SAFPT Mensuel

SAFPT INFO MENSUEL DU 8 JUILLET 2026

—–——–——–—–––— Temps de travail des agents territoriaux : attention, toutes les “pénibilités” ne justifient pas une réduction du temps de travail Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps…

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SAFPT-INFO – Bimensuel du 24 juin 2026

—–——–——–—–––— Évolution et Gel du Point d’Indice 2010-2026 La retraites 2026 : ce qui change pour vos droits AVENIR RETRAITE : un rapport récent consacré aux équilibres des régimes de retraite publics met en lumière une…


SAFPT-INFO du 22 juin 2026

—–——–——–—–––— Congés payés et arrêt maladie : quel impact réel des arrêts récents de la Cour de cassation pour la fonction publique territoriale ? —–——–——–—–––— Disponibilité d’office pour raison de santé : une erreur juridique…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 10 juin 2026

—–——–——–—–––— Un rapport hiérarchique inexact peut-il rester dans le dossier administratif d’un agent ? Tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés 👉Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 20 mai 2026

  —–——–——–—–––— RIFSEEP : un CIA à 0 €, est-ce une sanction déguisée ? La justice tranche Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour Abandon de poste : quand est-il juridiquement caractérisé…


SAFPT INFO MENSUEL DU 6 MAI 2026

—–——–——–—–––— Retraite des fonctionnaires : une promotion tardive ne garantit pas une pension plus élevée La retraite progressive des fonctionnaires : opportunités et points de vigilance Départ à la retraite des fonctionnaires : et si le…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 Avril 2026

—–——–——–—–––— Révocation d’un agent territorial : quand l’impartialité et la proportionnalité font tomber la sanction Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ? CITIS : peut-on suspendre la NBI ? La réponse du…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 8 Avril 2026

—–——–——–—–––— Tableau d’avancement : attention aux erreurs d’appréciation ! Suspension de la réforme des retraites : consignes CNRACL sur l’instruction des dossiers Entretien professionnel : attention aux faux motifs d’illégalité ! Entretien professionnel dans la…


SAFPT INFO MENSUEL DU 18 mars 2026

—–——–——–—–––— Reconnaissance des périodes de travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le dispositif « carrières longues » Licenciement pour inaptitude dans la…


SAFPT INFO MENSUEL DU 4 Mars 2026

Le jour de carence dans la fonction publique territoriale : une mesure efficace mais inégalitaire Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement Une mutation d’office dans l’intérêt du…