Information de la semaine

SAFPT-INFO du 15 juin 2026

—–——–——–—–––— Arrêts de travail : ce décret change discrètement la donne pour les employeurs publics et privés —–——–——–—–––— Arrêts de travail : ce décret change la circulation des informations médicales… et sécurise vos pratiques RH…

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SAFPT-INFO du 8 juin 2026

—–——–——–—–––— Accident du travail : un nouveau décret modifie les règles d’indemnisation de l’incapacité permanente à compter du 1er novembre 2026 —–——–——–—–––— Démission dans la fonction publique territoriale : peut-on vraiment prétendre au chômage ?…


SAFPT-INFO du 1 juin 2026

—–——–——–—–––— Cumul d’activités dans la fonction publique : les règles que les DRH doivent absolument connaître —–——–——–—–––— Et si la valeur du point d’indice dans la fonction publique était aujourd’hui de 7,93 € brut… au…


SAFPT-INFO du 25 mai 2026

—–——–——–—–––— Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service —–——–——–—–––— Un agent de catégorie C peut‑il candidater sur un poste vacant de catégorie B, sans être catégorie B ? —–——–——–—–––— Un agent…


SAFPT-INFO du 18 mai 2026

—–——–——–—–––— Le non-renouvellement d’un agent contractuel ne peut jamais servir à contourner l’accès au CDI de droit public —–——–——–—–––— Management toxique : la justice tranche clairement —–——–——–—–––— Modification de la périodicité des visites médicales d’information…


SAFPT-INFO du 11 mai 2026

—–——–——–—–––— Créer des emplois sans sécuriser le cadre budgétaire ? Le juge dit stop —–——–——–—–––— Disponibilité d’office pour raison de santé : un seul refus de poste ne suffit PAS pour licencier un agent —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 4 mai 2026

—–——–——–—–––— Autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique territoriale : une clarification devenue urgente —–——–——–—–––— CDD dans la fonction publique territoriale : tous les enchaînements ne sont pas abusifs ! —–——–——–—–––— Champ d’application du…


SAFPT-INFO du 27 Avril 2026

—–——–——–—–––— Arrêts de travail dans la FPT : un signal d’alerte pour les DRH et les managers ? —–——–——–—–––— Changement d’affectation d’un agent territorial : simple mesure d’organisation… ou sanction déguisée ? —–——–——–—–––— Conflit de…


SAFPT-INFO du 20 Avril 2026

—–——–——–—–––— Alcool au travail, accident de service et révocation : le juge valide la sanction maximale —–——–——–—–––— Divulguer l’adresse personnelle d’un salarié : un risque juridique majeur pour l’employeur ! —–——–——–—–––— Harcèlement, santé et obligation…


SAFPT-INFO du 13 Avril 2026

—–——–——–—–––— Comment gérer un fonctionnaire qui refuse de cesser son activité après avoir atteint la limite d’âge ? —–——–——–—–––— Congés annuels non pris pour maladie : une décision majeure à intégrer d’urgence dans vos pratiques…