—–——–——–—–––— Tableau d’avancement de grade : un classement alphabétique peut faire annuler les promotions Temps Partiel Thérapeutique (TPT): récapitulatif rapide des nouvelles règles Nouvelle gestion des congés pour raisons de santé (récapitulatif) —–——–——–—–––—
En savoir plus
—–——–——–—–––— Inaptitude définitive : l’inaction de l’employeur public peut engager sa responsabilité CITIS : la consolidation médicale ne suffit pas à mettre fin au plein traitement de l’agent public Inégalités de déroulement de carrière dans…
—–——–——–—–––— Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels ! SFT : les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ? Nouvelle avancée pour les…
—–——–——–—–––— Temps de travail des agents territoriaux : attention, toutes les “pénibilités” ne justifient pas une réduction du temps de travail Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps…
—–——–——–—–––— Évolution et Gel du Point d’Indice 2010-2026 La retraites 2026 : ce qui change pour vos droits AVENIR RETRAITE : un rapport récent consacré aux équilibres des régimes de retraite publics met en lumière une…
—–——–——–—–––— Congés payés et arrêt maladie : quel impact réel des arrêts récents de la Cour de cassation pour la fonction publique territoriale ? —–——–——–—–––— Disponibilité d’office pour raison de santé : une erreur juridique…
—–——–——–—–––— Un rapport hiérarchique inexact peut-il rester dans le dossier administratif d’un agent ? Tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés 👉Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps…
—–——–——–—–––— RIFSEEP : un CIA à 0 €, est-ce une sanction déguisée ? La justice tranche Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour Abandon de poste : quand est-il juridiquement caractérisé…
—–——–——–—–––— Retraite des fonctionnaires : une promotion tardive ne garantit pas une pension plus élevée La retraite progressive des fonctionnaires : opportunités et points de vigilance Départ à la retraite des fonctionnaires : et si le…
—–——–——–—–––— Révocation d’un agent territorial : quand l’impartialité et la proportionnalité font tomber la sanction Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ? CITIS : peut-on suspendre la NBI ? La réponse du…