SAFPT INFO MENSUEL DU 10 SEPTEMBRE 2025 —–——–——–—–––— L’administration qui s’abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de…
—–——–——–—–––— Discipline l’oubli de notifier à un agent son droit de se taire invalide-t-il la procédure —–——–——–—–––— L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire vaut-elle acceptation ou refus implicite —–——–——–—–––—…
—–——–——–—–––— GIPA 2025 confirmation de non-versement par le Gouvernement —–——–——–—–––— Quelles alternatives le Gouvernement pourrait-il envisager pour assurer une rémunération juste et un pouvoir d’achat décent aux agents publics —–——–——–—–––— Rémunération des agents publics en…
—–——–——–—–––— Droit de se taire de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat —–——–——–—–––— Enquête administrative et droit de se taire —–——–——–—–––— Gérer le suivi et la clôture d’un dossier d’accident…
—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 Juillet 2025 Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle Droit à l’utilisation du compte…
—–——–——–—–––— Accident de service dans la Fonction Publique Territoriale —–——–——–—–––— Annualisation —–——–——–—–––— Etude formation professionnelle – Février 2025-VF —–——–——–—–––— l’indemnité de licenciement due aux agents contractuels de droit public licencies pour inaptitude physique —–——–——–—–––— Le…
—–——–——–—–––— Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés —–——–——–—–––— Contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale le recours à des détectives privés est-il possible pour limiter les abus —–——–——–—–––— Fonctionnaires Contractuels existe-t-il…
—–——–——–—–––— FOIRE AUX QUESTIONS STATUTAIRES Quels agents publics peuvent bénéficier d’un CLM et d’un CLD ? —–——–——–—–––—
—–——–——–—–––— Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé —–——–——–—–––— Obligation de versement des allocations pour recherche d’emploi par les collectivités territoriales en faveur d’un agent licencié pour faute grave…
—–——–——–—–––— L’IA dans les collectivités territoriales une révolution en marche L’intelligence artificielle transforme en profondeur la gestion publique locale —–——–——–—–––— Transmission des actes au contrôle de légalité : êtes-vous en règle ? —–——–——–—–––— Comment gérer…