Infos
Publications

 

Modalités de calcul et de versement
du supplément familial de traitement
publication d'un guide par la DGAFP

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Portée des inéligibilités ou incompatibilités
relatives à l'exercice des fonctions municipales ou communautaires
pour les agents occupant des fonctions de direction
au sein des divers syndicats mixtes

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Reclassement des agents à l’occasion
de la liquidation d’une régie personnalisée

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Pourrait-on permettre à des agents de collectivité à temps partiel
d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

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Révocation d'un agent souffrant de troubles mentaux
ayant menacé et agressé verbalement ses collègues

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Evaluation professionnelles
des fonctionnaires territoriaux rappel des règles

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Cumul d'activité accessoire ouverture de la possibilité aux agents publics
de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative
de conduite d'un véhicule affecté aux services
de transport scolaire ou assimilés

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Le devoir de réserve s'impose à un salarié
privé mis à la disposition d'une collectivité

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Droits statutaires des agents de collectivités locales
en situation de congé de maladie

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Un chef de service a-t-il le droit d’obtenir
communication de la rémunération nette des agents qu'il encadre

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Coût de la formation des agents pour les communes

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Formation Obligatoire des représentants
du personnel membres du CST et du FSSSCT


Les membres représentants du personnel, titulaires et suppléants,
de la FSSCT bénéficient d'une formation obligatoire en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, d'une durée minimale de 5 jours,
au cours du premier semestre de leur mandat.
Il en est de même pour les membres du CST en l'absence de FSSCT.

PDF

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22 fevrier 2023

 

- Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale
- COVID19 : fin de la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie
- Discipline : une décision de sanction doit être motivée par des faits précis
- Demande de disponibilité restée sans réponse : en cas de non réponse de l'autorité
- Une signature scannée de l'employeur remet-elle en en cause la validité d'un CDD ?
- Les indemnités de rupture conventionnelle perçues sont-elles exonérées d'impôt ?
- Entretien professionnel : que risque un agent qui refuse d'y participer ?

- Formation obligatoire des représentants de personnel membre du CST et du FSSSCT, au cours du premier semestre de leur mandat.

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Recrutement obligation de publicité des emplois vacants
sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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Congés annuels et journée continue un agent travaillant
sur la journée continue
et souhaitant s'absenter une partie seulement de la journée
n'est pas fondé à demander
que ne soient décomptées de ses congés annuels
que les seules heures d'absence

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Détachements seuls des motifs tirés des nécessités de service
ou d’incompatibilités de nature déontologique peuvent être opposés

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Le bulletin de paie comportera bientôt une nouvelle rubrique
le montant net social

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Bulletin de paie modification de l'arrêté du 25 février 2016
fixant les libellés l'ordre et le regroupement des informations

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FAQ de la DGAFP
Relative à la réforme des retraites dans la fonction publique

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Le savez-vous Spécial grève dans la fonction publique

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GREVE
Un agent peut-il exercer son droit de grève
en occupant le lieu de travail ou en bloquant son accès

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Accident de service des conditions de travail dégradées
peuvent justifier l’imputabilité d’un suicide au service

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Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 16 février 2023

PDF

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8 fevrier 2023

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Retraites après le 49-3 voici le 47-1
l'autre arme de l'exécutif pour faire passer la réforme à l'Assemblée

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Réforme des retraites mauvaise surprise confirmée
pour les employeurs territoriaux

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2023 l’année des ponts

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NBI pour l’encadrement d'un service administratif
requérant une technicité particulière conditions d’attribution

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Règles d'indemnisation du chômage applicables
aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives
aux contributions chômage applicables
aux employeurs et à certains salariés

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Titres-restaurant augmentation du plafond d'exonération
depuis le 1er janvier 2023

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Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 7 et 11 février 2023

PDF

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Réforme des retraites document du Ministère
de la Transformation et de la fonction publique
faisant suite à la réunion d échanges entre
la Coordination des employeurs territoriaux
et les Ministres Stanislas GUERINI et Dom

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Réforme des retraites à quel âge allez-vous pouvoir partir
si vous êtes né à partir de 1961

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RAFP modification des règles de versement de la RAFP
afin de répondre plus justement aux attentes des fonctionnaires
lors de leur départ à la retraite

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LES FUTURES REGLES DE RETRAITE
POUR LES FONCTIONNAIRES
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Droit de grève dans quelles hypothèses et selon quelles modalités
l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève

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Grève comment assurer la continuité du service public

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Grève quel service minimum d’accueil
dans les écoles maternelles et élémentaires

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Rémunération et grève quelles sont les conséquences
financières pour un agent gréviste

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Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 31 01 2023

PDF

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25 janvier 2023

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L’avancement d’échelon

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Rémunération Élargissement du versement
du complément de traitement indiciaire Ségur
bien comprendre les dernières dispositions en vigueur
(décret n° 2022 -1497 du 30 novembre 2022)

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Fiche Le trafic dinfluence

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Fiche La corruption

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Fiche La prise illegale dinterets

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Le dossier individuel de l’agent

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Secret médical 5079 QE 2014 14ème législature

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Avis CADA 20044850 copie du rapport d'expertise

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Model Courrier Expertise médicale

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Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 19 01 2023

PDF

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Comité Sociale Territoriale en Visioconférence

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Le Quorum en CT

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Lignes Directrices de Gestion

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Télétravail l’allocation forfaitaire de télétravail
est-elle obligatoire et doit-elle être obligatoirement revalorisée

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4 janvier 2023

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L'Autonome des Territoriaux

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Fiche temps de travail et maladie

 

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Coupures d’électricité et obligation de travail
les réponses aux futures questions de vos agents

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Coupures d'électricité
les maires seront prévenus trois jours à l'avance

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Les préfets mobilisés par le gouvernement
en vue des coupures de courant

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La prime exceptionnelle

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Entretien professionnel et arrêt de maladie
l’administration doit-elle retarder la tenue de l’entretien professionnel
de l’agent en arrêt de maladie

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Code de la fonction publique décrypté
+
Code général de la fonction publique oct 22

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Guide du maire employeur nouvelle
mise à jour du guide au 1er octobre 2022

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CNI Videoprotection PM
Commission nationale de l’informatique et des libertés

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7 décembre 2022

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Retraite et congés lorsqu'un fonctionnaire
a été empêché de prendre ses congés annuels
avant son admission à la retraite
en raison d’un congé de maladie,
a-t-il droit à l’indemnisation de ses congés

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Le télétravail dans la fonction publique
après la crise sanitaire une chance à saisir
pour rénover l’offre publique de services aux usagers

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Discipline exposer ses griefs de manière publique
peut justifier 6 mois d’exclusion

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Dossier individuel une lettre qui comporte une appréciation défavorable
sur la manière de servir d’un agent peut y figurer

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Entre le 1er et le 8 décembre 2022, Votez SAFPT
Ça prend quelques minutes
pour choisir l'organisation syndicale
qui vous représentera les quatre prochaines années

Le SAFPT, le seul vrai Syndicat,
LIBRE, AUTONOME et INDEPENDANT

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Laïcité et neutralité du service public
le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale
est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public

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Règles d'élaboration d'accessibilité
et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

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L'examen médical périodique et la surveillance médicale
particulière présentent un caractère obligatoire

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Indus en matière de rémunération l'administration
dispose d'un délai de deux ans pour réclamer une rémunération
qu'elle a indûment versée à l'un de ses agents

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P.Foi de Nationale Format : PDF

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23 novembre 2022

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Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles situation statutaire

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Discipline droit à communication des pièces
établies au cours d’une enquête administrative

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Les restrictions de cumul d’activités
imposées aux fonctionnaires font débat

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Harcèlement une affectation non conforme
au grade de l’agent peut constituer un harcèlement

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Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes

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Agents contractuels

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Contractuels et fonctionnaire

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Egalité Prof et conditions de travail

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Fonctionnaire de police municipale qui rompt l'engagement :
le remboursement d'une somme correspondant au coût
de la formation ne porte pas atteinte
à l'égalité devant les charges publiques

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Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs
de direction de la fonction publique territoriale :
modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988

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9 novembre 2022

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Examens médicaux ou de contrôle par les médecins agrées :
tout ce qu'il faut savoir

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Saisine du Conseil Médical tout ce qu’il faut savoir

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Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice
des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

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Temps d'activités périscolaires et responsabilité juridique

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Réintégration :
les obligations des collectivités précisées

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Souffrance au travail des agents publics
Rappel des obligations pour l’employeur public

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Un fonctionnaire en arrêt de maladie ne peut pas participer
à une émission de télé-réalité
ni avoir aucune activité type gestion de gîtes

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Lanceurs d'alerte procédures de recueil
et de traitement des signalements

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Sapeurs-pompiers le régime des gardes de 24 heures
ne s’oppose pas à la législation encadrant le droit du travail

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Les ASVP ne peuvent pas utiliser les véhicules
de service des policiers municipaux

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Fonctionnaire bénéficiant d'autorisations d'absence
pour exercer une fonction publique élective
ou un mandat syndical cotisations CNRACL

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Le statut des fonctionnaires un coupable idéal
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Contractuels et suspension conservatoire un employeur public
qui suspend un contractuel dans la FPT doit lui verser la totalité
de sa rémunération contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire

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Entretiens professionnels les observations et reproches formulés
à l'encontre d'un agent doivent être fondés, sincères et cohérents

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19 Octobre 2022

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Rechute d'accident de service, congé de maladie ordinaire d'office,
motivation de fin de détachement,
portée de l'obligation de reclassement dans le cadre d'une inaptitude physique, protection fonctionnelle, cumuls d'activités...
Les dernières jurisprudences RH FPT à connaître

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Arrêt de maladie un responsable hiérarchique n'a pas à connaître
les motifs d'un arrêt de travail de l’agent qu’il encadre

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Un employeur public peut-il rembourser à un agent public les frais
d'essence occasionnés lors de ses trajets personnels domicile travail

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Télétravail le juge administratif encadre la pratique du télétravail
au sein des administrations publiques

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Télétravail augmentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail

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Handicap Guide de l'accompagnant

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Guide - OPTER - Teletravail

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Obligation de convoquer un agent en arrêt de maladie
à son entretien d’évaluation professionnelle

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Accident de service les textes ne limitent pas à l'employeur
un remboursement lié aux seuls frais prescrits par un praticien

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Réintégration des fonctionnaires placés en disponibilité
pour une période inférieure à trois ans
à l'occasion de l'une des trois premières vacances
des propositions d'emploi fermes et précises sont exigées

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5 Octobre 2022

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Préavis de grève nationale et Communiqué
du Jeudi 6 octobre 2022

PDF

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Absence de majoration des heures supplémentaires
des agents de la fonction publique exerçant leur mission à temps partiel

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Heures supplémentaires comment remédier aux dysfonctionnements
liés à leur accumulation

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Un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation
dans l’exercice de ses missions

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Agents Publics les risques d atteintes a la probité
concernant les cadeaux et invitations

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Avancement de Grade Brochure -2022 CDG


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Imputabilité au service
En cas d'altercation entre collègues

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Quelle rémunération
Pour le salarié privé transféré à une personne publique

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Rupture irrégulière du contrat d’apprentissage
l’apprenti peut réclamer le paiement des salaires dus
jusqu’au terme du contrat

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Recrutement durée de l'obligation
de publicité des emplois vacants

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Vacataires de la fonction publique territoriale
les textes législatifs et règlementaires ne mentionnent,
ni a fortiori ne définissent, la qualité de vacataire

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21 Septembre 2022

 

Elections Professionnelles 2022 : les prochaines dates clefs à retenir
Bientôt un treizième mois dans la Fonction Publique Territoriale - FPT ?
Contrôle d'alcoolémie des agents publics : rappel des règles en vigueur et proportionnalité de la sanction
d'alerte : un agent qui ne nie pas être l'auteur des faits dénoncés, et qui a commis des manquements à ses obligations d'obéissance et à son devoir de réserve, peut être sanctionné.

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Grève et constitution des droits à la retraite

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Limite d’âge et prolongations d’activité

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Renforcement de la formation
et l'accompagnement des agents publics
afin de favoriser leur évolution professionnelle
modalités de mise en œuvre

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Contractuels modification des règles relatives
au licenciement pour inaptitude physique

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Faut-il motiver une décision de suspension

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Temps partiel thérapeutique TPT
un employeur peut-il rejeter la demande du fonctionnaire
ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie

FOIRE AUX QUESTIONS LE TEMPS PARTIEL
POUR RAISON THERAPEUTIQUE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

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Contractuels le versement de l’indemnisation compensatrice
pour congés annuels non pris est élargi

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Simulateur de calcul de l'indemnité
de garantie individuelle du pouvoir d'achat Gipa Simulateur

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Existe-t-il un délai de prévenance
pour transmettre le planning à un agent
dont le temps de travail est annualisé

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Autorisations d’absence
pour évènements familiaux doivent-elles
être accordées de droit

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7 Septembre 2022

 

Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité
Congés de maladie et période de stage : les congés de maladie durant la période de prorogation de stage n'ont pas pour effet de reporter la fin de cette période
Entretien professionnel : aucune condition d'ancienneté de l'évaluateur sur son poste n'est requise
Contractuels : harmonisation des droits (temps de travail et de congés) sur ceux des agents titulaires
Promotion interne dans la fonction publique territoriale : il n'est pas envisagé à court terme de modifier la réglementation des quotas de promotion interne
Un licenciement pour inaptitude physique ne préjuge pas du droit au chômage

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Avancement de grade
aucune déclaration de vacance d'emploi n’est à effectuer

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Demandes de télétravail l’administration
peut exiger une proximité du lieu d’exercice du télétravail

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Impact de la revalorisation des retraites de base
et du point d’indice sur la pension des agents

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Conditions d'indemnisation des fonctionnaires
des catégories B et C qui effectuent des heures supplémentaires
dispositif énigmatique du décret n° 2002 - 60 relatif aux IHTS

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Catégorie B les décrets revalorisant les carrières
et la rémunération sont publiés !

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Un fonctionnaire en télétravail peut-il bénéficier de titres restaurants

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Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
les réponses à vos questions

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Prime Ségur de 183 € champ d’application des revalorisations
personnels et structures éligibles

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Un congé de maladie met-il obligatoirement
fin à une décision de suspension

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Lettre recommandé avec AR adressée à un agent
quelles sont les règles en matière de notification par voie postale

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Limite d’âge et prolongations d’activité la CNRACL change de position

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20 Juillet 2022

 

Gestion des vagues de chaleur en 2022
Forte chaleur : mesures à envisager par les employeurs publics locaux en fonction du niveau d'alerte

Pour en savoir plus sur les effets sur la santé, les mesures de prévention, les obligations des employeurs…,

retrouvez les dossier " Travail à la chaleur " Ci dessous :

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Pour limiter les risques d'accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés. ...
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_canicule_-_Fiche_3.21_-_les_travailleurs.pdf

Au travail quand il fait chaud, même si je n'ai pas soif, je pense à boire de l'eau - Affiche - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20841

Travail et chaleur d'été, protégez-vous ! - Affiche - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20842

Travail par forte chaleur en été. Ayez les bons réflexes -
Dépliant - INRS

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206372

Travail par forte chaleur en été. Comment agir ?
- Brochure - INRS

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206371

Coup de chaleur au travail - Publications et outils - INRS
https://www.inrs.fr/publications/essentiels/infographie-coup-de-chaleur-au-travail.html

Travail à la chaleur. Ce qu'il faut retenir - Risques - INRS
https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html

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SUSPENSION SUITE A ALTERCATION
la suspension d’un agent suite à une altercation
sans violence verbale ni menace
n’est pas justifiée, alors même que par son comportement l’intéressé
a commis une faute disciplinaire

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Calcul du montant de l'ARE d'un fonctionnaire territorial
cessant d’être pris en charge par le CNFPT

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Discipline des propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune
constituent un manquement au devoir de réserve et justifient un blâme

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Mutation dans l'intérêt du service la situation familiale du fonctionnaire
doit être prise en compte

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Indemnisation d’agents victimes de harcèlement moral

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Primes irrégulièrement versées à un agent
existe-t-il un droit acquis pour leur maintien

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Suivi médical des agents des collectivités territoriales

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Prise en charge des frais exposés par les agents
au titre de la protection fonctionnelle une convention d'honoraire
peut être conclue entre la collectivité publique
et l'avocat désigné ou accepté par le demandeur.

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Avis de vacance de poste informations à renseigner lors de la saisie
de l'avis de vacance Nouvelle dérogation à l’obligation de publicité

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6 Juillet 2022

Hausse du point d'indice de la fonction publique, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), revalorisation du début du carrière de la catégorie B, extension du "forfait mobilités durables,
'extension de la participation aux frais de restauration
L'attribution de la NBI dépend de l'exercice effectif des fonctions à titre principal
Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
Prime de revalorisation pour les agents publics titulaires et contractuels de la F.P.Territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et medico-sociaux
Refus de titularisation : les propos inappropriés d'une stagiaire, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser.
Augmentation du point d'indice de la fonction publique +3.5% sur les rémunérations versée

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Revalorisation indiciaire comment rectifier
les erreurs à l'attention de la CNRACL

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Forte chaleur mesures à envisager par les employeurs
publics locaux en fonction du niveau d’alerte

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Retraite et vacation un fonctionnaire territorial à temps non complet
radié des cadres à sa limite d'âge ne pourra poursuivre
une activité professionnelle au sein de sa collectivité
qu'en qualité de vacataire

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Impacts d’un dégel du point d’indice
sur le pouvoir d’achat des agents publics

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Fusion des formulaires d'arrêt de travail quelles sont les nouveautés

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Les indemnités journalières versées par la CPAM
sont-elles imposables

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Montant indemnité de rupture conventionnelle
pour les fonctionnaires détachés

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Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial

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Règles applicables aux congés annuels dans la fonction publique

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Devenir des congés non soldés pour les agents en situation
d'autorisation spéciale d'absence aucun dispositif spécifique
de report des jours de congés n'a été institué
dans la fonction publique territoriale

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Code général des collectivités territoriales

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22 juin 2022

 

Les conditions générales d'application du droit syndical
La négociation collective
La participation aux organes de la Fonction Publique Territoriale
NBI ACCUEIL : precisions sur les modalités de versement
Dossier administrative
CDD : de multiples renouvellements de contrats à durée déterminée
Le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi vacant
Un employeur public territorial peut-il demander officiellement à une organisation syndicale qui vote contre un dossier en Comité Technique, d'expliquer son vote ?
signalement-violences-discriminations
[EN BREF] 1er mars 2022 : entrée en vigueur du Code général de la FPT

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Les syndicats mixtes ne sont pas obligatoirement
affiliés à un centre de gestion

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Une collectivité a-t-elle l’obligation
de créer et recruter un emploi fonctionnel

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Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial
il n’y aura aucun dispositif nouveau destiné à soutenir financièrement
les collectivités et leurs établissements publics

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Modalités d'indemnisation des fonctionnaires,
ou de leurs ayants-droit,
pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie
qui a précédé une mise à la retraite

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Remboursement des frais kilométriques
pour l'utilisation du véhicule personnel
dans le cadre de l'exercice professionnel

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Refus de titularisation l’employeur a toujours obligation
de consulter la CAP compétente

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Accumulation des heures supplémentaires
dans la fonction publique modalités de gestion

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Heures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du service

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Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire

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Craintes soulevées par la réforme de la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique

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8 juin 2022

 

ATTENTION ! Les compétences du CT vont évoluer
Le comité social territorial (CST) applicable 1er janvier 2023
Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives
Donnent lieu également à un avis du CT
Le CT reçoit communication de rapports
Elections professionnelles 2022 - Comité Social Territorial
Représentant du personnel : Pourquoi pas vous ?
Quelle est la différence entre un représentant du personnel et un délégué syndical ?
Pourquoi devenir représentant du personnel ?
Comment être un bon représentant du personnel ?
Je ne connais rien au statut de la Fonction Publique Territoriale,
comment pourrais-je défendre mes collègues ?
Je souhaite être candidat à l'élection des représentants du personnel du
Comité Social Territorial
Impôt 2022 : que doivent déclarer vos agents ?


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La médiation dans la Fonction Publique Territoriale

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Temps de travail dans les collectivités une QPC
transmise au Conseil constitutionnel

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Stanislas Guerini face au défi du pouvoir d'acha
t dans la fonction publique

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La réforme des carrières et des rémunérations
sur laquelle planche l’administration

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Les décisions de prolongation d’activité doivent couvrir la totalité
de la période de prolongation légalement autorisée

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Salaires Nouvelles Grilles Indiciaires
types pour les catégories C, B et A au 1er mai 2022

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Grades et échelons
Bénéficiant d’un relèvement du minimum de traitement au 1 mai 2022

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Obligation de publicité des emplois vacants
sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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Travail du dimanche et des jours fériés
le Gouvernement étudie les possibilités
d'évolution du dispositif d'indemnisation

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Guide lanceur alerte

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Horaires de travail et congé de maternité aucune disposition ne prévoit
de droit spécifique à aménager, sur demande de l'agent,
les horaires de travail des agents publics territoriaux
revenant d'un congé maternité

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Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire
et transfert sur le compte épargne temps

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Le service public pour gérer sa santé

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Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
mise en œuvre du reclassement adaptations du dispositif
et de la période de préparation au reclassement

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Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux
Prime de responsabilité des DGS

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18 mai 2022

 

La médiation préalable obligatoire est pérennisée, mais perfectible
Les modes amiables progressent
Pas toujours de concession
Les Élections Professionnelles vont avoir lieu le 8 décembre 2022
Un décret réforme l'organisation de la médecine préventive
Signalement des risques pour la santé des agents
Visite d'information et de prévention
Médecine préventive : modification des dispositions
Activités accessoires exercées sans autorisation : un employeur public est fondé à récupérer les sommes perçues par son agent public
PAIE : aucun agent public ne peut être rémunéré en deçà du SMIC

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Promotion interne dans la fonction publique territoriale
il n'est pas envisagé à court terme de modifier
la réglementation des quotas
de promotion interne des agents territoriaux

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Le délai de carence de 6 mois en cas de reprise d'activité
chez son dernier employeur dans le cadre d'un cumul emploi retraite
plafonné s'applique-t-il à un agent fonctionnaire relevant de la CNRACL

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Temps de travail quel est le taux maximum de bonification applicable
sur les 1607 heures réglementaires en tenant compte des sujétions
liées à la nature des missions

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Vers une réévaluation du forfait mobilités durables
pour les trajets domicile-travail à vélo
+ rapport-filière-velo-GGC

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Stagiaires invalides revalorisation des pensions et rentes
versées par l'ancien employeur au 1er avril 2022

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Un changement d’affectation pour un motif tiré de l’intérêt général
est toujours possible pour l’autorité administrative

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Garanties minimales des contrats prévoyance et santé
Fixation du montant de référence pour le calcul
de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux

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L'allocation temporaire d'invalidité rappel des conditions
d’octroi et du mode de calcul

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Prise en charge par la collectivité locale
du chômage d'un stagiaire non titularisé

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Conséquences d'un arrêt maladie
sur l'annualisation du temps de travail

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4 mai 2022

 

Heures supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale

- Heures supplémentaires dans la FPT : bénéficiaires
- Nombre d'heures supplémentaires dans la FPT
- Contrepartie aux heures supplémentaires
- De quoi s'agit-il ?
- Limite d'heures à ne pas dépasser
- Repos minimum
- Compensation ou indemnisation


- Médiation préalable obligatoire : un accompagnement des agents pour une "égalité des armes"

- Fonctionnaire en détachement dans un emploi de catégorie active

- Les Élections Professionnelles vont avoir lieu le 8 décembre 2022

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Covid-19 et autorisations spéciales d'absence : où en est-t-on ?

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Craintes soulevées par la réforme de la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique

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Obligation de publicité des emplois vacants :
Modification du décret portant sur l'obligation de publicité
des emplois vacants sur un espace numérique
commun aux trois fonctions publiques

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Contractuels : modalités de revalorisation de leurs

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Relèvement du minimum de traitement
Dans la fonction publique au 1er mai 2022

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NBI : l'attribution d'une NBI ne créé aucun droit rétroactif
au profit des intéressés en ce qui concerne
la période antérieure à cette décision

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Circulaire du 23 février 2022
Relative aux actions de sensibilisation et de formation
au secourisme en santé mentale dans la fonction publique

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Le Compte Epargne Temps
et
Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

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Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

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Les chutes de plain pied

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Chutes de plain-pied

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20 Avril 2022

 

Le compte personnel de formation (CPF)
L'alimentation du CPF a compté du 01.01.2020
Le CPF : c'est quoi ?
Les formations
Le CPF complète les dispositifs existants
Le CPF peut se combiner avec le CEC
L'utilisation du CPF
Conversion des droits du CPF en heures (15 euros pour 1 heure) et plafonnements
Droits acquis par abondements complémentaires (article l 6323-4 du code du travail)
CPF et retraite
Déclaration frauduleuse ou erronée des droits à CPF
Le financement des actions de formation
Guide de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale - FOQ

Guide du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

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Dispositions transitoires pour les avancements de grade 2022

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Refus de titularisation si des faits justifiant le refus de titularisation

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Les DRH des grandes collectivités

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1607 H les collectivités conservent-elles la possibilité
de définir par délibération des régimes de travail spécifiques

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Temps de travail des agents publics
quelles sont les garanties minimales à respecter

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Promotion interne et avancement de grade
avant un départ en retraite

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Nouveau relèvement du minimum de traitement
en vue dans la fonction publique

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Télétravail Publication au JO de l’accord relatif
à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

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Ségur de la Santé date d’application
des reclassements statutaires au 31 octobre 2021

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La composition du Conseil médical

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Plaquette actifs CNRACL Titulaires FPT

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Assemblée Générale Ordinaire du SAFPT UD VAR
Mercredi 6 avril 2022
LA LONDE LES MAURES (83250)
Salle Pôle Nautique - Port de La Londe les Maures

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UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
DEPARTEMENT DU GRAND PARIS ET LIMITROPHES

( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 ... )
Port : 06.64.78.92.63 - Mail : ile-de-france@safpt.org

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6 Avril 2022

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Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites
et examens médicaux au travail à l'urgence sanitaire

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Frais kilométriques des agents de la fonction publique :
le taux de remboursement est revalorisé au 1er janvier 2022

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Un agent titulaire à temps partiel génère-t-il le même nombre
de jours ARTT qu'un agent à temps plein ?

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Un agent en congé pour raison de santé continue-t-il
à générer des jours RTT ?

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Cumul d'activités :
contenu de la demande préalable écrite et motivée

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La Coordination des employeurs territoriaux partage la nécessité
de revaloriser le point d'indice
tout en regrettant la méthode retenue par le Gouvernement

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Dégel du point d'indice
les employeurs publics locaux redoutent la facture

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AMF Communiqué
Dégel du point d’indice de la fonction publique :
l’AMF s’étonne du calendrier et de la méthode
employée par le Gouvernement

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Conférence sur les perspectives Salariales FP

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Retraites : la CNRACL
Tire le signal d'alarme
sur le financement des pensions

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23 mars 2022

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Commission de réforme et au comité médical
dans la fonction publique territoriale :
Publication des nouvelles dispositions

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Bonification d'ancienneté exceptionnelle
des agents de catégorie C au 1er janvier 2022

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La durée annuelle du temps de travail des agents
de police municipale peut-elle déroger aux 1 607 heures ?

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Agents à temps non complet dans plusieurs collectivités :
une mesure de simplification de la règle des " 2/3 "
ou du premier recruteur pourrait-elle être envisagée ?

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Reclassement des agents en situation d'inaptitude :
de nouvelles possibilités pour les employeurs

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Bruit et port de protections

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Interrogations du SAFPT sur le pouvoir d’achat
des fonctionnaires territoriaux et sur le manque d’équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

VOIR CI-DESSOUS :


Voici les réponses accordées au SAFPT
par rapport à son dernier écrit à nos Ministres de tutelle…

PDF

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin,
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF


Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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Guide de la promotion interne

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Licenciement des agents contractuels la méconnaissance du délai de préavis
n’entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision

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Retrait de la nomination du successeur d’un agent illégalement évincé
et réintégré sur l’emploi unique qu’il occupait
absence d’obligation de reclassement du successeur

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Remboursement d'indus de rémunération à l'occasion
d'une admission à la retraite pour inaptitude

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Revalorisation de la NBI
attribuée aux secrétaires de mairie des communes
de moins de 2 000 habitants

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9 mars 2022

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Le Code général de la fonction publique
entre en vigueur au 1er mars 2022

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Le ton, sans doute excessif, d'un message écrit
d'un agent peut-il être sanctionné ?

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.
Le report des congés non pris est un droit,
mais il n'est pas illimité

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Qu'est-ce qu'un vacataire et où travaille-t-il ?

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Comment calculer les avantages en nature

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CAA de LYON 7ème chambre 14 10 2021 19LY03166 Inédit au recueil Lebon

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RIFSEEP Dossier

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Liste corps et emplois adhesions des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP
2021-11-25

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Harcelement moral et sexuel dans la fonction publique

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23 fevrier 2022

 

Promotion interne - le non - respect des obligations de formations :
un frein à l'évolution de carrière

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Tout savoir sur le compte personnel d'activité des agents

Lignes directrices de gestion promotion interne CIG

Demande de dispense de formation de professionnalisation du CNFPT

Demande de dispense de formation d'intégration

TITRE II - appréciation de la valeur professionnelle,
promotion interne et avancement (articles l521-1 à l523-7) - Légifrance

--- --- ---

Agression et Accident de service 19NC02250 CAA 2021

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1607 H : condamnation de cinq communes le 31 janvier 2022
pour non-respect du passage aux 1607 H

--- --- ---

Rédaction des actes administratifs liés à la gestion des agents publics :
à compter du 1er mars 2022, il faudra faire référence à une nouvelle numérotation suite à la publication de la partie législative
du code de la fonction publique

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Promotion catégorie B et C dans la FPT - QST-AN-15-40382QE

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CET des agents publics territoriaux détachés d'office - QST-AN-15-35488QE

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Fonction publique :
quels sont les agents exclus de la présentation obligatoire du passe vaccinal ?

--- --- ---

Jour de carence et Covd19 :
en l'absence d'un décret, le jour de carence continue d'être suspendu
pour les agents publics testés positifs à la Covid,
au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022

--- --- ---

Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022

--- --- ---

Salaires, logements, qualité de vie au travail...
un rapport préconise 27 mesures
pour améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale

--- --- ---

Locaux de restauration :
aménagement temporaire des dispositions du code du travail
report de l'aménagement des conditions de restauration

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Guide du devoir de réserve

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9 fevrier 2022

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La protection sociale complémentaire des fonctionnaires
en Conseil des Ministres

--- --- ---

La liberté d'action et d'expression syndicale doit être conciliée
avec les obligations déontologiques et les contraintes liées à la sécurité
et au bon fonctionnement du service

--- --- ---

Mutation d’un fonctionnaire territorial en position de disponibilité
il n’y a plus lieu maintenant de réintégrer dans sa collectivité d’origine
un fonctionnaire en disponibilité avant de procéder à sa mutation

--- --- ---

Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu’ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

--- --- ---

NBI Accueil pour les ASVP
les missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP
ne permettent pas de leur attribuer
la nouvelle bonification indiciaire NBI Accueil

--- --- ---

La Foire aux questions à l'attention des employeurs
et des agents publics a été mise à jour le 27 janvier 2022

--- --- ---

Covid19 : possibilité dérogatoire de déjeuner à son poste de travail

--- --- ---

La rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour l'agent

--- --- ---

Forfait mobilités durables : déjà cumulable avec les transports
en commun, il sera prochainement obligatoire

--- --- ---

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
récapitulatif des textes en cours et à venir

--- --- ---

Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu'ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

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26 Janvier 2022

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Accueil des élèves dans les cantines scolaires
La commune a démontré que la capacité maximale
d’accueil était atteinte

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Voici les réponses accordées au SAFPT
par rapport à son dernier écrit à nos Ministres de tutelle…

PDF

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin,
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF


Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

--- --- ---

Télétravail l’obligation de trois jours de télétravail par semaine
est prolongée jusqu’au 2 février
pour les fonctions qui le permettent, avant un retour au droit commun

--- --- ---

Covid19 - passe vaccinal - échéances à venir

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Covid19 et télétravail : l'employeur public peut imposer
moins de trois jours de télétravail, l'intérêt du service
laisse une marge d'appréciation à l'administration

--- --- ---

Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (PSC)
devant les assemblées délibérantes : les employeurs publics locaux
et les partenaires sociaux sont très circonspects vis-à-vis
de la date butoir à respecter ( 18 février 2022)

--- --- ---

Rapports sociaux uniques (RSU) : publication de la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales
(rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021)

--- --- ---

Devenir du CET des fonctionnaires publics territoriaux détachés d'office
vers une entreprise privée et partant à la retraite

--- --- ---

Promotion interne d'un agent : un refus doit-il être motivé ?

--- --- ---

Mutation : un fonctionnaire commet-il une faute en oubliant
d'informer la collectivité, auprès de laquelle il postule,
de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ?

--- --- ---

Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service
de la maladie contractée par un agent :
la présence d'un médecin spécialiste n'est pas forcément obligatoire

--- --- ---

Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement
face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022

--- --- ---

Covid19 (5éme vague) et agents vulnérables :
quelles sont les règles en application depuis le 3 janvier 2022 ?

--- --- ---

Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs
cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale !

--- --- ---

Avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
à temps non complet : règle dite des 2/3

--- --- ---

Quid du fonctionnaire à l'issue de sa durée maximale d'occupation d'emploi ?

--- --- ---

Dispositif de la Rupture conventionnelle : aucune disposition ne prévoit
l'intervention de l'organe délibérant sur sa mise en œuvre
si les crédits correspondants sont disponibles au budget

--- --- ---

Rupture conventionnelle :
un agent public qui conclut une rupture conventionnelle
peut bénéficier des ARE dans les conditions
prévues par les dispositions
relatives à l'assurance chômage

--- --- ---

 

12 Janvier 2022

DÉCLARER UN INCIDENT, UN MAL ÊTRE AU TRAVAIL STRESS, HARCELEMENT OU UN AMÉNAGEMENT DE POSTE

 

Le registre de santé et sécurité au travail

AFFICHE
Le registre de santé et sécurité au travail

--- --- ---

Quelle réponse aux difficultés de recrutement rencontrées par les EHPAD
relevant de la fonction publique territoriale

--- --- ---

Refus de renouvellement du contrat d’un agent non titulaire
la décision doit-elle être obligatoirement motivée

--- --- ---

Protection sociale complémentaire PSC un débat sans vote concernant
les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante
de chaque collectivité, avant le 18 février 2022

--- --- ---

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique
ou de cancer création d'autorisations spéciales d'absence
pour les fonctionnaires en activité

--- --- ---

Droit du fonctionnaire en disponibilité à sa réintégration dans un emploi de son grade

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Indemnité compensatrice en raison des congés non pris
par les agents non titulaires conditions d’ouverture des droits

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TROIS DECRETS IMPORTANTS VIENNENT D'ETRE PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL

ILS CONCERNENT LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

DECRET N° 2021-1749 DU 22 DECEMBRE 2021

DECRET N°2021-1818 DU 24 DECEMBRE 2021

DECRET N° 2021-1819 DU 24 DECEMBRE 2021

--- --- ---

Covid19 5ème vague port du masque, dose de rappel,
suspension et accès aux réunions d’information syndicale

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Sujets d’actualités RH pour la fonction publique en 2022

--- --- ---

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2022

--- --- ---

Télétravail quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

--- --- ---

Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique publication
d'une fiche d’information de la DGCL
relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation
dans la fonction publique territoriale

--- --- ---

Modalités de communication et de conservation des bulletins de paye
et de solde par voie électronique et modification
de la durée de conservation des données personnelles

--- --- ---

Les agents exerçant en centre de loisirs
sont-ils soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire

--- --- ---

Covid19 et télétravail : les employeurs publics territoriaux
"sont vivement incités à imposer 3 jours de télétravail pendant 3 semaines
à compter du 3 janvier 2022" (sous réserve des nécessités de service)

+

Circulaire du 29 Decembre 2021

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Questions réponses relatives à la prise en compte
dans la fonction publique territoriale
de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 29 décembre 2021

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--- --- ---

Valoriser les mandats électifs locaux
par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique

--- --- ---

Grade d'attaché hors classe Rappel sur le seuil démographique

--- --- ---

Délai de répétition d'une somme indûment
versée par une personne publique
à l'un de ses agents au titre de sa rémunération

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Obligation professionnelle la présence
d’un cadre à la fête du personnel
n’est pas une obligation professionnelle

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Code général de la fonction publique
Publication de l’ordonnance portant partie législative

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L'Autonome des Territoriaux N° 86

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CAA de LYON 7ème chambre 14 10 2021 19LY03166 Inédit au recueil Lebon

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RIFSEEP Dossier

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Liste corps et emplois adhesions des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP
2021-11-25

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Harcelement moral et sexuel dans la fonction publique

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23 fevrier 2022

 

Promotion interne - le non - respect des obligations de formations :
un frein à l'évolution de carrière

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Tout savoir sur le compte personnel d'activité des agents

Lignes directrices de gestion promotion interne CIG

Demande de dispense de formation de professionnalisation du CNFPT

Demande de dispense de formation d'intégration

TITRE II - appréciation de la valeur professionnelle,
promotion interne et avancement (articles l521-1 à l523-7) - Légifrance

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Agression et Accident de service 19NC02250 CAA 2021

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1607 H : condamnation de cinq communes le 31 janvier 2022
pour non-respect du passage aux 1607 H

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Rédaction des actes administratifs liés à la gestion des agents publics :
à compter du 1er mars 2022, il faudra faire référence à une nouvelle numérotation suite à la publication de la partie législative
du code de la fonction publique

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Promotion catégorie B et C dans la FPT - QST-AN-15-40382QE

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CET des agents publics territoriaux détachés d'office - QST-AN-15-35488QE

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Fonction publique :
quels sont les agents exclus de la présentation obligatoire du passe vaccinal ?

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Jour de carence et Covd19 :
en l'absence d'un décret, le jour de carence continue d'être suspendu
pour les agents publics testés positifs à la Covid,
au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022

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Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022

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Salaires, logements, qualité de vie au travail...
un rapport préconise 27 mesures
pour améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale

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Locaux de restauration :
aménagement temporaire des dispositions du code du travail
report de l'aménagement des conditions de restauration

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Guide du devoir de réserve

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9 fevrier 2022

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La protection sociale complémentaire des fonctionnaires
en Conseil des Ministres

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La liberté d'action et d'expression syndicale doit être conciliée
avec les obligations déontologiques et les contraintes liées à la sécurité
et au bon fonctionnement du service

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Mutation d’un fonctionnaire territorial en position de disponibilité
il n’y a plus lieu maintenant de réintégrer dans sa collectivité d’origine
un fonctionnaire en disponibilité avant de procéder à sa mutation

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Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu’ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

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NBI Accueil pour les ASVP
les missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP
ne permettent pas de leur attribuer
la nouvelle bonification indiciaire NBI Accueil

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La Foire aux questions à l'attention des employeurs
et des agents publics a été mise à jour le 27 janvier 2022

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Covid19 : possibilité dérogatoire de déjeuner à son poste de travail

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La rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour l'agent

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Forfait mobilités durables : déjà cumulable avec les transports
en commun, il sera prochainement obligatoire

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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
récapitulatif des textes en cours et à venir

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Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu'ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

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26 Janvier 2022

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Accueil des élèves dans les cantines scolaires
La commune a démontré que la capacité maximale
d’accueil était atteinte

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Voici les réponses accordées au SAFPT
par rapport à son dernier écrit à nos Ministres de tutelle…

PDF

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin,
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF


Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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Télétravail l’obligation de trois jours de télétravail par semaine
est prolongée jusqu’au 2 février
pour les fonctions qui le permettent, avant un retour au droit commun

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Covid19 - passe vaccinal - échéances à venir

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Covid19 et télétravail : l'employeur public peut imposer
moins de trois jours de télétravail, l'intérêt du service
laisse une marge d'appréciation à l'administration

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Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (PSC)
devant les assemblées délibérantes : les employeurs publics locaux
et les partenaires sociaux sont très circonspects vis-à-vis
de la date butoir à respecter ( 18 février 2022)

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Rapports sociaux uniques (RSU) : publication de la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales
(rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021)

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Devenir du CET des fonctionnaires publics territoriaux détachés d'office
vers une entreprise privée et partant à la retraite

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Promotion interne d'un agent : un refus doit-il être motivé ?

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Mutation : un fonctionnaire commet-il une faute en oubliant
d'informer la collectivité, auprès de laquelle il postule,
de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ?

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Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service
de la maladie contractée par un agent :
la présence d'un médecin spécialiste n'est pas forcément obligatoire

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Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement
face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022

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Covid19 (5éme vague) et agents vulnérables :
quelles sont les règles en application depuis le 3 janvier 2022 ?

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Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs
cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale !

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Avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
à temps non complet : règle dite des 2/3

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Quid du fonctionnaire à l'issue de sa durée maximale d'occupation d'emploi ?

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Dispositif de la Rupture conventionnelle : aucune disposition ne prévoit
l'intervention de l'organe délibérant sur sa mise en œuvre
si les crédits correspondants sont disponibles au budget

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Rupture conventionnelle :
un agent public qui conclut une rupture conventionnelle
peut bénéficier des ARE dans les conditions
prévues par les dispositions
relatives à l'assurance chômage

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12 Janvier 2022

DÉCLARER UN INCIDENT, UN MAL ÊTRE AU TRAVAIL STRESS, HARCELEMENT OU UN AMÉNAGEMENT DE POSTE

Le registre de santé et sécurité au travail

AFFICHE
Le registre de santé et sécurité au travail

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Quelle réponse aux difficultés de recrutement rencontrées par les EHPAD
relevant de la fonction publique territoriale

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Refus de renouvellement du contrat d’un agent non titulaire
la décision doit-elle être obligatoirement motivée

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Protection sociale complémentaire PSC un débat sans vote concernant
les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante
de chaque collectivité, avant le 18 février 2022

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Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique
ou de cancer création d'autorisations spéciales d'absence
pour les fonctionnaires en activité

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Droit du fonctionnaire en disponibilité à sa réintégration dans un emploi de son grade

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Indemnité compensatrice en raison des congés non pris
par les agents non titulaires conditions d’ouverture des droits

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TROIS DECRETS IMPORTANTS VIENNENT D'ETRE PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL

ILS CONCERNENT LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

DECRET N° 2021-1749 DU 22 DECEMBRE 2021

DECRET N°2021-1818 DU 24 DECEMBRE 2021

DECRET N° 2021-1819 DU 24 DECEMBRE 2021

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Covid19 5ème vague port du masque, dose de rappel,
suspension et accès aux réunions d’information syndicale

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Sujets d’actualités RH pour la fonction publique en 2022

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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2022

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Télétravail quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

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Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique publication
d'une fiche d’information de la DGCL
relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation
dans la fonction publique territoriale

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Modalités de communication et de conservation des bulletins de paye
et de solde par voie électronique et modification
de la durée de conservation des données personnelles

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Les agents exerçant en centre de loisirs
sont-ils soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire

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Covid19 et télétravail : les employeurs publics territoriaux
"sont vivement incités à imposer 3 jours de télétravail pendant 3 semaines
à compter du 3 janvier 2022" (sous réserve des nécessités de service)

+

Circulaire du 29 Decembre 2021

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Questions réponses relatives à la prise en compte
dans la fonction publique territoriale
de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 29 décembre 2021

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Valoriser les mandats électifs locaux
par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique

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Grade d'attaché hors classe Rappel sur le seuil démographique

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Délai de répétition d'une somme indûment
versée par une personne publique
à l'un de ses agents au titre de sa rémunération

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Obligation professionnelle la présence
d’un cadre à la fête du personnel
n’est pas une obligation professionnelle

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Code général de la fonction publique
Publication de l’ordonnance portant partie législative

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L'Autonome des Territoriaux N° 86

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF



Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

 

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22 Decembre 2021

 

Temps partiel pour raison thérapeutique : modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique

Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut
exercer une activité privée ou publique

Pathologies permettant l'octroi d'un congé longue durée :
rappel et precisions

Question n°32304 - Assemblée nationale

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Demander un Pass sanitaire Sanction
La loi du 5 août 2021

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RIFSEEP les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder
à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

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Remboursement des trajets
pour venir au travail en trottinette électrique gyropode ou gyroroue
à compter du 1er janvier 2022

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L'instauration de durées maximales
pour certains emplois de la fonction publique
n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation

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Interdiction du port des signes ostensibles
exprimant des convictions politiques philosophiques ou religieuses

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Indemnité inflation toutes les réponses à vos questions

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Lignes directrices de gestion des collectivités territoriales
22234 QE 2021

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Extension de la garantie de carrière
accordées aux permanents syndicaux

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Quelle est la valeur d’une indemnité télétravail
préexistante ayant le même objet mais d’un montant inférieur
à celui prévu par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021

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Accords locaux sur le télétravail
les employeurs publics locaux
peuvent ils prévoir au sein des accords locaux

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Accident de trajet pour être reconnu imputable
le trajet doit avoir commencé

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8 Decembre 2021

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Questions Réponses
Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique
de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
FAQ mise à jour le 18 novembre 2021

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FAQ DES 1607 Heures

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Formalités de CDIsation
d'un agent contractuel employé
depuis plus de six années dans une collectivité

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Les personnels administratifs des crèches
seront exclus de l'obligation vaccinale

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Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie

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Compte épargne-temps (CET)
les jours de repos institués en contrepartie de la RTT
ne sont pas des jours de congés

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Une prime de départ en retraite des agents territoriaux
est possible dans le cadre du complément indemnitaire annuel

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Mutation en outremer
Les agents territoriaux ultramarins peuvent-ils bénéficier d'une priorité ?

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Conséquences des réformes statutaires en matière de droit
à pension et de prolongation d'activité

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Négociation et accords collectifs dans la fonction publique :
modalités d'application des nouvelles dispositions

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Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents

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24 Novembre 2021

Taux de nomination des femmes dirigeantes
dans la Fonction Publique Territoriale
La prévention en santé au travail est renforcée par une nouvelle loi
Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
Avancement de grade et communicabilité des listes d'avancement

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Protection fonctionnelle :
Un supérieur hiérarchique mis en cause ne peut régulièrement statuer
sur la demande de protection fonctionnelle
présentée par son subordonné

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Alcoolémie : le contrôle interne d'alcoolémie
des agents d'un service par la hiérarchie est possible

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Discipline : des faits commis hors du service peuvent aussi être sanctionnés
s'ils sont incompatibles avec l'exercice des fonctions
ou ont eu un retentissement sur l'image et le fonctionnement du service

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Frais de transports domicile-travail leur prise en charge
n'est pas suspendu lors des congés annuels

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Contrôle médical : un agent est en droit d'adresser un nouveau
certificat médical suite à un contrôle médical de son arrêt de travail
qui s'est conclu par une reprise d'activité

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Recrutement des attachés principaux
dans les communes de moins de 2 000 habitants :
il n'est pas envisagé de revenir sur les seuils démographiques
de recrutement

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Devoir de réserve : Il existe une grande variabilité
au risque de l'illisibilité ?- dans l'application du devoir de réserve

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Prime de départ à la retraite : aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique

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Accès aux dossiers individuels :
un fonctionnaire peut consulter librement son dossier
en application du droit d'accès aux documents administratifs

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Visite médicale : un employeur public ne peut pas mettre
à la charge d'un agent,
qui ne s'est pas présenté à une visite auprès du médecin de prévention,
les frais liés à l'organisation de cette visite

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Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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10 Novembre 2021

Retraite Conditions relatives aux conjoint (e) ou ex-conjoint (e)

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Modalités de déclaration de la retenue à la source
et de déclaration obligatoire
liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD

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Modalités de calcul
et de versement du supplément familial de traitement

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Guide pour la mise en place
d’un service mutualiséde médecine de prévention

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Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence
des agents de la fonction publique une réforme
du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable

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Un agent public ne peut pas porter un signe visible d’appartenance religieuse, croix, voile, kippa, etc.
dans le cadre de l’exercice de ses fonctions

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Depuis le 1er octobre 2021, les agents occupant un emploi doté
d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement
afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367)

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Assurance-chômage :
les nouvelles règles de calcul de l'allocation ne sont pas suspendues

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Titres-restaurant
Dérogations d'utilisation et de montant jusqu'au 28 février 2022

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Le jour de carence demeure suspendu
pour les agents publics positifs au Covid-19 jusqu'au 31 décembre

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Le Conseil d'Etat confirme que tous les personnels
des crèches sont soumis à l'obligation vaccinale

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Visite médicale imposée à un agent

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Allongement du congé paternité
et d’accueil de l’enfant

Fiche Conge paternite 28 JOURS

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27 Octobre 2021

L'entretien professionnel dans la FPT
La procédure de révision, le personnel concerné, le calendrier, la préparation de l'entretien, le contenu de l'entretien, les suites des entretiens, les recours, la procédure de révision
Prise en compte des entretiens professionnels pour l'établissement du tableau d'avancement
Une décision envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et non réceptionnée par l'agent
est considéré comme notifiée
Départ à la retraite différée : comment gérer la demande d'un agent qui souhaite différer son départ à la retraite alors qu'il a notifié à son employeur sa volonté de partir ?


 

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Rupture conventionnelle :
les difficultés de recours à la rupture conventionnelle
ne seront pas accompagnées par le Gouvernement

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Utilisation "abusive" de vacataires :
Le Gouvernement demande aux employeurs territoriaux
de ne pas en recruter à la place de contractuels

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CNRACL : limite d'âge catégorie active et maintien en activité

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Un contractuel mis à disposition d'une commune
par le centre de gestion n'a pas vocation à un CDI

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Un employeur public en auto-assurance peut se trouver,
le cas échéant, débiteur de l'ARE
d'un de ses anciens agents démissionnaire

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Codes et mots de passe professionnels :
lorsqu'on quitte ses fonctions, doit-on cesser de les utiliser
et les communiquer à son employeur avant son départ ?

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Dossier de presse
Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid -19
à partir du 15 octobre 2021

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Syndrome du canal carpien
optimiser la pertinence du parcours patient

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Fondement juridique d’un licenciement
pour inaptitude professionnelle

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Congés bonifiés dans la fonction publique
Publication d’un guide sur le nouveau dispositif

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Maladie professionnelle ET frais
20NTT00747 CAA 2021

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Négociation collective dans la fonction publique

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13 Octobre 2021

Protection sociale complementaire
Participation obligatoire des employeurs territoriaux aux contrats de prévoyance
Le logement intermédiaire
Pension : création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents / retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire
Mutation interne : une collectivité territoriale doit procéder à une déclaration de vacance d'emploi lorsqu'elle recrute un agent par le biais d'une mutation interne


 

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Dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique à mettre en œuvre de façon prioritaire

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Réforme et loi transformation
1607 heures, Rifseep, vacataires…
Les préfets vont serrer la vis

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Grilles pour 2022

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Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C avec accélération de carrière d’un an

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Relèvement du minimum de traitement
dans la fonction publique

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
Du 5 octobre 2021 + Préavis de Gréve

 

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Covid-19 et agents vulnérables : depuis le 27 septembre 2021,
les ASA ou le télétravail sont plus difficiles à obtenir

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Les agents de catégorie C en " bas de grille " seront augmentés de 37 euros brut dès le 1er octobre

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Complémentaire santé des agents civils et militaires de l'État :
15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022


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Passage au 1607 H : le gouvernement demande fermement d'accélérer la mise en œuvre de la suppression des régimes dérogatoires

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Maladie professionnelle: le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement
les seuls frais prescrits par un praticien

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Quel régime de protection fonctionnelle en cas de différend entre un agent et son supérieur ?

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Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat 2021 (GIPA)

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Pouvoir d'achat : les nouvelles modalités de calcul de la prime GIPA

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Arrêté 23 juillet 2021 GIPA

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Travail sur ecran et souris

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Guide du devoir de réserve

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22 septembre 2021

Comite médical & Commission de reforme
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique
Commission de réforme suite
Textes de loi et références
Protection sociale complémentaire
Participation obligatoire des employeurs territoriaux aux contrats de prévoyance

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
conditions de reprise de l'activite professionnelle de personnes vulnerables susceptibles de developper des formes graves de covid 19

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Non-respect de l’obligation vaccinale est–il prévu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilités de réaffectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale

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Assistants maternels demande de renouvellement de l'agrément
 

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Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021
 

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Classe fermée, enfant positif au Covid quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant

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Statut des conservateurs de cimetières

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Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre

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Médiation dans la fonction publique territoriale Un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant

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Agents de la PMI et des MDPH nouvelles précisions de la DGAFP sur l’obligation vaccinale

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Synthèse de la FAQ - Pass sanitaire de la DGCL

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Analyse CIG GC de la loi de gestion de la crise sanitaire

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Circulaire du 9 septembre 2021
Relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid 19
 

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covid19-modes acceuil du jeune enfant

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Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale

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Couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire

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Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans la fonction publique

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La Vaccination obligatoire pour certainnes professions

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Les établissements d'enseignement artistique
ne sont pas concernés par le passe sanitaire


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Recrutement et justification de l'obligation vaccinale
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Refus de protection fonctionnelle à un agent
dont les agissements sont constitutifs d'une faute personnelle


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Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

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Quelle est la couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire ?
 

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Indemnisation du télétravail dans la fonction publique :
les textes sont parus !

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Suspension pour non-présentation du passe sanitaire :
tout ce que vous devez savoir

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Pass sanitaire : il doit être aussi produit en cas de recrutement ou de retour à l'activité

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3 septembre 2021

Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée
Indemnité télétravail: pas d'obligation de versement dans la fonction publique territoriale
quelle est la conduite à tenir par un employeur en cas de QR code non lisible ?
Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l'obligation vaccinale et d'autres non soumises à l'obligation vaccinale, l'ensemble du personnel n'est pas soumis à la vaccination obligatoire.
Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions !
L'obligation vaccinale
Ministère des Solidarités et de la Santé


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Circulaire du 10 aout 2021
Portant sur les mesures issues de la loi relative
à la gestion de la crise sanitaire
applicables aux agents publics de l'Etat

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Passe sanitaire :

le nouveau cadre de travail
des agents en 5 points

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Ruptures conventionnelles :
prise en charge de l'aide au retour à l'emploi

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Télétravail : fiches réflexes pour accompagner
le retour des agents en présentiel

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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale
de l'évolution de l'épidémie de Covid-19

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Bientôt une indemnité télétravail dans la fonction publique
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Le Conseil constitutionnel protège le secret médical
des agents

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21 juillet 2021

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
APPLICABLES AUX AGENTS TERRITORIAUX

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Évolution professionnelle :
De nouveaux droits pour les agents peu qualifiés

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Fonction publique : les agents de catégorie C et en situation
de handicap " prioritaires " à la formation

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Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation
de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

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Droit Pluriel Justice Et Handicap Guide Pratique

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Don de jour de repos non pris :
les parents d'enfants décédés pourront en bénéficie

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Délégation de fonction : les présidents de centre de gestion de la fonction publique territoriale peuvent désormais attribuer une délégation d'attribution à un membre du conseil d'administration non vice-président(e)

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Comment réduire les situations de précarité
pour les contractuels dans la fonction publique ?

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7 juillet 2021

Mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

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Indemnisation des congés annuels
non pris par les fonctionnaires

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Refus de renouvellement de contrat et indemnisation chômage: un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage

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Compétences des CCP
à l'égard des assistants maternels et familiaux

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Maladie ou décès d'un proche des agents de la FPT :
quels sont les dispositifs statutaires mobilisables ?

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Modalités d'attribution en agglomération urbaine multi communale
de l'indemnité de résidence

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Crise sanitaire Covid19 et impacts
sur la gestion des ressources humaines dans la FPT

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PPR en période de crise sanitaire : la durée maximale d'un an de la PPR prévue par la loi ne peut pas être prorogée

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Heures complémentaires :
Du nouveau pour les agents à temps non complet !

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Renforcement des droits à la formation des agents publics
les moins qualifiés, les plus exposés au risque d'usure professionnelle ou en situation de handicap

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NBI : les DGS des EPCI à fiscalité additionnelle
ne sont-ils pas éligibles à la NBI

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23 juin 2021

Temps de travail - Qu'elle est la différence
entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne ?
Temps de travail : Les agents à temps non complet
peuvent-ils bénéficier de jours d'ARTT ?
Temps de travail - Doit-on associer les agents, les représentants syndicaux,
les organisations syndicales à la définition et à la mise en place
des cycles de travail ?
Temps de travail - Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
Temps de travail - La saisine du comité technique est-elle obligatoire ?
Temps de travail - Qu'entend-on par jours de fractionnement ?
Doit-on délibérer si on respecte déjà les 1607 heures annuelles ?
Pour le privé pour le Moment : Le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer les dates de huit jours CA
La nouvelle suspension du jour de carence

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Titularisation et formation : prorogation des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial :
l'employeur doit faire parvenir au moins trois mois avant la date de radiation des cadres du fonctionnaire le dossier afférent à une demande d'attribution de pension

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Le point sur le droit au report
et à l'indemnisation des congés annuels

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Complémentaire santé :
15 euros par mois pour les agents de l'État à partir de 2022

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INRS Travail sur écran

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Covid-19 : quelles conséquences sur les conditions de travail
et les risques psycho-sociaux ?

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Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid

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Guide congé maladie

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La protection sociale complementaire

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9 juin 2021

Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : organisation, composition, attributions et fonctionnement
Accidents du travail et maladies professionnelles :
procédure de reconnaissance et réparation.
Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux: simplification des modalités de déclaration.
Rappel des délais à respecter par les communes et les EPCI
pour le passage aux 1607 H
Stagiaires de la formation professionnelle : les taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont fixés.

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Qu'advient-il des ASA agents vulnérables à compter du 1er juin 2021, date de fin de l'état d'urgence ?

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Le Parlement approuve la nouvelle suspension du jour de carence

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Personnes vulnérables,
dois-je reprendre avec la fin de l'état d'urgence ?

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FAQ RH FPT DGCL COVID19 :
publication d'une mise à jour au 1er juin 2021

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Jour de carence et arrêt de maladie Covid19 :
suspension confirmée jusqu'au 30 septembre 2021

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Assouplissement du télétravail dans la FPT à compter du 9 juin :
la circulaire est publiée

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ATTAQUE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE …
UNE PRISE DE CONSCIENCE DE NOS GOUVERNANTS ?

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Covid19 : nouvelle FAQ de la DGCL mise à jour du 19 mai 2021

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Protocole sanitaire au travail :
les nouvelles évolutions à prendre en compte dans le secteur public

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Le télétravail dans la fonction publique sera assoupli à partir du 9 juin : la circulaire FPE est parue

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Modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics souhaitant participer à la campagne de vaccination
en centre de vaccination public

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Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?

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- Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : publication d'un nouveau guide
- Peut-on décompter les RTT en heures ?
- Pension personnelle et rémunération : règles relatives au cumul limité
- Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique : un projet de loi ratifiant 2 ordonnances a été présenté par le Gouvernement
- Congé spécial et absence d'offre d'emploi correspondant au grade d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel et en fin de détachement
- Compte Epargne Temps (CET) : les jours épargnés en 2020 au-delà de 60 jours peuvent être maintenus

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Jour de carence et arrêt de maladie lié à la Covid19 :
Prolongation de suspension envisagée jusqu'au 31 octobre 2021

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Retraite : les policiers municipaux
ne peuvent prétendre au bénéfice de la bonification du cinquième

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Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

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Télétravail : le formalisme excessif de certaines
administrations agace le gouvernement

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Garde d'enfants et confinement n°3 :
dans quelle position administrative doit-on placer les agents contraints d'assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture
de l'établissement d'accueil ?

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Policiers municipaux :
De nombreuses communes ont des difficultés pour les recruter

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- Fonction Publique : Les inscriptions à plusieurs concours ne sont plus possibles
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Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel
- La réalisation d'heures supplémentaires
- Précisions sur les décisions provisoires prises par les employeurs ( comité médical )
- Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie
- Activité accessoire d'un fonctionnaire
- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

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Retraite : le complément de traitement indiciaire (CTI)
versé aux agents de catégorie C en avril 2021
va générer un supplément de pension (SP-CTI)

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Agressions verbales ou physiques des agents des services publics Protection fonctionnelle

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Heures supplémentaires et congés annuels :
la réalisation d'heures supplémentaires n'ouvre pas droit à des congés annuels supplémentaires

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Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l'article 3-1
pour pallier l'absence d'un fonctionnaire en disponibilité
pour élever un enfant de moins de 12 ans

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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 13 avril 2021

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Télétravail & covid-19 :
Mesures d’urgence employeurs
en 7 points

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Liste maladies rares Covid-19

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Le gouvernement prolonge la suspension du jour de carence

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ATSEM, assistants maternels, policiers municipaux
Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels prioritaires
de plus de 55 ans en centres de vaccination

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Régime indemnitaire : les agents placés en ASA
et en arrêt de maladie COVID19
peuvent-ils le percevoir pendant la crise sanitaire ?

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Un agent territorial n'a pas à fournir son numéro de téléphone privé à son employeur
Observations et constat du S.A.F.P.T suite à la Loi ASAP
CAP : liste des competences maintenues et supprimées
à compter du 1er janvier 2021
Accident de trajet: il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail
ait commencé pour qu'il soit reconnu

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Questions réponses relatives à la prise en compte
dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 2 avril 2021

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La dérogation temporaire à l'application du jour de carence
est maintenue jusqu'au 1er juin 2021

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ASA pour garde d'enfant, congés annuels, télétravail, vaccination :
toutes les nouvelles modalités de gestion au 2 avril 2021

 

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ASA garde d'enfants pendant le confinement n° dans la fonction publique
pour l'instant c'est flou

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Télétravail dans la fonction publique quelle est la règle applicable
au 29 mars 2021 pour toutes les activités qui le permettent

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Les droits aux congés de parentalité des agents publics
vont être alignés sur ceux du secteur privé

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Fermeture des classes COVID-19

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Instruction teletravail Mars 2021

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La notion de droit à la cantine pour tous précisée par le Conseil d'Etat

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Le télétravail réinterroge les critères de reconnaissance de la présomption d’imputabilité mise en place par la loi pour les accidents de service

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L’absence d’aménagement du poste de travail d’un agent handicapé
peut constituer une discrimination

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Vaccination des agents territoriaux contre la Covid19
par la médecine préventive : la circulaire est publiée

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Les pompiers peuvent vacciner contre la Covid19

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La vaccination des agents territoriaux s'opère sur le lieu de travail
et ne donne droit à aucune récupération

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Covid19 et restauration collective :
quelles sont les règles applicables au 25 mars 2021 ?

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Augmentation indiciaire pour les agents de catégorie C
au 1er avril 2021 !

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COVID19 : précisions sur la capacité des médecins du travail
des services de médecine de prévention de réaliser des vaccinations
(Fonction Publique d'Etat)

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Les services de médecine de prévention
ne disposent pas de "base juridique"
pour vacciner les agents territoriaux,
quel qu'en soit l'intérêt collectif

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Fiche Signes du COVID
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Droits à congé de longue durée
épuisés et avis du comité médical défavorable
à une reprise de service : il y a possibilité de placer l'agent,
à titre provisoire, en disponibilité d'office

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SFT : un enfant de plus de vingt ans ne peut être regardé
comme un enfant à charge pour la détermination du droit
au supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT)

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Avancement d'échelon :
il n'est pas envisagé de dispositif d'avancement d'échelon
contingenté tenant compte de la valeur professionnelle
dans la fonction publique territoriale

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Harcèlement moral et protection fonctionnelle :
lorsque les publics font valoir qu'ils sont victimes de faits
de harcèlement moral, l'administration est tenue
de leur accorder la protection fonctionnelle

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Négociation et accords collectifs dans la fonction publique :
l'ordonnance est publiée !

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Protection sociale complémentaire dans la fonction publique (PSC),
c'est parti !

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Lors de la dissolution d'une régie municipale, le licenciement
d'un agent contractuel est illégal si une procédure de reclassement
n'a pas préalablement été mise en œuvre

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Modalités d'application de la protection fonctionnelle lors d'un différend
entre un agent public et son supérieur hiérarchique

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Les agents salariés communaux ne peuvent être élus
au conseil municipal
de la commune qui les emploie / ATSEM

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Les collaborateurs occasionnel du service public
sont-ils soumis au principe de neutralité ?

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Conditions d'application de l'avancement d'échelon
aux fonctionnaires en détachement

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Le licenciement pour inaptitude professionnelle
d'un agent public ne peut être fondé
sur une carence ponctuelle de l'exercice des fonctions

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Un agent démissionnaire ne peut affirmer
qu'il a été contraint à cette démission
alors que la modification de son contrat n'est pas substantielle

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Relations des agents avec les médias
un fonctionnaire a possibilité d'être délié de son obligation de discrétion professionnelle par décision de l'autorité hiérarchique dont il dépend

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CAP : liste des compétences maintenues et supprimées
à compter du 1er janvier 2021

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RIFSEEP : l'IFSE
doit être versée intégralement aux agents en congé

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Covid19 et Télétravail : les agents publics
sur des activités télétravaillables ont aussi envie de revenir au bureau

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Covid19 : le nombre d'arrêts de travail sans délai de carence
pour agents publics symptomatiques demeure approprié et légitime

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Arrêt de maladie des agents publics positifs au Covid19 :
pas d'application du jour de carence jusqu'au 1er juin 2021

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Titres-restaurant : la date limite de validité des titres-restaurant
émis en 2020 est prolongée du 1er mars au 31 août 2021

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Covid19 et gestion RH des agents publics :
tout ce qui change en février 2021

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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
(Version mise à jour au 18 février 2021)

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COVID19 : que se passe-t-il dans le cas où les missions
d'un agent vulnérable
ne peuvent pas être exercées en télétravail ?

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Une prise en charge au titre des indemnités journalières
de sécurité sociale (IJSS)
des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ?

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COVID19 : les agents publics peuvent temporairement se restaurer
à l'intérieur des locaux affectés au travail, le décret est paru

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Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder
à un test PCR ou antigénique ?

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Covid-19 : les nouvelles règles d'isolement à mettre en oeuvre
à compter du 22 février 2021

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Mémo des informations RH DGCL au 3 février 2021

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Exemples de critères d'appréciation
Pour la réalisation de l'entretien professionnel

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Entretien professionnel Fiche statut et fiche procedure

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Instances médicales

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Incidences de la maladie sur la carriere 1ére partie

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Incidences de la maladie sur la carriere 2eme partie

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Avant un éventuel reconfinement,
le gouvernement durcit par décret les règles dans les cantines

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L'arrêt de travail " automatique " délivré par l'Assurance
maladie ne sera payé que si un test est réalisé

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Télétravail et covid19 : l'essentiel à retenir
des nouvelles annonces gouvernementales du 4 février 2021

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Un agent public vulnérable à la forme grade de la Covid19,
dont l'activité n'est pas télétravaillable ,
peut rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle

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Mesures relatives à la prise en compte de l'évolution de l'épidémie
de Covid-19 - Questions/ Réponses à l'attention des employeurs
et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021)

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Un employeur public peut imposer
le télétravail à un salarié

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Rémunération, apprentissage, concours, jour de carence…
tous les textes "RH" parus fin 2020

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Guide de Securite Numérique
Pour petites et moyennes collectivites territoriales

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Si un agent est victime d'un accident lors d'une fête du personnel
organisée par l'employeur public
son accident peut il être reconnu imputable au service

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Un fonctionnaire est-il tenu d’accepter l’affectation
correspondant à son grade que lui désigne l’administration

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Maladie le retour après un long arrêt n'est pas un retour à la normale
et peut avoir des répercussions importantes
sur la suite de la carrière de l’agent

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Agent sollicitant sa réintégration
après une disponibilité d’office des fiches de poste envoyées à l'agent
ne peuvent être regardées comme des offres d'emploi fermes et précises

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Delai de prescription
430769 CE 2020

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Agents annualises et absence pour maladie
426093 CE 2020

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SAFPT - GIVORS

TRACT - Préavis de grève

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Au tour de la FPT d'isoler ces agents confrontés à la covid19

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La visite d’aptitude préalable au recrutement
à tout emploi public sera supprimée

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Possibilité de suivre une formation,
un bilan de compétences ou pratiquer
une activité durant un congé pour maladie
(désormais dénommé statutairement congé pour raison de santé)
/ portabilité des droits CLM et CLD

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Calcul des pensions de retraite :
la condition de détention minimale de six mois ne s'applique
pas à l'échelon antérieurement occupé d'une manière effective

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Un solde de tout compte ne doit pas obligatoirement être établi
lors de la rupture du contrat d'un agent contractuel de droit public

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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) :
taux de retenue pour pension

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Covid19 et visites médicales :
adaptation temporaire des délais de réalisation
des visites et examens médicaux
par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

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Période d'urgence sanitaire : feu vert prolongé pour la protection
des agents vulnérables à la Covid19

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Accès au contrat à durée indéterminée :
la période de l'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte
dans le calcul de la durée d'interruption entre deux CDD

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Mutation et droits à CET :
la signature d'une convention financière n'est pas obligatoire
et nécessite l'accord des deux collectivités
par la prise d'une délibération

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Protection sociale complémentaire :
les propositions des employeurs territoriaux
à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique

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Protection complémentaire :
les employeurs territoriaux favorables à une participation obligatoire

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Complémentaire santé : la participation à 50 %
des employeurs publics bientôt obligatoire

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Courrier à Monsieur le Ministre de l’Intérieur… la suite !

 

Le 05/11/2020, le SAFPT avait saisi par courrier Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, suite à son intervention en Commission des Lois.

Voici la réponse que vient de nous adresser son Chef de Cabinet.

Le SAFPT est donc dans l’attente d’un contact de la part du délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité, en l’occurrence, Monsieur Olivier DE MAZIERES !

CHAMPION Bruno
Secrétaire Général Adjoint National
Suivi des relations avec les Ministères
Responsable de la Commission Nationale Police Municipale

Courrier au Format PDF

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NOTE D'INFORMATION

Relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme cas contact à risque de contamination et dex agents territoriaux présentant des syndromes d'infection au SARS CoV 2

Format PDF

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Circulaire de janvier 2021

Relative aux mesures destinées à inciter à l'auto isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid 19

Format PDF

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Fiche personnes vulnerables

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PPCR : les modifications apportées aux grilles indiciaires
au 1er janvier 2021

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École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté

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ATTENTION
La suspension du jour de carence ne sera pas rétroactive

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Prise de jours de RTT ou de congés
au titre de la période d'urgence sanitaire
Le Conseil d'Etat valide l'ordonnance du 15 avril 2020

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Tout ce qui change au 1er janvier

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COVID19 : nouvelles règles en matière " d'auto-isolement "
des agents de la fonction publique

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Arrêts de travail et covid19 :
conditions temporaires de prescription par le médecin du travail
et modalités de détection du SARS-CoV-2
par les services de santé au travail

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Suspension du jour de carence pour congé de santé lié à la covid19 :
pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2021,
la mesure sera effective jusqu'au 31 mars 2021

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Ordonnance santé et famille : ce qui va changer

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Temps partiel thérapeutique :
les dispositions relatives au dispositif
vont faire l'objet d'une réécriture complète

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Déploiement des tests antigéniques dans la Fonction Publique Territoriale

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Modalités de consultation des instances représentatives
du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire

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Applications du RFSEEP les disparités demeurent

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Application du RIFSEEP aux cadres d'emplois
d'infirmier, de puéricultrice et de sage-femme

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Etat d'urgence sanitaire le médecin du travail

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Nous vous souhaitons une belle et heureuse
Année 2021

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SAFPT - MTPM
MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE


La Section SAFPT-MTPM remporte cette élection en devenant
le premier syndicat de la Métropole
Par ce résultat, elle reste dans la lignée du SAFPT-UD-VAR
qui est également le premier syndicat du Département
pour les toutes les communes affiliées au CDG 83

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Questions / Reponses à l'attentiondes employeurs et des agents publics :
messures relatives à la prise en compte dans la fonction publique
de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid - 19

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Info Service - Mieux vivre avec le teletravail

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Info service - Le teletravail

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Dictionnaire Permanent Securite et conditions de travail
N° 437 - décembre_2020

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La justice valide l’ordonnance sur les congés imposés
dans la fonction publique

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Suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie
des agents positifs à la Covid - 19 le Gouvernement cède enfin

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Ordonnance congés payés il était légal d’imposer aux agents de déposer
10 jours de repos lors du confinement du printemps 2020

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Les mesures en matière de santé et de famille
dans la fonction publique sont publiées

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Recours abusif aux agents contractuels

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Un élu peut il se prononcer sur l'évolution de la carrière
d'un membre de sa famille au sein de la collectivité

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Création du rapport social unique et d'une base de données sociales
deux outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social

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L'Autonome des Territoriaux N° 85

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Clap de fin le 31 mai 2021
pour les jours de congés imposés dans la fonction publique

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Calcul du temps de travail annuel effectif :
un employeur public peut légalement retenir que l'agent
en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué
sept heures de travail effectives

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Les cadres d'emplois
de la fonction publique territoriale

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Medicaments dans les creches Qui peut faire quoi

Page 49 et 66 du Règlement de travail des ATSEM

Le Projet d Accueil Individualise PAI

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Guide d'utilisation du CPF des agents publics de l'Etat
Edition 2020
Le compte personnel de formation

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Poursuite d’activité au-delà de la limite d’âge

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Lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale
publication d'une note de cadrage

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Ruptures conventionnelles modalités
d'application dans les petites collectivités

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Les collectivités ont elles obligation de délibérer
ou non dans le cadre des ruptures conventionnelles

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Simulateur Rupture conventionnelle

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Prise en charge des contrats d'apprentissage

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Mémo RH des dernières informations DGCL
au 27 novembre 2020

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Retraites le Sénat
propose de repousser l'age de départ à 63 ans
en cas d’échec des concertations

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Prime exceptionnelle de 1000 à 1500 €
dans le cadre de l épidémie de Covid - 19
adaptation des modalités de versement de la prime

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Nouvelles modalités de gestion
pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale

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Teletravail INRS

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Temps de travail à 1607 heures le compte à rebours est lancé

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FPT : en route vers une protection sociale complémentaire renforcée !

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Fiche Synthèse des réglementations
Prévention et RH liées à la pandémie

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Les "multi-inscriptions" aux concours identiques
de la fonction publique territoriale ne seront plus possible
à partir de l'année prochaine

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Rupture conventionnelle :
un paramètre de la procédure est jugé inconstitutionnel

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Guide des conges FPT

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Situation administrative d’un agent
après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue durée

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Gestion RH en période de Covid19
Mémo des dernières informations DGCL

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COVID 19
Un deconfinement progressif

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Publication de la charte de continuité des services publics
en période de confinement - Les services publics s engagent

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Dossier Maladie Prof COVID

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INRS Covid19 ventilation chauffage climatisation

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Note d'information DGCL du 18 novembre 2020

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Recours gagnant devant le Conseil d État

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Accident de service
Des fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale

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Prime Covid19 : les agents dédiés au service d'aide à domicile
peuvent bénéficier d'une prime avant la fin de l'année 2020

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Télétravail : un employeur peut contrôler l'activité des salariés
si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés des agents

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Confinement 2 : les instances de dialogue social
peuvent-elles être consultées formellement à distance ?

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Agents vulnérables : le nouveau décret annoncé sur les agents vulnérables
a bien été pris, dans une liste élargie mais
avec une circulaire de la DGAFP pour la fonction publique

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Circulaire du 10 novembre 2020
Relative à l identification et aux modalités de prise en charge
des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

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Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020
Pris pour l’application de l’article 20

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Quelle est la situation des conjoints de personnes vulnérables
lors du confinement n° 2 ?

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Non port du masque : une mesure conservatoire de suspension
peut-être prise dans l'attente de l'issue de la procédure disciplinaire

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Confinement 2 : les principales mesures concernant
la Fonction Publique Territoriale en un graphique

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Confinement 2 : est-il possible de présenter une carte professionnelle
comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail
ou faut-il une attestation complémentaire de l'employeur ?

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RH Info Covid19 et modalités de fonctionnement des services publics

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Formation continue dispensée en cours de carrière
aux agents de la fonction publique territoriale

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Maire Info Edition du lundi 9 novembre 2020
ASA encore des éléments flous

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Supplément familial de traitement : Modalités de partage
en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait
ou de cessation de vie commune des concubins,
notamment en cas de résidence alternée de l'enfant

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Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020
Modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985

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Publication d'une circulaire pour la protection renforcée
des agents publics face aux attaques
dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions

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Confinement 2 :
quelles autorisations spéciales d'absence (ASA)
peut-on accorder aux agents publics ?

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Circulaire du 29 octobre 2020
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Decret N° 2020-1310 du 29 octobre COVID -19
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Le télétravail 5 jours sur cinq dans la Fonction Publique,
c'est maintenant ! Mais est-ce bien réaliste au regard des exigences
de continuité d'activité et d'accueil du public ?

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Personnes vulnerables
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Certificat et pathologie Novembre 2020
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Consignes Modes Accueil 0-3 ans Covid-19
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ASA et personnes « vulnérables » : toujours le grand flou
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Le deuxième confinement de A à Z
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Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l'Intérieur

Remarques et revendications du S.A.F.P.T
après votre intervention en Commission des Lois en date du 02/11/2020

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PROPOSITION DE LOI RELATIVE
A LA SECURITE GLOBALE

+

Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale

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SAFPT NATIONAL
Le Syndicat qui monte ...

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Les cadres d'emplois
de la fonction publique territoriale

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CNRACL : Fond national de prévention
Fiche Synthèse des réglementations
Prévention et RH liées à la pandémie - 2020-10-29

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Prise en charge des frais de repas
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire le dispositif est réactivé

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Télétravail en confinement les premiers chiffres clefs

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Covid19 et agents vulnérables retour à des critères plus étendus
pour la reconnaissance des personnes vulnérables

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Réforme de la protection sociale complémentaire :
deux principales recommandations ont été arrêtées par le Gouvernement

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Masse salariale des collectivités territoriales: pas de retenue CNFPT
en novembre et décembre 2020

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Télétravail et travail en présentiel :
quelques repères pour adapter les pratiques
des employeurs territoriaux aux modes de travail mixtes

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Modification de la formation initiale d'application
et de la formation obligatoire des policiers municipaux

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Covid19 : un " cas contact " ne peut être placé en ASA
que sur justificatif de l'Assurance maladie

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DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE

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Entrée en vigueur du congé proche aidant au 1er octobre 2020

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CDI devenant un "quasi-statut", distorsions salariales
avec les titulaires, l'emploi d'agents contractuels en nombre significatif
va devenir une caractéristique majeure de l'emploi public en France

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La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle
pour les agents publics ?

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Télétravail et covid 19 : quels sont les agents placés en télétravail
plus de 3 jours par semaine ?

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Régime indemnitaire, jour de carence et absences
pour covid19 : quelles règles suivre ?

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Publication de diverses mesures
en matière de formation professionnelle

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Agissements constitutifs d'un harcèlement moral

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L’agenda social national du deuxième semestre 2020
vient d'être annoncé pour la fonction publique

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Réduction des cotisations CNRACL pour fait de grève

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Santé et de famille un projet d'ordonnance
apporte de multiples changements pour la fonction publique public

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Les pathologies liées aux infections au SARS-CoV2
sont reconnues comme maladies professionnelles

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Jour de carence pas d'application
pendant la septaine et pour les agents

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Autorisations d’absence pour garde d’enfant
applicable au 1er septembre 2020

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Guide je travaille au bureau agent

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L’INRS appelle à la vigilance sur l’impact de certaines
mesures prises par les entreprises face à ce nouveau risque

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FAQ COVID
21 Septembre 2020

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FAQ-Educ
20 septembre 2020

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L'emploi des personnes en situation de handicap
dans le secteur public

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Remplacement d'agents titulaires en disponibilité
pour création d'entreprises

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Mise en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales

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Analyse reforme conges bonifies

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Haut Conseil de la santé publique
Avis sur la reprise de l’activité professionnelle
des personnes à risque de forme grave de Covid-19
et mesures barrières spécifiques
(en complément de l’avis du HCSP du 20 avril 2020)

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Certificats d'isolement

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COVID -19 ; Cas suspect

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AGENT CONTACT
Quelle est la conduite à tenir pour un employeur à l’égard
d’un agent qui a été en contact
avec une personne atteinte de la covid19

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COVID19
Nouvelles définitions de la qualité de personnes vulnérables
et publication d’une version actualisée du protocole national
pour assurer la santé et la sécurité des salariés

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Question N° 27124
Rupture conventionnelle FP

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Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage
applicables aux agents de la fonction publique

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Les conditions d'accès à l'allocation chômage
des agents publics précisées dans un décret

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Protocole national sante securite en entreprise
du 31 aout 2020

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Covid19 et port du masque les employeurs publics
doivent-ils également rendre obligatoire le port du masque
à partir du 1er septembre 2020 ?

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Mise en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales

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Guide Transformation Fonction Recrutement

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Covid19 quelles dispositions sont applicables
aux agents vulnérables après le 10 juillet 2020

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Rupture conventionnelle FP

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Rupture conventionnelle FPT

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NBI Accueil Question Ecrite N°24381

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Service minimum des encadrants

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Plaquette inscription en ligne

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1 an apres son adoption Loi transformation

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COMITE TECHNIQUE
Ce qui doit etre fait au lendemain de l'installation des conseils municipaux

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RIFSEEP : des dispositions obsolètes sont abrogées

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Réforme des congés bonifiés
dans la fonction publique

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Le dispositif de l'indemnité de résidence va être révisé

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Des députés LREM veulent élargir le maintien
de départs anticipés à la retraite à plus de fonctionnaires

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Fonction Publique Territoriale et ALD

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Le détachement d'office des fonctionnaires territoriaux,
c'est à dire sans leur accord, est désormais possible

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Le recours abusif aux agents contractuels est-il désormais favorisé
par la loi pour la Fonction Publique ?

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Territoriaux congés temps de travail rémunérations
quelles sont les règles durant l'épidémie

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De nouveaux décrets d'application des dispositions
RH la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la fonction publique ont été publiés

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Publication d'un décret sur les modalités de calcul
et de majoration de la rémunération des heures complémentaires

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Contractuels la nouvelle procédure de recrutement
est exigeante dans son formalisme

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Avancer l’horaire d'un entretien préalable au licenciement
d'un agent est source d'irrégularité

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Conditions de révision et de suppression d'une pension de retraite

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Écoles et crèches : ce qui change dès aujourd'hui,
ce qui changera le 22 juin

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Covid19 et Compte Epargne Temps

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Dialogue social des précisions ont été données par la DGAFP
sur le futur fonctionnement des futurs Comités Sociaux

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Prime "Covid-19" pour les agents : le décret est paru

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Décret no 2020-724 du 14 juin 2020
modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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La mise en œuvre du télétravail facilitée dans la fonction publique

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Coronavirus - L'imbroglio de l'imposition de congés annuels
et de RTT dans la fonction publique

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ATTENTION

Ici on parle de la majoration des heures complémentaires
et non des heures supplémentaires après 35 heures de travail
pour les agents titulaires à temps non complet

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Fiche Pratique - CHSCT

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FAQ Cumul activite

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Questions Reponses Ordonnance conges

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Absences pour garde ASA

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Engouement relatif des agents publics
pour les ruptures conventionnelles

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Les lignes directrices de gestion FP

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Deconfinement Guide protection enfance covid 19

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Attestation de garde enfant

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Clap de fin le 31 mai
pour les jours de congés imposés dans la fonction publique

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Accueil enfants 0 a 3 ans

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Foire aux questions COVID

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Guide sur le teletravail

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Guide EquipSportifs Covid

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Le décret d'application de la prime exceptionnelle
à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru !

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Prorogation de la suppression du jour de carence
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus

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Employeurs publics et covid19 : alléger votre charge financière tout en sécurisant la situation des agents

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Le dispositif des Autorisations Spéciales d'absences (ASA) pour garde d'enfants de moins de 16 ans
sera-t-il maintenu à compter du 1er juin 2020 ?

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Nouveau décret sur le Télétravail Télétravail et travail sur site seront des modalités complémentaires d'exercice de l'activité

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Les allocations d'assurance chômage cessent-elles d'être
versées en cas de reprise d'activité professionnelle
suite à la rupture conventionnelle ?

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Guide pratique du déconfinement
Comment préparer la reprise d'activité ?

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Covid-19 les délégués syndicaux peuvent continuer
de circuler librement dans l’entreprise

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Reprise d'activité au 11 mai à quelles situations administratives
peuvent être confrontés les employeurs publics à l'occasion
de la reprise d'activité de leurs agents

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Un fonctionnaire peut-il être placé en même temps
en position de télétravail et d'autorisation spéciale d'absence

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Rapport sur l’état de la collectivité (bilan social) et covid19
la date de présentation par l’autorité territoriale au comité technique
du rapport sur l’état de la collectivité sera-t-elle reportée

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Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière
de présence parentale et au congé de présence parentale

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Note information CORONAVIRUS COVID- 19
Situation de l’agent public
maj 07.05.2020

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2020 ANALYSE ORDONNANCE CONGES

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Fonction publique :
début de l'expérimentation du temps partiel annualisé,
une "alternative" au congé parental

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Fonctionnaires déconfinés : Olivier Dussopt
confirme plusieurs mesures pour accompagner les agents

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Restrictions en vue des autorisations d'absence pour garde d'enfant
dans la fonction publique

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Le gouvernement ajustera l'activité partielle
à la reprise de l'activité économique

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Protocole sanitaire Ecole maternelle

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covid-19 conseils entretien locaux de travail

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Fiche metier collecte des dechets

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Quelle est la situation administrative des agents contractuels
ou les fonctionnaires à temps non complet

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Frais de repas, télétravail, agenda social, soutien psychologique,
prime exceptionnelle, PCA.
Synthèse des avis rendus par le Gouvernement le 10 avril 2020
sur les questions RH

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Covid19 l employeur peut-il réquisitionner des agents qui refusent
d être mobilisés dans le cadre d’un plan de continuité d activités

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Covid19 tout agent présentant un certificat médical
peut être absent dans les conditions de droit commun

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Fiche Accueil scolaire des enfants en période de Covid-19

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Le chômage partiel s’applique-t-il
pour les satellites des collectivités territoriales

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Ministère de l'action et des comptes publics
Covid-19-FAQ-15042020

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Continuité des services publics

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FNCDG Note reunion du 02-04-2020

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Urgent contribution amf praparation déconfinement

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Ordonnance 2020-430 15 avril 2020 congés ARTT FPT

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Confinement : des jours de réduction du temps de travail
et des jours congés ordinaires pourront être imposés
aux fonctionnaires territoriaux

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Les agents mobilisés durant la crise sanitaire
pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle

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Covid19 existe-t-il des missions incompatibles
avec le droit de retrait

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La mise en œuvre des congés annuels et RTT
imposés ne nécessite pas de délibération

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Un agent placé en autorisation spéciale d'absence (ASA)
pendant la crise sanitaire covid19
conserve-t-il l'intégralité de sa rémunération ?

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Covid-19 : les agents publics sur le terrain
peuvent-ils bénéficier d'une prime exceptionnelle ?

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Fonctionnement des CHSCT, CT, CAP et CCP
pendant le confinement covid19

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Fonctionnement des CHSCT, CT, CAP et CCP :
les règles de quorum de droit commun s'appliquent-elles
pour les réunions dématérialisées des instances
de dialogue social pendant le confinement ?

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Covid19 et arrêt de maladie :
les agents publics vulnérables peuvent bénéficier
d'un arrêt de travail délivré par la CNAM

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COVID19 et organisations de concours

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COVID19 : comment gérer administrativement
un agent suspecté d'être infecté ?

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Un agent pourrait-il refuser le télétravail
en cas de risque d'épidémie liée au Coronavirus " COVID-19 " ?

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Congés annuels et confinement :
les agents territoriaux peuvent-ils demander
à récupérer les congés annuels qu'ils avaient posés
avant le confinement et qui tombent pendant cette période ?

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LE SAFPT adresse un courrier à Mr Olivier DUSSOPT
Secrétaire d'état auprès du Ministre de l'action et des comptes publics

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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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COVID19 et situation des agents publics en attente d'une décision
nécessitant l'avis d'une instance médicale

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Covid19 - Congés annuels et ASA : questions-réponses pour vous aider
dans la gestion quotidienne des personnels territoriaux

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JURISPRUDENCE

Un employeur ne peut mettre en demeure
un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié,
qu'après avoir constaté son absence injustifiée

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Continuité du service public pendant le covid19 :
de quoi parle-t-on exactement ?

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Informations issues de l’échange Cabinet O. DUSSOPT - FNCDG,
en date du 19 mars 2020

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COMMUNIQUE DU SAFPT - BUREAU NATIONAL

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Gestion du Coronavirus dans la fonction publique
à compter du 17 mars, 12 heures


COVID-19 : LES INFORMATIONS UTILES
Les réponses à toutes vos questions :


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Projet de loi portant réforme des retraites version 49-3
quelles évolutions ont été finalement retenues
pour la retraite des fonctionnaires

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Les employeurs publics doivent-ils payer
le reliquat de congés annuels
non soldés d'un fonctionnaire futur retraité ?

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Altération de l'état de santé d'un agent
: comment réagir ?

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RIFSEEP: tous les fonctionnaires territoriaux
des cadres d'emplois des filières : administrative, technique,
médico-sociale, culturelle, sportive et animation
y sont désormais éligibles.

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Droits et obligations
d'un agent public durant la période de réserve électorale

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Contrat de projet: le décret d'application est publié !

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Généralisation de la possibilité de recours
à des emplois de fonctionnaires à temps non complet

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Les agents publics peuvent-ils invoquer le risque
" coronavirus "
pour exercer légalement leur droit de retrait ?

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L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
REAGIT ENFIN ….

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Communiqué - Grève du SAFPT

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Coronavirus : comment gérer les absences des agents
et l'application du jour de carence ?

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Qu'est-ce que le point d'indice qui sert de base au calcul
de la rémunération indiciaire des fonctionnaires ?

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Loi Transformation FP livret

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Note information FMPE Decembre 2019

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INRS - Prévention des risques professionnels

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Qualité de Vie au Travail

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Retraites : l'exécutif enterre les départs anticipés
dans la fonction publique

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Réforme des retraites : " inquiète ", l'AMF demande
à participer à la conférence de financement

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L'AMF exprime ses plus vives inquiétudes
sur le projet de loi portant la réforme des retraites

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L étude d impact de la réforme des retraites
fait ressortir le flou du projet pour les fonctionnaires

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Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur
adaptation du montant unitaire de la contribution financière

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Le Conseil d’État pose des limites à la liberté d’expression
des représentants du personnel de la fonction publique

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Fonctionnaires: le gouvernement
table sur un gel du point d'indice jusqu'en 2022

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Les agents peuvent faire appel à un représentant syndical
dans le cadre d'un recours administratif

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Dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,
à titre professionnel, une activité privée lucrative

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Rupture conventionnelle Fonctionnaire FPT

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Le gouvernement veut encourager
le recours à la validation des acquis de l'expérience

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Extinction des catégories actives de la fonction publique :
de quoi parle-t-on exactement ?

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
Du 6 Fevrier 2020 + Préavis de Gréve

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Rupture conventionnelle dans la Fonction publique
deux décrets publiés au Journal officiel

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Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
Relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019
Relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
dans la fonction publique et portant diverses dispositions
relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
des agents dans leurs transitions professionnelles

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Avantage en nature logement pour 2020

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La mobilitée et les parcours professionnels dans la FPT

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Imposer de prendre le solde de ses congés annuels

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Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales
100 questions - réponses

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Reclassement ;
C’est à la collectivité de mobiliser les outils nécessaires

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Guide reclassement

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Il n'y a aucune obligation d'accorder
un second entretien d'évaluation annuel en cas de contentieux

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Le prononcé d'une sanction
oblige l'employeur à préciser dans sa décision les griefs
qu'il entend retenir à l'encontre du fonctionnaire

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L'Autonome des Territoriaux N° 84

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
DU 9 1 2020 + Préavis de Gréve

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Calendrier des payes 2020

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Jurisprudence : agression sexuelle d'un agent par un collègue

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En 2018, 124 millions d'euros ont été prélevés au titre du jour de carence
dans la fonction publique territoriale

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RIFSEEP : un CIA à un euro est régulier !

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
DU 17 12 2019 + Préavis de Gréve

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Régime indemnitaire les fonctionnaires territoriaux
ne pourront toujours pas percevoir plus que les fonctionnaires d'Etat

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Rémunération des fonctionnaires territoriaux quels changements
avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la Fonction Publique

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Le montant de l'indemnité transactionnelle
sera variable selon l'ancienneté

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COMMUNIQUE
POSITION DU SAFPT CONCERNANT
LA GREVE DU 5 DECEMBRE 2019

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LE SAFPT adresse ses réflexions au Gouvernement
concernant la future réforme des retraites

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ATSEM : une rentrée 2019 houleuse !
Cette rentrée demeurera un souvenir bien douloureux pour les ATSEM
exerçant en " Petite Section " et qui ont subi de plei