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Accident du travail : un nouveau décret modifie les règles d’indemnisation
de l’incapacité permanente à compter du 1er novembre 2026
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Démission dans la fonction publique territoriale :
peut-on vraiment prétendre au chômage ? La réponse du juge est sans ambiguïté
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Le Code général de la fonction publique continue sa “grande réécriture” réglementaire.
Et les DRH territoriaux ont tout intérêt à ne pas passer à côté
du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026
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Révocation d’un cadre : quand le management devient une faute disciplinaire grave
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SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quel impact pour les employeurs publics et les RH ?
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Limites de l’intervention de la police municipale
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