—–——–——–—–––— Retraite des fonctionnaires : une promotion tardive ne garantit pas une pension plus élevée La retraite progressive des fonctionnaires : opportunités et points de vigilance Départ à la retraite des fonctionnaires : et si le…
En savoir plus—–——–——–—–––— Révocation d’un agent territorial : quand l’impartialité et la proportionnalité font tomber la sanction Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ? CITIS : peut-on suspendre la NBI ? La réponse du…
—–——–——–—–––— Tableau d’avancement : attention aux erreurs d’appréciation ! Suspension de la réforme des retraites : consignes CNRACL sur l’instruction des dossiers Entretien professionnel : attention aux faux motifs d’illégalité ! Entretien professionnel dans la…
—–——–——–—–––— Reconnaissance des périodes de travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le dispositif « carrières longues » Licenciement pour inaptitude dans la…
Le jour de carence dans la fonction publique territoriale : une mesure efficace mais inégalitaire Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement Une mutation d’office dans l’intérêt du…
—–——–——–—–––— Cotisations AT/MP 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper dès maintenant) Les chiffres clés de la rémunération au titre de l’année 2026 Cotisations patronales : ce qui change concrètement au 1er…
—–——–——–—–––— Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris Calcul de la pension de retraite d’une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d’âge Communication…
—–——–——–—–––— Attribution rétroactive d’une NBI : est-ce possible et sur quelle période ? La limite de la rétroactivité : la prescription quadriennale Refus par un agent communal d’exercer des fonctions de régisseur de recettes CPF :…
—–——–——–—–––— L’absence d’organisation d’un entretien professionnel annuel pendant plusieurs années constitue un préjudice pour l’agent Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail, à la visite préalable du domicile…
—–——–——–—–––— SAFPT INFO MENSUEL DU 24 DECEMBRE 2025 Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité Rétroactivité illégale d’une NBI Les employeurs territoriaux ne peuvent pas créer de nouveaux congés statutaires ou étendre…
