SAFPT-INFO du 8 SEPTEMBRE 2025

Publié par : VENNDEVILLE.jl 7 septembre 2025

—–——–——–—–––—

Discipline l’oubli de notifier à un agent son droit de se taire invalide-t-il la procédure

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—

L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire vaut-elle acceptation ou refus implicite

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—

Quelle forme pour un avertissement disciplinaire dans la fonction publique territoriale – Courrier ou arrêté comment sécuriser la procédure

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—

Retraite progressive dés 60 ans à compter du 1er septembre 2025 dans la FPT une fin de carrière plus souple, des défis à relever pour les employeurs

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—

Un fonctionnaire territorial peut-il demander une mutation tout en étant en disponibilité

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—