les derniers textes du Journal Officiel


Année 2006

 

Le décret Décret N° 2006-1409 du 20 novembre 2006

Relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale,
pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes


 

Le décret du 15 novembre 2006

Fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

 

 

La circulaire du ministère de la Santé du 29 novembre 2006

Relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue
par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

 

 

Décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006

Relatif à l'abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d'emplois
de catégorie A de la fonction publique territoriale

 

 

Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006

Portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement
de sapeurs-pompiers professionnels

 

 

Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006

Modifiant certains statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires
de la catégorie A de la fonction publique territoriale

 

 

Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006

Fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires
de la catégorie A de la fonction publique territoriale

 

 

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006

Portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C

 

 

Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006

Portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

 

 

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006

Portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

 

 

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

Portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

 

 

Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006

Portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

 

 

Décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006

Modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique territoriale
et les décrets portant statut particulier de cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B

 

 

Décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006

Portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles
de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

 

 

Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006

Portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987
portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

 

Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application
de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005

Portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement
et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale

 

Décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006

Modifiant les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres
d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale

 

 

Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006

Relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

 

 

Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006

Modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire
applicable aux attachés territoriaux

 

 

Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006

Modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

 

 

Décret n° 2006-1459 du 27 novembre 2006

Modifiant le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles
de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat

 

 

Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006

modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C

 

 

Arrêté du 27 novembre 2006

Fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

 


Arrêté du 17 novembre 2006

Fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25, 26 et 27
du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006
 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale



Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006

Modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre,
d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire
des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale



Décret n° 2006-1396 du 17 novembre 2006

Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des chefs de police
au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale



Décret n° 2006-1395 du 17 novembre 2006

Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1392
du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

 


Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006

Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement
des directeurs de police municipale



Décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006

Portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale



Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006

Portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale



Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

Portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale



Décret n° 2006-1390 du 17 novembre 2006

Modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois
des chefs de service de police municipale



Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006

Modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable
aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale



Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006


Modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

 

Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006

Portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme
à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territorialeset des établissements publics d'hospitalisation

 

Décret n° 2006-1167 du 20 septembre 2006

Modifiant le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004
Portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux .

Décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux.

 

 

Décret n° 2006-1087 du 29 août 2006

 

Pris pour l'application du décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

 

 

Décret n° 2006-1086 du 29 août 2006

 

Relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

 

 

Décret n° 2006-1036 du 22 août 2006

 

Modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux
socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques.

 

 

Décret n° 2006-1023 du 21 août 2006

 

Modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux.

 

 

Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006

 

Relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale.

 

 

Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006

Modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

 

 

Décret n° 2006-861 du 11 juillet 2006

Portant modification de certaines dispositions relatives
aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

 

 

Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006

Portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels
de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.

 

 

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006

Portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique territoriale.

 

 

Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006

Portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires

.

 

Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006

Portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique
et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

 

 

Arrêté du 29 mai 2006

Portant abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des
matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne
au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

 

 

Décret n° 2006-618 du 29 mai 2006

Modifiant le décret n° 92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation
de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au
cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.

 

 

Décret n° 2006-617 du 29 mai 2006

Modifiant le décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation
de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois
des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

 

 

Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006

Relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

 

 

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publiqueterritoriale.

 

 

Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques

 

 

Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006

Pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif
aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit.

 

Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006

Relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.

 

 

Décret n° 2006-148 du 13 février 2006

Modifiant le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 

 

Décret n° 2006-14 du 6 janvier 2006

Modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.