les derniers textes du Journal Officiel |
Année 2006 |
Le décret Décret N° 2006-1409 du 20 novembre 2006 Relatif à la carte
professionnelle des agents de police municipale, |
Fixant les conditions d'application
de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à
un usage collectif
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La circulaire du ministère de la Santé du 29 novembre 2006 Relative aux conditions d'application
dans les services de l'Etat et des établissements publics qui
en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à
usage collectif, prévue
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Décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 Relatif à l'abaissement
des seuils de création des emplois relevant de certains cadres
d'emplois
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Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 Portant statut particulier
du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement
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Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 Modifiant certains statuts
particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires
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Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 Fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires
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Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 Portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
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Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 Portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
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Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 Portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
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Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 Portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
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Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 Portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
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Décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 Modifiant le décret n°
2002-870 du 3 mai 2002
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Décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 Portant modification
du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant
les différentes échelles
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Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 Portant modification du
décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 |
Portant statut général des
militaires et relatif aux modalités spécifiques de
détachement |
Décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 Modifiant les statuts particuliers
et l'échelonnement indiciaire de certains cadres
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Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 Relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
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Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 Modifiant le décret
n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement
indiciaire
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Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 Modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
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Décret n° 2006-1459 du 27 novembre 2006 Modifiant
le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant
différentes échelles
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Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret
n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation
des carrières
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Fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
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Fixant
les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article
5 du décret n° 2006-1392
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Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 Modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale |
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Décret
n° 2006-1167 du 20 septembre 2006 Modifiant le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 Décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de
certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux. |
Décret
n° 2006-1087 du 29 août 2006 Pris pour l'application du décret n° 2006-1086
du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès
au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques
et sportives. |
Décret
n° 2006-1086 du 29 août 2006 Relatif à l'examen professionnel exceptionnel
d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives. |
Décret
n° 2006-1036 du 22 août 2006 Modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars
1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation
des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux
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Décret
n° 2006-1023 du 21 août 2006 Modifiant le décret n° 2000-1068 du 30
octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation
des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux. |
Décret
n° 2006-1022 du 21 août 2006 Relatif aux modalités d'attribution aux
fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales
du congé de présence parentale. |
Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 Modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution
de la nouvelle
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Décret n° 2006-861 du 11 juillet 2006 Portant modification de certaines dispositions relatives
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Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 Portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains
personnels
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Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 Portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
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Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 Portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires . |
Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 Portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations
de la fonction publique
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Portant abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme
des
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Décret n° 2006-618 du 29 mai 2006 Modifiant le décret n° 92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités
d'organisation
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Décret n° 2006-617 du 29 mai 2006 Modifiant le décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités
d'organisation
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Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 Relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
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Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publiqueterritoriale.
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Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques
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Décret n°
2006-434 du 12 avril 2006 |
Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006
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Décret n° 2006-148 du 13 février 2006
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Décret n° 2006-14 du 6 janvier 2006
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