142 du 8 septembre 2005
modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992
Relatif aux conditions
d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement
des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine
et des bibliothèques.
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Décret n° 2005-1141 du 8 septembre 2005
modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre
1992
Fixant les conditions
d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement
des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.
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Décret n° 2005-1140 du 8 septembre 2005
modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre
1992
Relatif aux conditions
d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement
des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
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Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005
modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre
1992
Fixant les conditions
d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement
des bibliothécaires territoriaux.
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Décret n° 2005-1055 du 29
août 2005
relatif à l'exonération des cotisations
sociales des contrats dénommés « parcours d'accès aux carrières de
la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » pris en
application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-901
du 2
août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction
publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de
la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière
et de la fonction publique de l'Etat.
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Ordonnance n° 2005-901 du 2 août
2005
Relative aux conditions d'âge dans la fonction
publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de
la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière
et de la fonction publique de l'Etat.
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Décret n° 2005-902 du 2 août
2005
Pris pour l'application de l'article 22
bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat
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Décret n° 2005-904 du 2 août
2005
Pris pour l'application de l'article 38
bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale
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Rapport au Président de la République
relatif à l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août
2005
Relative aux conditions d'âge dans la fonction
publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de
la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière
et de la fonction publique de l'Etat
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Décret n° 2005-812 du 20 juillet
2005
Modifiant le décret n° 95-27 du 10 janvier
1995
Portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives.
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Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005
Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des
concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives.
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Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005
Relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel
d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives.
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Décret n° 2005-726 du
29 juin 2005
Portant majoration, à compter du 1er juillet
2005, des rémunérations
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Décret n° 2005-618 du 30 mai 2005
Portant modification de certaines dispositions
relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
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Décret n° 2005-575 du 27 mai 2005
Pris en application de l'article 15 du
décret n° 2004-1529
du 30 décembre 2004
portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux
de Mayotte
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Décret n° 2005-574 du 27 mai 2005
Pris en application de l'article 10 du
décret n° 2004-1529
du 30 décembre 2004
portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux
de Mayotte
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Décret n° 2005-573 du 27 mai 2005
Pris en application de l'article 15 du
décret n° 2004-1527
du 30 décembre 2004
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux
de Mayotte
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Décret n° 2005-572 du 27 mai 2005
Pris en application de l'article 10 du
décret n° 2004-1527
du 30 décembre 2004
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux
de Mayotte.
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Décret n° 2005-571 du 27 mai 2005
Pris en application de l'article 5 du décret
n° 2004-1526 du 30 décembre 2004
fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des
cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains
agents publics de la collectivité départementale et des communes et
des établissements publics administratifs de Mayotte
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Décret n° 2005-570 du 27 mai 2005
Pris en application de l'article 2 du décret
n° 2004-1526 du 30 décembre 2004
fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des
cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains
agents publics de la collectivité départementale et des communes et
des établissements publics administratifs de Mayotte
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Décret n° 2005-528 du 24 mai 2005
Pris pour l'application de l'article L.
241-6-1 du code du travail dans la fonction publique territoriale
et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers
la médecine professionnelle et préventive
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Décret n° 2005-543 du 23 mai 2005
Portant modification du décret n° 92-894
du 2
septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
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Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005
Relatif aux modalités de la rémunération
ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction
publique territoriale
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Décret n° 2005-451 du 10 mai 2005
Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime
de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale
de retraites des agents des collectivités locales.
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Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005
Pris pour l'application de l'article 136
de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions
civiles et militaires de retraite.
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Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005
Relatif
à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires
relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
hospitalière
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Décret n° 2005-396 du 27 avril
2005
Portant attribution d'une indemnité exceptionnelle
de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat,
de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale.
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Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005
Relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
Décrets, arrêtés, circulaires,
Textes généraux, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales.
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Arrêté du 11 avril 2005
Fixant la liste des spécialités du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports
requises pour l'accès au concours externe pour le recrutement d'animateurs
territoriaux .
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Décret n° 2005-342 du 11 avril 2005
Modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998
fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des
concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.
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Arrêté du 1er avril
2005
Modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des
épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux
du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire,
musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
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Décret n° 2005-167 du 22 février 2005
Relatif aux conditions de la revalorisation
des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
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Décret n° 2005-166 du 22 février 2005
Relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de
retraite et assimilées.
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Décret n° 2005-31
du 15 janvier 2005
Portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération
des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
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Décret n° 2005-12
du 6 janvier 2005
Portant modification
de certaines dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois
des attachés territoriaux et à certains emplois administratifs de
direction des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux assimilés.
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