Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO du 13 Avril 2026

—–——–——–—–––— Comment gérer un fonctionnaire qui refuse de cesser son activité après avoir atteint la limite d’âge ? —–——–——–—–––— Congés annuels non pris pour maladie : une décision majeure à intégrer d’urgence dans vos pratiques…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 8 Avril 2026

—–——–——–—–––— Tableau d’avancement : attention aux erreurs d’appréciation ! Suspension de la réforme des retraites : consignes CNRACL sur l’instruction des dossiers Entretien professionnel : attention aux faux motifs d’illégalité ! Entretien professionnel dans la…


SAFPT-INFO du 6 Avril 2026

—–——–——–—–––— Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie —–——–——–—–––— Désobéir à sa hiérarchie… même “pour bien faire” : une faute disciplinaire confirmée…



SAFPT-INFO du 30 Mars 2026

—–——–——–—–––— Adoption : 5 autorisations d’absence désormais garanties pour les salariés —–——–——–—–––— Congés annuels non pris dans la FPT : ce qui change concrètement (et ce que les RH doivent absolument maîtriser) —–——–——–—–––— CPF 2026…


SAFPT-INFO du 23 Mars 2026

—–——–——–—–––— Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l’agent vaut‑elle reconnaissance automatique par l’Administration ? —–——–——–—–––— CDI facilité, « droit au silence », engagement renforcé pour l’inclusion des personnes en situation de…


SAFPT INFO MENSUEL DU 18 mars 2026

—–——–——–—–––— Reconnaissance des périodes de travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le dispositif « carrières longues » Licenciement pour inaptitude dans la…


SAFPT-INFO du 16 Mars 2026

—–——–——–—–––— Equilibre entre vie professionnelle et personnelle : la prise en compte du bien-être des agents améliore-t-elle la performance collective ? —–——–——–—–––— Fin de la rupture conventionnelle des fonctionnaires au 1er janvier 2026 : quelles…


SAFPT-INFO du 9 Mars 2026

—–——–——–—–––— Agir contre les morts au travail —–——–——–—–––— Difficultés d’accès à la médecine du travail —–——–——–—–––— Encadrement des arrêts de travail dans le PLFSS 2026 : quels impacts pour les employeurs territoriaux ? —–——–——–—–––— Intégrer…


SAFPT INFO MENSUEL DU 4 Mars 2026

Le jour de carence dans la fonction publique territoriale : une mesure efficace mais inégalitaire Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement Une mutation d’office dans l’intérêt du…