Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO du 1 juin 2026

—–——–——–—–––— Cumul d’activités dans la fonction publique : les règles que les DRH doivent absolument connaître —–——–——–—–––— Et si la valeur du point d’indice dans la fonction publique était aujourd’hui de 7,93 € brut… au…


SAFPT-INFO du 25 mai 2026

—–——–——–—–––— Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service —–——–——–—–––— Un agent de catégorie C peut‑il candidater sur un poste vacant de catégorie B, sans être catégorie B ? —–——–——–—–––— Un agent…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 20 mai 2026

  —–——–——–—–––— RIFSEEP : un CIA à 0 €, est-ce une sanction déguisée ? La justice tranche Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour Abandon de poste : quand est-il juridiquement caractérisé…


SAFPT-INFO du 18 mai 2026

—–——–——–—–––— Le non-renouvellement d’un agent contractuel ne peut jamais servir à contourner l’accès au CDI de droit public —–——–——–—–––— Management toxique : la justice tranche clairement —–——–——–—–––— Modification de la périodicité des visites médicales d’information…


SAFPT-INFO du 11 mai 2026

—–——–——–—–––— Créer des emplois sans sécuriser le cadre budgétaire ? Le juge dit stop —–——–——–—–––— Disponibilité d’office pour raison de santé : un seul refus de poste ne suffit PAS pour licencier un agent —–——–——–—–––—…


SAFPT INFO MENSUEL DU 6 MAI 2026

—–——–——–—–––— Retraite des fonctionnaires : une promotion tardive ne garantit pas une pension plus élevée La retraite progressive des fonctionnaires : opportunités et points de vigilance Départ à la retraite des fonctionnaires : et si le…


SAFPT-INFO du 4 mai 2026

—–——–——–—–––— Autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique territoriale : une clarification devenue urgente —–——–——–—–––— CDD dans la fonction publique territoriale : tous les enchaînements ne sont pas abusifs ! —–——–——–—–––— Champ d’application du…


SAFPT-INFO du 27 Avril 2026

—–——–——–—–––— Arrêts de travail dans la FPT : un signal d’alerte pour les DRH et les managers ? —–——–——–—–––— Changement d’affectation d’un agent territorial : simple mesure d’organisation… ou sanction déguisée ? —–——–——–—–––— Conflit de…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 Avril 2026

—–——–——–—–––— Révocation d’un agent territorial : quand l’impartialité et la proportionnalité font tomber la sanction Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ? CITIS : peut-on suspendre la NBI ? La réponse du…


SAFPT-INFO du 20 Avril 2026

—–——–——–—–––— Alcool au travail, accident de service et révocation : le juge valide la sanction maximale —–——–——–—–––— Divulguer l’adresse personnelle d’un salarié : un risque juridique majeur pour l’employeur ! —–——–——–—–––— Harcèlement, santé et obligation…