Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT INFO MENSUEL DU 24 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Conflit d’intérêts, vie privée et devoir de loyauté : le silence d’un cadre territorial sur une situation personnelle susceptible de constituer un conflit d’intérêts peut être considéré comme une faute grave La retraite progressive…


SAFPT-INFO du 22 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Les agents en télétravail peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement —–——–——–—–––— Management toxique dans la fonction publique territoriale les signes qui ne trompent pas et l’urgence d’agir —–——–——–—–––— Un employeur public…


SAFPT-INFO du 15 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Discipline l’oubli de notifier à un agent son droit de se taire invalide-t-il la procédure —–——–——–—–––— Faut-il réduire le nombre de réunions dans la FPT pour restaurer du sens et de l’efficacité au travail…


SAFPT INFO MENSUEL DU 10 SEPTEMBRE 2025

SAFPT INFO MENSUEL DU 10 SEPTEMBRE 2025 —–——–——–—–––— L’administration qui s’abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de…


SAFPT-INFO du 8 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Discipline l’oubli de notifier à un agent son droit de se taire invalide-t-il la procédure —–——–——–—–––— L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire vaut-elle acceptation ou refus implicite —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 1 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— GIPA 2025 confirmation de non-versement par le Gouvernement —–——–——–—–––— Quelles alternatives le Gouvernement pourrait-il envisager pour assurer une rémunération juste et un pouvoir d’achat décent aux agents publics —–——–——–—–––— Rémunération des agents publics en…


SAFPT-INFO du 28 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Droit de se taire de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat   —–——–——–—–––— Enquête administrative et droit de se taire   —–——–——–—–––— Gérer le suivi et la clôture d’un dossier d’accident…


SAFPT INFO MENSUEL DU 23 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 Juillet 2025 Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle Droit à l’utilisation du compte…


SAFPT-INFO du 21 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Accident de service dans la Fonction Publique Territoriale —–——–——–—–––— Annualisation —–——–——–—–––— Etude formation professionnelle – Février 2025-VF —–——–——–—–––— l’indemnité de licenciement due aux agents contractuels de droit public licencies pour inaptitude physique —–——–——–—–––— Le…


SAFPT-INFO du 14 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés —–——–——–—–––— Contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale le recours à des détectives privés est-il possible pour limiter les abus —–——–——–—–––— Fonctionnaires Contractuels existe-t-il…