SAFPT-INFO du 21 Septembre 2026

Publié par : VENNDEVILLE.jl 20 septembre 2026

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Accident cardiaque en service :
le Conseil d’État renforce la présomption d’imputabilité au service

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Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales

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L’Union européenne transforme silencieusement la gestion RH territoriale :
congés, transparence salariale et équilibre des temps de vie

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RIFSEEP : le CIA ne peut pas devenir une prime d’assiduité

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que changent les textes du 6 août 2026

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Temps partiel thérapeutique et arrêts maladie : les employeurs territoriaux ne peuvent plus appliquer leurs anciennes procédures

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