Information de la semaine

SAFPT-INFO du 25 mai 2026

—–——–——–—–––— Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service —–——–——–—–––— Un agent de catégorie C peut‑il candidater sur un poste vacant de catégorie B, sans être catégorie B ? —–——–——–—–––— Un agent…

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SAFPT-INFO du 18 mai 2026

—–——–——–—–––— Le non-renouvellement d’un agent contractuel ne peut jamais servir à contourner l’accès au CDI de droit public —–——–——–—–––— Management toxique : la justice tranche clairement —–——–——–—–––— Modification de la périodicité des visites médicales d’information…


SAFPT-INFO du 11 mai 2026

—–——–——–—–––— Créer des emplois sans sécuriser le cadre budgétaire ? Le juge dit stop —–——–——–—–––— Disponibilité d’office pour raison de santé : un seul refus de poste ne suffit PAS pour licencier un agent —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 4 mai 2026

—–——–——–—–––— Autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique territoriale : une clarification devenue urgente —–——–——–—–––— CDD dans la fonction publique territoriale : tous les enchaînements ne sont pas abusifs ! —–——–——–—–––— Champ d’application du…


SAFPT-INFO du 27 Avril 2026

—–——–——–—–––— Arrêts de travail dans la FPT : un signal d’alerte pour les DRH et les managers ? —–——–——–—–––— Changement d’affectation d’un agent territorial : simple mesure d’organisation… ou sanction déguisée ? —–——–——–—–––— Conflit de…


SAFPT-INFO du 20 Avril 2026

—–——–——–—–––— Alcool au travail, accident de service et révocation : le juge valide la sanction maximale —–——–——–—–––— Divulguer l’adresse personnelle d’un salarié : un risque juridique majeur pour l’employeur ! —–——–——–—–––— Harcèlement, santé et obligation…


SAFPT-INFO du 13 Avril 2026

—–——–——–—–––— Comment gérer un fonctionnaire qui refuse de cesser son activité après avoir atteint la limite d’âge ? —–——–——–—–––— Congés annuels non pris pour maladie : une décision majeure à intégrer d’urgence dans vos pratiques…


SAFPT-INFO du 6 Avril 2026

—–——–——–—–––— Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie —–——–——–—–––— Désobéir à sa hiérarchie… même “pour bien faire” : une faute disciplinaire confirmée…


SAFPT-INFO du 30 Mars 2026

—–——–——–—–––— Adoption : 5 autorisations d’absence désormais garanties pour les salariés —–——–——–—–––— Congés annuels non pris dans la FPT : ce qui change concrètement (et ce que les RH doivent absolument maîtriser) —–——–——–—–––— CPF 2026…


SAFPT-INFO du 23 Mars 2026

—–——–——–—–––— Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l’agent vaut‑elle reconnaissance automatique par l’Administration ? —–——–——–—–––— CDI facilité, « droit au silence », engagement renforcé pour l’inclusion des personnes en situation de…