Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO du 2 Novembre 2026

—–——–——–—–––— Accident de service psychologique dans la FPT : l’auteur des faits doit-il être identifié ? —–——–——–—–––— Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique : ce qui change dans la fonction publique en 2026 —–——–——–—–––— Messagerie…


SAFPT-INFO du 26 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Protection fonctionnelle : les cinq réflexes que toute DRH territoriale devrait avoir en cas d’agression d’un agent —–——–——–—–––— Harcèlement moral dans la fonction publique : quand l’accumulation de décisions RH engage la responsabilité de…


SAFPT INFO MENSUEL DU 21 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Le recrutement d’un proche par une collectivité peut-il conduire à l’annulation de la nomination ? La réponse est oui Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps Congé supplémentaire de…


SAFPT-INFO du 19 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Arrêts de travail : une durée d’indemnisation ramenée de 3 ans à 1 an dans certaines situations —–——–——–—–––— Fonction publique territoriale : la filière culturelle se prépare à une importante refonte —–——–——–—–––— Gel du…


SAFPT-INFO du 12 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Et si le véritable sujet de la fonction publique territoriale en 2026 n’était plus le recrutement… mais l’écrasement des grilles salariales ? —–——–——–—–––— Fonction publique territoriale : ce qui change pour les RH territoriaux…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 7 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière Réforme CNRACL : Les changements clés de septembre 2026 Les jours fériés 2027 : organisez votre activité ! L’entretien de formation est désormais…


SAFPT-INFO du 5 Octobre 2026

—–——–——–—–––— CDI irrégulier d’un agent contractuel territorial : la collectivité doit-elle régulariser avant de licencier ? —–——–——–—–––— Emplois fonctionnels territoriaux : le Conseil d’État refuse de suspendre la réforme indemnitaire —–——–——–—–––— Fonction publique : les…


SAFPT-INFO du 28 Septembre 2026

—–——–——–—–––— CITIS dans la fonction publique territoriale : quelles conséquences financières pour les collectivités et les agents ? —–——–——–—–––— Cumul emploi-retraite 2027 : ce qui va changer pour les retraités qui reprennent une activité —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Tableau d’avancement de grade : un classement alphabétique peut faire annuler les promotions Temps Partiel Thérapeutique (TPT): récapitulatif rapide des nouvelles règles Nouvelle gestion des congés pour raisons de santé (récapitulatif) —–——–——–—–––—


SAFPT-INFO du 21 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Accident cardiaque en service : le Conseil d’État renforce la présomption d’imputabilité au service —–——–——–—–––— Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités…