Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO du 27 Avril 2026

—–——–——–—–––— Arrêts de travail dans la FPT : un signal d’alerte pour les DRH et les managers ? —–——–——–—–––— Changement d’affectation d’un agent territorial : simple mesure d’organisation… ou sanction déguisée ? —–——–——–—–––— Conflit de…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 Avril 2026

—–——–——–—–––— Révocation d’un agent territorial : quand l’impartialité et la proportionnalité font tomber la sanction Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ? CITIS : peut-on suspendre la NBI ? La réponse du…


SAFPT-INFO du 20 Avril 2026

—–——–——–—–––— Alcool au travail, accident de service et révocation : le juge valide la sanction maximale —–——–——–—–––— Divulguer l’adresse personnelle d’un salarié : un risque juridique majeur pour l’employeur ! —–——–——–—–––— Harcèlement, santé et obligation…


SAFPT-INFO du 13 Avril 2026

—–——–——–—–––— Comment gérer un fonctionnaire qui refuse de cesser son activité après avoir atteint la limite d’âge ? —–——–——–—–––— Congés annuels non pris pour maladie : une décision majeure à intégrer d’urgence dans vos pratiques…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 8 Avril 2026

—–——–——–—–––— Tableau d’avancement : attention aux erreurs d’appréciation ! Suspension de la réforme des retraites : consignes CNRACL sur l’instruction des dossiers Entretien professionnel : attention aux faux motifs d’illégalité ! Entretien professionnel dans la…


SAFPT-INFO du 6 Avril 2026

—–——–——–—–––— Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie —–——–——–—–––— Désobéir à sa hiérarchie… même “pour bien faire” : une faute disciplinaire confirmée…



SAFPT-INFO du 30 Mars 2026

—–——–——–—–––— Adoption : 5 autorisations d’absence désormais garanties pour les salariés —–——–——–—–––— Congés annuels non pris dans la FPT : ce qui change concrètement (et ce que les RH doivent absolument maîtriser) —–——–——–—–––— CPF 2026…


SAFPT-INFO du 23 Mars 2026

—–——–——–—–––— Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l’agent vaut‑elle reconnaissance automatique par l’Administration ? —–——–——–—–––— CDI facilité, « droit au silence », engagement renforcé pour l’inclusion des personnes en situation de…


SAFPT INFO MENSUEL DU 18 mars 2026

—–——–——–—–––— Reconnaissance des périodes de travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le dispositif « carrières longues » Licenciement pour inaptitude dans la…