Information de la semaine

SAFPT-INFO du 9 Novembre 2026

—–——–——–—–––— Accident du travail et maladie professionnelle : le calcul des indemnités journalières change au 1er novembre 2026 —–——–——–—–––— Entretien professionnel : le N+2 intervient, le N+1 signe… et le juge annule l’évaluation. —–——–——–—–––— Fonction…

En savoir plus

SAFPT-INFO du 2 Novembre 2026

—–——–——–—–––— Accident de service psychologique dans la FPT : l’auteur des faits doit-il être identifié ? —–——–——–—–––— Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique : ce qui change dans la fonction publique en 2026 —–——–——–—–––— Messagerie…


SAFPT-INFO du 26 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Protection fonctionnelle : les cinq réflexes que toute DRH territoriale devrait avoir en cas d’agression d’un agent —–——–——–—–––— Harcèlement moral dans la fonction publique : quand l’accumulation de décisions RH engage la responsabilité de…


SAFPT-INFO du 19 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Arrêts de travail : une durée d’indemnisation ramenée de 3 ans à 1 an dans certaines situations —–——–——–—–––— Fonction publique territoriale : la filière culturelle se prépare à une importante refonte —–——–——–—–––— Gel du…


SAFPT-INFO du 12 Octobre 2026

—–——–——–—–––— Et si le véritable sujet de la fonction publique territoriale en 2026 n’était plus le recrutement… mais l’écrasement des grilles salariales ? —–——–——–—–––— Fonction publique territoriale : ce qui change pour les RH territoriaux…


SAFPT-INFO du 5 Octobre 2026

—–——–——–—–––— CDI irrégulier d’un agent contractuel territorial : la collectivité doit-elle régulariser avant de licencier ? —–——–——–—–––— Emplois fonctionnels territoriaux : le Conseil d’État refuse de suspendre la réforme indemnitaire —–——–——–—–––— Fonction publique : les…


SAFPT-INFO du 28 Septembre 2026

—–——–——–—–––— CITIS dans la fonction publique territoriale : quelles conséquences financières pour les collectivités et les agents ? —–——–——–—–––— Cumul emploi-retraite 2027 : ce qui va changer pour les retraités qui reprennent une activité —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 21 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Accident cardiaque en service : le Conseil d’État renforce la présomption d’imputabilité au service —–——–——–—–––— Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités…


SAFPT-INFO du 14 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Autorisations spéciales d’absence : le nouveau cadre applicable à la fonction publique dès 2027 —–——–——–—–––— Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : le livre IV réglementaire du CGFP entre en vigueur le 1er…


SAFPT-INFO du 7 Septembre 2026

—–——–——–—–––— Promotion interne et avancement de grade dans la fonction publique territoriale : ce que change l’assouplissement des critères statutaires —–——–——–—–––— Temps Partiel Thérapeutique (TPT) : tout comprendre sur la réforme du 1er août 2026…