Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO – Bimensuel du 7 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière Réforme CNRACL : Les changements clés de septembre 2026 Les jours fériés 2027 : organisez votre activité ! L’entretien de formation est désormais…


SAFPT-INFO du 5 Octobre 2026

—–——–——–—–––— CDI irrégulier d’un agent contractuel territorial : la collectivité doit-elle régulariser avant de licencier ? —–——–——–—–––— Emplois fonctionnels territoriaux : le Conseil d’État refuse de suspendre la réforme indemnitaire —–——–——–—–––— Fonction publique : les…


SAFPT-INFO du 28 Septembre 2026

—–——–——–—–––— CITIS dans la fonction publique territoriale : quelles conséquences financières pour les collectivités et les agents ? —–——–——–—–––— Cumul emploi-retraite 2027 : ce qui va changer pour les retraités qui reprennent une activité —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Tableau d’avancement de grade : un classement alphabétique peut faire annuler les promotions Temps Partiel Thérapeutique (TPT): récapitulatif rapide des nouvelles règles Nouvelle gestion des congés pour raisons de santé (récapitulatif) —–——–——–—–––—


SAFPT-INFO du 21 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Accident cardiaque en service : le Conseil d’État renforce la présomption d’imputabilité au service —–——–——–—–––— Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités…


SAFPT-INFO du 14 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Autorisations spéciales d’absence : le nouveau cadre applicable à la fonction publique dès 2027 —–——–——–—–––— Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : le livre IV réglementaire du CGFP entre en vigueur le 1er…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 9 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Inaptitude définitive : l’inaction de l’employeur public peut engager sa responsabilité CITIS : la consolidation médicale ne suffit pas à mettre fin au plein traitement de l’agent public Inégalités de déroulement de carrière dans…


SAFPT-INFO du 7 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Promotion interne et avancement de grade dans la fonction publique territoriale : ce que change l’assouplissement des critères statutaires —–——–——–—–––— Temps Partiel Thérapeutique (TPT) : tout comprendre sur la réforme du 1er août 2026…


SAFPT-INFO du 27 juillet 2026

—–——–——–—–––— Cumul d’activités dans la fonction publique tous les petits travaux ne sont pas des travaux de faible importance —–——–——–—–––— Et si, d’ici quelques années, un agent public sur trois était contractuel —–——–——–—–––— Fiche de…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 juillet 2026

—–——–——–—–––— Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels ! SFT : les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ? Nouvelle avancée pour les…