Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO du 14 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Autorisations spéciales d’absence : le nouveau cadre applicable à la fonction publique dès 2027 —–——–——–—–––— Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : le livre IV réglementaire du CGFP entre en vigueur le 1er…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 9 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Inaptitude définitive : l’inaction de l’employeur public peut engager sa responsabilité CITIS : la consolidation médicale ne suffit pas à mettre fin au plein traitement de l’agent public Inégalités de déroulement de carrière dans…


SAFPT-INFO du 7 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Promotion interne et avancement de grade dans la fonction publique territoriale : ce que change l’assouplissement des critères statutaires —–——–——–—–––— Temps Partiel Thérapeutique (TPT) : tout comprendre sur la réforme du 1er août 2026…


SAFPT-INFO du 27 juillet 2026

—–——–——–—–––— Cumul d’activités dans la fonction publique tous les petits travaux ne sont pas des travaux de faible importance —–——–——–—–––— Et si, d’ici quelques années, un agent public sur trois était contractuel —–——–——–—–––— Fiche de…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 juillet 2026

—–——–——–—–––— Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels ! SFT : les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ? Nouvelle avancée pour les…


SAFPT-INFO du 20 juillet 2026

—–——–——–—–––— Arrêts maladie dans la fonction publique territoriale : les réformes successives fragilisent-elles l’attractivité du service public ? —–——–——–—–––— Canicule : en cas de contrôle ou d’accident, votre collectivité pourra-t-elle démontrer qu’elle a pris toutes…


SAFPT-INFO du 13 juillet 2026

—–——–——–—–––— Absentéisme dans la fonction publique territoriale : comment agir efficacement ? —–——–——–—–––— Agent public et réseaux sociaux : les limites de la liberté d’expression [infographie —–——–——–—–––— CPF : une hausse discrète… mais aux…


SAFPT INFO MENSUEL DU 8 JUILLET 2026

—–——–——–—–––— Temps de travail des agents territoriaux : attention, toutes les “pénibilités” ne justifient pas une réduction du temps de travail Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps…


SAFPT-INFO du 6 juillet 2026

—–——–——–—–––— Entretien professionnel : une évaluation incohérente peut-elle être annulée ? —–——–——–—–––— Mutation d’office d’un agent : attention aux faux risques juridiques… et aux vrais leviers sécurisés ! —–——–——–—–––— Protection fonctionnelle refusée + harcèlement moral reconnu…


SAFPT-INFO du 29 juin 2026

—–——–——–—–––— Accident de trajet : ce que cette décision va changer concrètement pour vos pratiques RH —–——–——–—–––— Avancement, promotion… et rémunération : attention aux confusions juridiques ! —–——–——–—–––— Burn-out et accident de service : une…