Arrêté du 25 mai 2004 portant modification des arrêtés relatifs au programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux, des assistants territoriaux qualifiés de

Arrêté du 25 mai 2004 portant modification des arrêtés relatifs au programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux, des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des agents territoriaux qualifiés du patrimoine, des conseillers territoriaux socio-éducatifs et des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;

Vu l'arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est ainsi modifié :

I. - Dans le libellé de l'arrêté, les mots : « externe et interne » sont supprimés.

II. - Le premier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :

« Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours externe et du troisième concours d'attaché prévue aux articles 6 et 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit : »

III. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :

« Le programme de la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe et du troisième concours prévue à l'article 6 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit : »

IV. - Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :

« Le programme de la deuxième épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'attaché prévue aux articles 9 et 9-1 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit : »

V. - L'article 4 est ainsi rédigé :

« Le programme de l'épreuve orale facultative d'admission prévue à l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, relative à la gestion et au traitement automatisé de l'information, est le suivant :

1. Les aspects techniques : notions générales :

- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :

- informatique et relations du travail ;

- informatique et organisation des services ;

- informatique et communication interne ;

- informatique et relation avec les usagers et le public.

3. La société de l'information :

- les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;

- l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;

- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriétés intellectuelle ;

- informatique et libertés.

Ce programme est commun à l'épreuve orale facultative d'admission prévue à l'article 9-1 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relative à la gestion et au traitement de l'information. »

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux est ainsi rédigé :

« Le programme de l'épreuve facultative d'admission portant sur le traitement automatisé de l'information prévu à l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 est fixé comme suit :

1. Les aspects techniques : notions générales :

- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :

- informatique et relations du travail ;

- informatique et organisation des services ;

- informatique et communication interne ;

- informatique et relation avec les usagers et le public.

3. La société de l'information :

- les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;

- l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;

- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;

- informatique et libertés. »

Article 3

L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ainsi modifié :

I. - Dans le libellé de l'arrêté, les mots : « externe et interne » sont supprimés.

II. - Dans le premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du concours externe et du concours interne » sont remplacés par les mots : « du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».

III. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :

« Le programme de la seconde épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours prévue à l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit : »

IV. - L'article 3 est ainsi rédigé :

« Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au 2° de l'article 9 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif au traitement automatisé de l'information est le suivant :

1. Les aspects techniques : notions générales :

- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :

- informatique et relations du travail ;

- informatique et organisation des services ;

- informatique et communication interne ;

- informatique et relation avec les usagers et le public ;

3. La société de l'information :

- les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;

- l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;

- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;

- informatique et libertés. »

Article 4

L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité pour le recrutement au titre du troisième concours des agents territoriaux qualifiés du patrimoine prévue à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé porte sur des notions générales de droit public dans les domaines suivants :

L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;

Les principales compétences des collectivités locales ;

Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux ;

La fonction publique territoriale : principales règles relatives au recrutement et à la carrière des fonctionnaires territoriaux. »

II. - L'article 3 est ainsi rédigé :

« Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé relative au traitement automatisé de l'information est fixé comme suit :

1. Les aspects techniques : notions générales :

- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :

- informatique et relations du travail ;

- informatique et organisation des services ;

- informatique et communication interne ;

- informatique et relation avec les usagers et le public ;

3. La société de l'information :

- les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;

- l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;

- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;

- informatique et libertés. »

Article 5

L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au b de l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif à la gestion et au traitement automatisé de l'information est le suivant :

1. Les aspects techniques : notions générales :

- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :

- informatique et relations du travail ;

- informatique et organisations des services ;

- informatique et communication interne ;

- informatique et relation avec les usagers et le public ;

3. La société de l'information :

- les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;

- l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;

- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;

- informatique et libertés. »

Article 6

L'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans le libellé de l'arrêté, les mots : « externe et interne » sont supprimés.

II. - A l'article 1er, les mots : « à l'article 7 (1°) » sont remplacés par les mots : « au 1° des articles 7 et 7-1 ».

III. - Après l'article 1er, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité prévue à l'article 7-1 du décret du 2 septembre 1992 susvisé porte sur des notions générales de droit public dans les domaines suivants :

L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Les principales compétences des collectivités locales.

Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux.

La fonction publique territoriale : principales règles relatives au recrutement et à la carrière des fonctionnaires territoriaux. »

IV. - L'article 3 est ainsi modifié :

- après les mots : « du concours externe », sont insérés les mots : « et du troisième concours » ;

- les mots : « à l'article 9 (2°) » sont remplacés par les mots : « aux articles 9 et 10-1 ».

V. - L'article 4 est ainsi rédigé :

« Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 11 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

1. Les aspects techniques : notions générales :

- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :

- informatique et relations du travail ;

- informatique et organisation des services ;

- informatique et communication interne ;

- informatique et relation avec les usagers et le public ;

3. La société de l'information :

- les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;

- l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;

- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;

- informatique et libertés. »

Article 7

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2004.