Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT INFO MENSUEL DU 21 JANVIER 2026

—–——–——–—–––— Attribution rétroactive d’une NBI : est-ce possible et sur quelle période ? La limite de la rétroactivité : la prescription quadriennale Refus par un agent communal d’exercer des fonctions de régisseur de recettes CPF :…


SAFPT-INFO du 19 Janvier 2026

—–——–——–—–––— Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS —–——–——–—–––— Fonction publique : le temps de travail se normalise ! —–——–——–—–––— Fonction publique : les contractuels, nouvelle colonne vertébrale du service public…


SAFPT-INFO du 12 Janvier 2026

—–——–——–—–––— Discipline : même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail —–——–——–—–––— Imputabilité au service d’un accident de…


SAFPT INFO MENSUEL DU 7 JANVIER 2026

—–——–——–—–––— L’absence d’organisation d’un entretien professionnel annuel pendant plusieurs années constitue un préjudice pour l’agent Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail, à la visite préalable du domicile…


SAFPT-INFO du 5 Janvier 2026

—–——–——–—–––— Contrôle de légalité et actes de gestion du personnel : quels sont les actes soumis et non soumis au contrôle de légalité ? —–——–——–—–––— Future limitation de la durée des arrêts de maladie :…


BONNE ANNEE 2026

—–——–——–—–––— BONNE ANNEE 2026 —–——–——–—–––—


SAFPT-INFO du 29 DECEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Décret 2025-1096 du 19 novembre 2025 : la fin du seuil des 2 000 habitants révolutionne l’avancement des cadres territoriaux —–——–——–—–––— Gel des avancements dans la fonction publique : la Fonction Publique Territoriale va-t-elle être…


SAFPT INFO MENSUEL DU 24 DECEMBRE 2025

—–——–——–—–––— SAFPT INFO MENSUEL DU 24 DECEMBRE 2025 Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité Rétroactivité illégale d’une NBI Les employeurs territoriaux ne peuvent pas créer de nouveaux congés statutaires ou étendre…


SAFPT-INFO du 22 DECEMBRE 2025

—–——–——–—–––— L’accompagnement des agents après un arrêt maladie prolongé: un enjeu crucial pour la continuité de l’activité et la santé des agents —–——–——–—–––— Le management territorial moderne n’est plus un rapport de force : c’est…


SAFPT-INFO du 15 DECEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Compte épargne-temps (CET) notion d’ayants droit bénéficiant de l’indemnisation des droits acquis au titre du compte épargne-temps (CET) d’un agent public décédé en activité —–——–——–—–––— Maladie aucun jour de carence ne peut être appliqué…