SAFPT-INFO du 5 Octobre 2026

Publié par : VENNDEVILLE.jl 4 octobre 2026

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CDI irrégulier d’un agent contractuel territorial :
la collectivité doit-elle régulariser avant de licencier ?

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Emplois fonctionnels territoriaux :
le Conseil d’État refuse de suspendre la réforme indemnitaire

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Fonction publique : les agents restent attachés à leurs missions, mais l’organisation du travail les empêche parfois de bien travailler

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Transparence salariale : les DRH territoriaux vont devoir apprendre
à expliquer les écarts de rémunération.

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Une collectivité peut avoir juridiquement raison sur la situation d’un agent
et pourtant voir sa décision fragilisée devant le juge administratif.

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