SAFPT Mensuel

SAFPT-INFO – Bimensuel du 4 Novembre 2026

—–——–——–—–––— Versement d’une prime de fin d’année à destination des agents des collectivités territoriales Protection Sociale Complémentaire : Droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cas de refus d’un reclassement après inaptitude Temps…

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SAFPT INFO MENSUEL DU 21 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Le recrutement d’un proche par une collectivité peut-il conduire à l’annulation de la nomination ? La réponse est oui Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps Congé supplémentaire de…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 7 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière Réforme CNRACL : Les changements clés de septembre 2026 Les jours fériés 2027 : organisez votre activité ! L’entretien de formation est désormais…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Tableau d’avancement de grade : un classement alphabétique peut faire annuler les promotions Temps Partiel Thérapeutique (TPT): récapitulatif rapide des nouvelles règles Nouvelle gestion des congés pour raisons de santé (récapitulatif) —–——–——–—–––—


SAFPT-INFO – Bimensuel du 9 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Inaptitude définitive : l’inaction de l’employeur public peut engager sa responsabilité CITIS : la consolidation médicale ne suffit pas à mettre fin au plein traitement de l’agent public Inégalités de déroulement de carrière dans…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 juillet 2026

—–——–——–—–––— Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels ! SFT : les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ? Nouvelle avancée pour les…


SAFPT INFO MENSUEL DU 8 JUILLET 2026

—–——–——–—–––— Temps de travail des agents territoriaux : attention, toutes les “pénibilités” ne justifient pas une réduction du temps de travail Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 24 juin 2026

—–——–——–—–––— Évolution et Gel du Point d’Indice 2010-2026 La retraites 2026 : ce qui change pour vos droits AVENIR RETRAITE : un rapport récent consacré aux équilibres des régimes de retraite publics met en lumière une…


SAFPT-INFO du 22 juin 2026

—–——–——–—–––— Congés payés et arrêt maladie : quel impact réel des arrêts récents de la Cour de cassation pour la fonction publique territoriale ? —–——–——–—–––— Disponibilité d’office pour raison de santé : une erreur juridique…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 10 juin 2026

—–——–——–—–––— Un rapport hiérarchique inexact peut-il rester dans le dossier administratif d’un agent ? Tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés 👉Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps…