Décret n° 2005-1398 du 10 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire,
Vu le code des communes, notamment son article L. 412-52 ;
Vu le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police
municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes ;
Vu l'avis de la commission consultative des polices municipales en date du 18
avril 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
A l'article 2 du décret du 30 janvier 2004
susvisé, les mots : « figure à l'annexe 1 au présent décret » sont remplacés
par les mots : « est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur ».
Article 2
I. - Le paragraphe « Couleurs » de l'annexe 1 du
même décret est abrogé.
II. - Au paragraphe 1 de l'annexe 6 du même décret, les mots : « un carré gris
de
III. - Le paragraphe 2 de l'annexe 8 du même décret est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière
"police municipale en blanc ou gris rétro-réfléchissant,
au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant
gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu
gitane. »
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire, et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.