Décret n°
2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale
pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes.
Le Premier
ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2212-5 et L. 2212-7 ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 412-52 ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
notamment son article 24 ;
Vu l'avis de la commission consultative des polices municipales en date du 27
juin 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Les tenues des agents de police municipale sont fixées dans les annexes au
présent décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices
municipales, dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 15 avril
1999 susvisée.
Article 2
Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées
dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, la couleur des
tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuée
d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont la référence technique
figure à l'annexe 1 au présent décret. Les mots : « police municipale » y sont
inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués à l'annexe 1 au
présent décret.
Article 3
Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale ayant
recruté et mis à disposition des communes un ou des agents de police municipale
en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités
territoriales doit, quand ces agents appartiennent à des brigades spécialisées
ou exercent des missions autres que de service général, les doter des tenues
correspondantes prévues aux annexes 6 à 11 au présent décret.
Article 4
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale
peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux
annexes 4 et 5 au présent décret.
Article 5
Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies
dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni
insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une
organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.
Article 6
Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne
particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de
grade des agents de police municipale sont décrits à l'annexe 12 au présent
décret.
Article 7
Les dates de port des tenues d'hiver et d'été sont décidées par le maire ou,
quand les agents de police municipale ont été recrutés par un établissement
public de coopération intercommunale, par le président de cet établissement.
Article 8
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2004.
A N N E X E 1
FICHE TECHNIQUE
Couleurs
Pour la couleur appelée « bleu gitane », le numéro de Pantone est 18-4051 TP.
Pour la couleur appelée « bleu foncé », le numéro de Pantone est 19-4025 TP.
Pour la couleur appelée « bleu ciel », le numéro de Pantone est 14-4115 TP.
Dimensions
Les dimensions des lettres des mots « police » et « municipale » ne peuvent
être augmentées, à partir des minima indiqués dans la présente annexe, que de
manière identique.
Marquage des blousons et vestes
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot « police », la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au
moins 6 mm
;
- pour les lettres du mot « municipale », la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins
4 mm.
Sur la face avant, l'inscription « police municipale » figure, sur deux lignes,
côté droit au porté, au-dessus des trois bandes de couleur bleu gitane. Elle
peut être encadrée.
Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot « police », la hauteur est d'au moins 60 mm, la largeur d'au moins 40 mm et l'épaisseur d'au
moins 15 mm
;
- pour les lettres du mot « municipale », la hauteur est d'au moins 36 mm, la largeur d'au moins 25 mm et l'épaisseur d'au
moins 9 mm.
Sur la face arrière, l'inscription « police municipale » figure, sur deux
lignes, de manière centrée, à équidistance du pied de col et des trois bandes
de couleur bleu gitane. Elle peut être encadrée.
Sur une bande en tissu rétro-réfléchissant gris d'une
largeur de 60 mm,
les trois bandes de couleur bleu gitane sont apposées selon les dimensions
suivantes :
- à 2,5 mm
de chaque extrémité du tissu rétro-réfléchissant
gris, sont situées deux bandes de couleur bleu gitane d'une largeur de 5 mm chacune ;
- à 10 mm
de chacune de ces deux bandes, est située la bande centrale de couleur bleu
gitane, d'une largeur de 25 mm.
Les blousons et vestes comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson
« police municipale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus
ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un
écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des pulls
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots « police municipale
» est la suivante : la hauteur est d'au moins 10 mm, la largeur d'au moins 7 mm et l'épaisseur d'au moins
3 mm.
Sur la face avant, l'inscription « police municipale » figure, sur une seule
ligne, côté droit au porté, dans la bande centrale bleu gitane.
Les trois bandes de couleur bleu gitane font le tour du vêtement selon les
dimensions suivantes :
- la bande centrale a une largeur de 20 mm ;
- à 10 mm
de part et d'autre de cette bande, sont situées les deux autres bandes de
couleur bleu gitane, d'une largeur de 5 mm chacune.
Les pulls comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson « police
municipale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un
écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des vestes polaires et polos
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot « police », la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au
moins 6 mm
;
- pour les lettres du mot « municipale », la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins
4 mm.
Sur la face avant, l'inscription « police municipale » figure, sur deux lignes,
côté droit au porté, au-dessus des trois bandes de couleur bleu gitane.
Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot « police », la hauteur est d'au moins 60 mm, la largeur d'au moins 40 mm et l'épaisseur d'au
moins 15 mm
;
- pour les lettres du mot « municipale », la hauteur est d'au moins 36 mm, la largeur d'au moins 25 mm et l'épaisseur d'au
moins 9 mm.
Sur la face arrière, l'inscription « police municipale » figure, sur deux
lignes, de manière centrée, à équidistance du pied de col et des trois bandes bleues gitane.
Les trois bandes de couleur bleu gitane font le tour du vêtement selon les
dimensions suivantes :
- la bande centrale a une largeur de 20 mm ;
- à 10 mm
de part et d'autre de cette bande, sont situées les deux autres bandes de
couleur bleu gitane, d'une largeur de 5 mm chacune.
Les vestes polaires et polos comportent, sur le haut de la manche gauche, un
écusson « police municipale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus
ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un
écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des chemises et chemisettes
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots « police
municipale » est la suivante : la hauteur est d'au moins 9 mm, la largeur d'au moins 5 mm et l'épaisseur d'au moins
1 mm.
Sur la face avant, l'inscription « police municipale » figure, en noir sur fond
blanc ou en bleu gitane sur fond réfléchissant, sur une seule ligne, côté droit
au porté, sur une bande auto-agrippante rectangulaire
d'une longueur de 10 cm
et d'une largeur de 2 cm.
Les chemises et chemisettes comportent, sur le haut de la manche gauche, un
écusson « police municipale », qui comprend les motifs et inscriptions prévus
ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un
écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des casquettes souples
Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot « police », la hauteur est d'au moins 12 mm, la largeur d'au moins 12 mm et l'épaisseur d'au
moins 4 mm
;
- pour les lettres du mot « municipale », la hauteur est d'au moins 8 mm, la largeur d'au moins 8 mm et l'épaisseur d'au moins
2 mm.
Marquage des casques de motards, cyclistes et patineurs
Sur la face arrière (pour les motards) et sur les côtés (pour les cyclistes et
patineurs), la taille minimum de chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot « police », la hauteur est d'au moins 17 mm, la largeur d'au moins 17 mm et l'épaisseur d'au
moins 4 mm
;
- pour les lettres du mot « municipale », la hauteur est d'au moins 7 mm, la largeur d'au moins 10 mm et l'épaisseur d'au
moins 2 mm.
Sur les casques de motards, les termes « police municipale » sont inscrits, sur
la face arrière, en bleu gitane sur fond gris, sur deux lignes, de manière
centrée.
Sur les casques de cyclistes et de patineurs, les termes « police municipale »
sont inscrits, sur les deux faces latérales, en blanc sur fond bleu gitane, sur
une seule ligne.
Pour les casques de motards, sur une bande grise rétro-réfléchissante
d'une largeur de 35 mm,
les trois bandes de couleur bleu gitane sont apposées selon les dimensions
suivantes :
- à 2 mm
de chaque extrémité de la bande grise rétro-réfléchissante,
sont situées deux bandes de couleur bleu gitane d'une largeur de 2,5 mm chacune ;
- à 7 mm
de chacune de ces deux bandes, est située la bande centrale de couleur bleu
gitane, d'une largeur de 12 mm.
Ecussons et insignes
Pour les écussons et les insignes métalliques de coiffes ou de casquettes, les
couleurs nationales « bleu, blanc, rouge », le sigle « rf
» (République française) et l'inscription « police municipale » sont
obligatoires. Sont autorisés les motifs feuillage représentant le chêne et le
laurier.
Les insignes de poitrine, métalliques ou autres, forment un cercle dont le
diamètre est compris entre 60 et 70
mm, dont le fond est tricolore (couleurs nationales «
bleu, blanc, rouge ») et qui comporte le sigle « rf »
(République française) et l'inscription « police municipale ». Sont autorisés
les motifs feuillage représentant le chêne et le laurier, ainsi que le nom de
la collectivité d'emploi et le numéro du département.
Le nom de l'établissement public de coopération intercommunale qui a recruté
puis mis à disposition des communes, selon la procédure définie à l'article L.
2212-5 du code général des collectivités territoriales, des agents de police
municipale, peut figurer sur la tenue de ces agents dans les mêmes conditions
que celles prévues pour le nom de la commune.
Les épaulettes rigides, manchons souples, manchons plastifiés et grades de
poitrine sur bande auto-agrippante sont de couleur
bleu gitane.
Les éléments ou signes portés sur ces écussons et insignes ne doivent avoir
aucun lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance
religieuse.
A N N E X E 2
TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER
1. Couvre-chef
Casquette bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent
un chapeau bleu foncé) :
- pour le modèle « police française », le bandeau est de couleur bleu gitane et
les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne « police municipale
» figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;
- pour la casquette souple, l'inscription « police municipale » figure en blanc
sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste trois quarts de couleur bleu foncé, marqués sur les faces
avant et arrière « police municipale » en blanc ou gris rétro-réfléchissant,
au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant
gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
Peuvent également être portés des vêtements de pluie de couleur bleu foncé de
type imperméable ou ciré, marqués sur les faces avant et arrière « police
municipale » en blanc ou gris rétro-réfléchissant,
au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant
gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
3. Pulls et vestes polaires
Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale
» en blanc sur la face avant et dans le dos.
4. Chemises et polos
Chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription « police
municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante
;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant et dans le dos.
Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ont la
possibilité de porter une chemise ou un polo blanc, à manches longues, avec les
motifs et les inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents.
5. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville » ou « ample adapté », avec
un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux
jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de
couleur bleu foncé avec le même passepoil.
Un sur-pantalon de couleur bleu foncé peut être porté
par les agents de police municipale de haute montagne.
Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur
chair.
6. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ;
ou grade de poitrine pour les polos.
Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de
sécurité anti-étranglement.
Insigne de poitrine.
Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
A N N E X E 3
TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ
1. Couvre-chef
Casquette de couleur bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe
féminin portent un chapeau bleu foncé) :
- pour le modèle « police française », le bandeau est de couleur bleu gitane et
les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne « police municipale
» figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;
- pour la casquette souple, l'inscription « police municipale » figure en blanc
sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson (coupe-vent) de demi-saison de couleur bleu foncé, marqué sur les faces
avant et arrière « police municipale » en blanc ou gris rétro-réfléchissant,
au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant
gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
3. Chemisettes et polos
Chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec
l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane
autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la
face avant et dans le dos.
Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ont la
possibilité de porter une chemisette ou un polo blanc, à manches courtes, avec
les motifs et inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents.
4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville » ou « ample adapté », avec
un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux
jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de
couleur bleu foncé avec le même passepoil.
En fonction des conditions climatiques locales, bermuda ou short de couleur
bleu foncé.
Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur
chair.
5. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade
de poitrine pour les polos.
Insigne de poitrine.
Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
A N N E X E 4
TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER
1. Couvre-chef
Casquette de couleur bleu foncé, du modèle « police française », avec un
bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la
police municipale, tandis que l'insigne « police municipale » figure sur la
forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est
recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de
sexe féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé.
2. Blousons et vestes
Blouson de cérémonie (avec boutons) de couleur bleu foncé, avec un écusson «
police municipale » sur le haut de la manche gauche.
3. Chemise
Chemise blanche à manches longues.
4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville », avec un passepoil vertical
de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu
que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu
foncé avec le même passepoil.
Chaussures basses en cuir noir à lacets.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de
couleur chair.
5. Divers
Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de
sécurité anti-étranglement.
Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane.
Cordon de sifflet tressé blanc.
Insigne de poitrine métallique.
Gants blancs.
A N N E X E 5
TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ
1. Couvre-chef
Casquette de couleur bleu foncé, du modèle « police française », avec un
bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la police
municipale, tandis que l'insigne « police municipale » figure sur la forme
plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est recouverte
d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de sexe
féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé.
2. Chemisettes
Chemisette blanche, à col ouvert et collerette fermée, avec l'inscription «
police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante
et l'écusson « police municipale » sur le haut de la manche gauche.
3. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville », avec un passepoil vertical
de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu
que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu
foncé avec le même passepoil.
Chaussures basses en cuir noir à lacets.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de
couleur chair.
4. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane.
Insigne de poitrine métallique.
Cordon de sifflet tressé blanc.
A N N E X E 6
TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET
CYCLOMOTORISTES
1. Couvre-chef
Casque de moto blanc, entouré de trois bandes de couleur bleu
gitane de part et d'autre de la visière, interrompues, sur la face arrière, par
un carré gris de 3 cm
de côté, comportant l'inscription « police municipale » en bleu gitane.
Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, il est possible de porter un calot de
couleur bleu foncé ou bleu gitane.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste de moto avec protections intégrées ou, pour les
cyclomotoristes, blouson ou veste adaptés, de couleur bleu foncé, marqués sur
les faces avant et arrière « police municipale » en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et
composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
En été, blouson ou veste de motocycliste ou cyclomotoriste, plus léger, avec
les motifs et inscriptions prévus à l'alinéa précédent.
3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
Pull bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane
autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la
face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale
» en blanc sur la face avant et dans le dos.
Possibilité pour les motards de porter un sous-pull polaire bleu foncé avec
l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ainsi que la
face arrière.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription «
police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante
;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant et dans le dos.
En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec
l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes, bottes et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé ou culotte de moto renforcée de couleur bleu
foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des
deux jambes.
Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.
Bottes hautes en cuir noir pour les motards et chaussures basses ou montantes
en cuir noir pour les cyclomotoristes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
6. Divers
Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de
sécurité anti-étranglement.
Gants en cuir noir.
Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane.
Insigne de poitrine.
Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
A N N E X E 7
TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS
1. Couvre-chef
Casque de cycliste ou patineur, de couleur bleu gitane, avec marques latérales
« police municipale » en blanc.
Lorsque les cycles et patins ne sont pas utilisés, il est possible de porter
une casquette souple de couleur bleu foncé, avec
l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière « police
municipale » en blanc ou gris rétro-réfléchissant,
au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant
gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale
» en blanc sur la face avant et dans le dos.
4. Polos
Polo de couleur bleu foncé (à manches longues en hiver, à manches courtes en
été), avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ample adapté », avec un passepoil
vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;
ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.
Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
6. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade
de poitrine pour les polos.
Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
A N N E X E 8
TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES
1. Couvre-chef
Casquette souple de couleur bleu foncé avec
l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson de couleur bleu foncé, avec l'inscription « police municipale », en
blanc, sur les faces avant et arrière.
3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale
» en blanc sur la face avant et dans le dos.
Sous-pull polaire de couleur bleu foncé avec l'inscription « police municipale
», en blanc, sur les faces avant et arrière.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription «
police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante
;
ou polo bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane
autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la
face avant et dans le dos.
En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec
l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane
autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la
face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ample adapté », avec un passepoil
vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;
ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
6. Divers
Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.
Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
A N N E X E 9
TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES
1. Couvre-chef
Pour la montée, casque de cavalier noir ou de couleur bleu foncé.
En dehors de la montée, il est possible de porter une casquette souple de
couleur bleu foncé, avec l'inscription « police
municipale », en blanc, sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec, sur les faces avant et arrière,
l'inscription « police municipale » en blanc ou gris rétro-réfléchissant,
au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant
gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
L'été, les cavaliers peuvent porter un blouson coupe-vent plus léger, de
couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à l'alinéa
précédent.
3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale
», en blanc, sur la face avant et dans le dos.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription «
police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante
;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant et dans le dos.
En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec
l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et bottes
Culotte d'équitation de couleur bleu foncé avec un
passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.
Bottes hautes d'équitation en cuir noir.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
6. Divers
Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de
sécurité anti-étranglement.
Gants en cuir noir.
Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane.
Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
A N N E X E 10
TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU
NAUTIQUES
1. Couvre-chef
Casquette souple de couleur bleu foncé avec
l'inscription « police municipale », en blanc, sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec l'inscription « police municipale
», sur les faces avant et arrière, en blanc ou gris rétroréfléchissant,
au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant
gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
L'été, les agents de ces brigades peuvent porter un blouson coupe-vent plus
léger, de couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à
l'alinéa précédent.
3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale
» en blanc sur la face avant et dans le dos.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel ou blanche, à manches longues, avec
l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en
blanc, sur la face avant et dans le dos ;
ou polo blanc, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane
autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en bleu foncé,
sur la face avant et dans le dos.
En été, chemisette de couleur bleu ciel ou blanche à col ouvert et à manches
courtes, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en
blanc, sur la face avant et dans le dos ;
ou polo blanc, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane
autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en bleu foncé,
sur la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ample adapté », avec un passepoil
vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;
ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
Chaussures de couleur foncée, basses ou montantes.
Possibilité de porter des chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu
foncé.
6. Divers
Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.
A N N E X E 11
TENUE DES AGENTS AFFECTÉS
À LA SURVEILLANCE DES
PLAGES
1. Couvre-chef
Casquette souple de couleur bleu foncé avec
l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Haut de survêtement de couleur bleu foncé, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription ou
l'écusson « police municipale » sur la face avant et le texte « police
municipale » dans le dos en blanc.
3. Polos
Polo blanc avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription « police municipale » en bleu foncé sur la face avant et dans le
dos.
4. Pantalons et chaussures
Bas de survêtement de couleur bleu foncé, avec un passepoil vertical de couleur
bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
Bermuda, short ou maillot de bain de couleur bleu foncé.
Chaussures noires basses.
5. Divers
Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou survêtements.
A N N E X E 12
INSIGNES DE GRADES
Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (épaulettes) rigides, soit sur
manchons (plastifiés ou non), soit sur grades de poitrine.
Cadre d'emplois des agents de police municipale
(catégorie C)
Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris.
Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris.
Gardien principal : trois chevrons blancs ou gris.
Brigadier : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu.
Brigadier-chef : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu.
Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu,
surmontée d'un liseré noir.
Chef de police municipale : une barrette blanche avec liseré rouge sur le
milieu, surmontée d'un liseré noir.
Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
(catégorie B)
Chef de service de police municipale stagiaire : une barrette blanche ou grise
avec deux liserés noirs à chaque extrémité.
Chef de service de police municipale de classe normale : une barrette blanche
ou grise.
Chef de service de police municipale de classe supérieure : deux barrettes
blanches ou grises.
Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle : trois barrettes
blanches ou grises.