SAFPT-INFO du 22 juin 2026

Publié par : VENNDEVILLE.jl 21 juin 2026

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Congés payés et arrêt maladie : quel impact réel des arrêts récents de la Cour de cassation pour la fonction publique territoriale ?

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Disponibilité d’office pour raison de santé : une erreur juridique qui peut coûter cher à votre collectivité

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Le procès-verbal du conseil médical est-il communicable en l’état à l’agent concerné sans risque juridique ?

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Peut-on contester son emploi du temps dans la fonction publique territoriale ?

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Sanction disciplinaire :
ce que les juges vérifient vraiment (et ce que beaucoup de collectivités sous-estiment)

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Un fonctionnaire peut-il porter un short au travail ?

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