Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 2. - Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
- officiers : 10,23 ;
- sous-officiers : 8,23 ;
- caporaux : 7,30 ;
- sapeurs : 6,80 . "
Article 2
Le préfet, directeur de la défense
et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du
territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
prend effet au 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre
2005.