les derniers textes du Journal Officiel

Année 2004

Décret n° 2004-1530 du 30 décembre 2004

Portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte.

Décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004

Portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte.

Décret n° 2004-1528 du 30 décembre 2004

Portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004

Portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004

Fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.

Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004

Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004

Portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux.

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004

Relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Arrêté du 23 août 2004

Pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Arrêté du 4 août 2004

Relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004

Relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004

Portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004

Fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 2004-687 du 6 juillet 2004

Modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale.

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

Arrêté du 10 juin 2004

Pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux.

Arrêté du 10 juin 2004

Fixant le montant des indemnités prévues aux articles 4 à 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004

Portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.

Arrêté du 25 mai 2004

Portant modification des arrêtés relatifs au programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux, des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des agents territoriaux qualifiés du patrimoine, des conseillers territoriaux socio-éducatifs et des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004

Portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.

Arrêté du 4 mai 2004

Fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.

Arrêté du 4 mai 2004

Fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Décret n° 2004-288 du 26 mars 2004

Modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.

Décret n° 2004-247 du 18 mars 2004

Modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Décret n° 2004-159 du 16 février 2004

Modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres.

Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004

Relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes.