Information de la semaine

—–——–——–—–––— Créer des emplois sans sécuriser le cadre budgétaire ? Le juge dit stop —–——–——–—–––— Disponibilité d’office pour raison de santé : un seul refus de poste ne suffit PAS pour licencier un agent —–——–——–—–––—…

—–——–——–—–––— Autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique territoriale : une clarification devenue urgente —–——–——–—–––— CDD dans la fonction publique territoriale : tous les enchaînements ne sont pas abusifs ! —–——–——–—–––— Champ d’application du…

—–——–——–—–––— Arrêts de travail dans la FPT : un signal d’alerte pour les DRH et les managers ? —–——–——–—–––— Changement d’affectation d’un agent territorial : simple mesure d’organisation… ou sanction déguisée ? —–——–——–—–––— Conflit de…

—–——–——–—–––— Alcool au travail, accident de service et révocation : le juge valide la sanction maximale —–——–——–—–––— Divulguer l’adresse personnelle d’un salarié : un risque juridique majeur pour l’employeur ! —–——–——–—–––— Harcèlement, santé et obligation…

—–——–——–—–––— Comment gérer un fonctionnaire qui refuse de cesser son activité après avoir atteint la limite d’âge ? —–——–——–—–––— Congés annuels non pris pour maladie : une décision majeure à intégrer d’urgence dans vos pratiques…

—–——–——–—–––— Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie —–——–——–—–––— Désobéir à sa hiérarchie… même “pour bien faire” : une faute disciplinaire confirmée…

—–——–——–—–––— Adoption : 5 autorisations d’absence désormais garanties pour les salariés —–——–——–—–––— Congés annuels non pris dans la FPT : ce qui change concrètement (et ce que les RH doivent absolument maîtriser) —–——–——–—–––— CPF 2026…

—–——–——–—–––— Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l’agent vaut‑elle reconnaissance automatique par l’Administration ? —–——–——–—–––— CDI facilité, « droit au silence », engagement renforcé pour l’inclusion des personnes en situation de…

—–——–——–—–––— Equilibre entre vie professionnelle et personnelle : la prise en compte du bien-être des agents améliore-t-elle la performance collective ? —–——–——–—–––— Fin de la rupture conventionnelle des fonctionnaires au 1er janvier 2026 : quelles…

—–——–——–—–––— Agir contre les morts au travail —–——–——–—–––— Difficultés d’accès à la médecine du travail —–——–——–—–––— Encadrement des arrêts de travail dans le PLFSS 2026 : quels impacts pour les employeurs territoriaux ? —–——–——–—–––— Intégrer…