Arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de
police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des
communes, modifié par le décret n° 2005-1398 du 10 novembre 2005, notamment son
article 2 ;
Arrête :
Article 1
Les références techniques des couleurs
mentionnées à l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé sont fixées
ainsi qu'il suit :
1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148
TPX ;
2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX
;
3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.
Article 2
Le directeur des libertés publiques et des
affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.