Décret n°
2005-342 du 11 avril 2005 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant
les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des animateurs territoriaux.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre
d'emplois des animateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les
modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du
7 juillet 2004,
Décrète :
Article 1
L'article 1er du décret du 21 avril 1998 susvisé est complété comme suit :
« ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport dans les spécialités correspondant à la définition des missions confiées
aux membres du cadre d'emplois et dont la liste est fixée par un arrêté du
ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la
fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse. »
Article 2
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de
la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre déléguée à
l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2005.