Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT INFO MENSUEL DU 18 Fevrier 2026

—–——–——–—–––— Cotisations AT/MP 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper dès maintenant) Les chiffres clés de la rémunération au titre de l’année 2026 Cotisations patronales : ce qui change concrètement au 1er…


SAFPT-INFO du 16 février 2026

—–——–——–—–––— Comment instaurer une véritable transversalité entre services dans une administration publique ? —–——–——–—–––— Conditions d’application de l’obligation d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d’incendie et…


SAFPT-INFO du 9 février 2026

—–——–——–—–––— Et si la Fonction Publique Territoriale s’inspirait du privé pour mieux valoriser ses agents expérimentés ? —–——–——–—–––— Et si la santé au travail devenait enfin un pilier de la transformation publique ? —–——–——–—–––— FAQ…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 4 février 2026

—–——–——–—–––— Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris Calcul de la pension de retraite d’une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d’âge Communication…


SAFPT-INFO du 2 février 2026

—–——–——–—–––— Égalité salariale dans la fonction publique : des écarts persistants malgré la parité des effectifs. —–——–——–—–––— Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale. —–——–——–—–––— Licenciement…


SAFPT-INFO du 26 Janvier 2026

—–——–——–—–––— Chaque jour, près de 1 000 agents publics atteignent l’âge de la retraite : un signal fort d’un basculement démographique déjà en cours —–——–——–—–––— La loyauté partagée : une valeur fondamentale pour les managers…


SAFPT INFO MENSUEL DU 21 JANVIER 2026

—–——–——–—–––— Attribution rétroactive d’une NBI : est-ce possible et sur quelle période ? La limite de la rétroactivité : la prescription quadriennale Refus par un agent communal d’exercer des fonctions de régisseur de recettes CPF :…


SAFPT-INFO du 19 Janvier 2026

—–——–——–—–––— Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS —–——–——–—–––— Fonction publique : le temps de travail se normalise ! —–——–——–—–––— Fonction publique : les contractuels, nouvelle colonne vertébrale du service public…


SAFPT-INFO du 12 Janvier 2026

—–——–——–—–––— Discipline : même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail —–——–——–—–––— Imputabilité au service d’un accident de…


SAFPT INFO MENSUEL DU 7 JANVIER 2026

—–——–——–—–––— L’absence d’organisation d’un entretien professionnel annuel pendant plusieurs années constitue un préjudice pour l’agent Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail, à la visite préalable du domicile…