Juillet 2016
Références : - Décret n°2001-623 du 12 juillet
2001 relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale.
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique
territoriale.
Préambule
Le calcul de la rémunération des agents à temps
non complet travaillant selon le rythme scolaire
est particulier, dans la mesure où aucun texte règlementaire
n’officialise cette procédure, ou tout du
moins n’en donne la méthode de calcul.
Cette annualisation qui était une simple habitude de calcul
des collectivités permettant aux
agents de conserver une rémunération identique tout
au long de l’année y compris pendant les
périodes d’inactivité telles que les vacances scolaires,
a été légalisée par la règlementation
relative à
l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale.
Cette formule de calcul est donc donnée à titre indicatif
et ne saurait être la seule formule de
calcul existante.
I ) Principe de l’annualisation du
temps de travail
Le principe de ce calcul sera de raisonner par rapport à un
agent à temps complet pour ensuite
proratiser selon le volume horaire annuel de l’agent suivant
le rythme scolaire.
Chaque collectivité fera le relevé précis de
la durée hebdomadaire de travail pour chaque agent
concerné.
Ce relevé hebdomadaire est multiplié par le nombre
de semaines de travail dans l’année civile.
Ce calcul donne le volume horaire annuel de travail, à retenir
pour le calcul du pourcentage de
rémunération de l’agent.
NB : Lorsque l’agent travaille durant les seules périodes
scolaires, le volume horaire hebdomadaire doit
être multiplié par 36 semaines.
Vous pouvez bien sûr faire le décompte chaque année
en vérifiant par rapport au calendrier annuel.
II ) Calcul de l’annualisation du temps
de travail
Rappel des éléments légaux
sur la durée du travail :
- Durée hebdomadaire légale de travail : 35 heures
- Durée annuelle de rémunération : 35 heures
X 52 semaines = 1820 heures
Le
décompte des 1607 h s’établit comme suit :
- Nombre de jours de l'année :.............................................
365 jours
- Nombre de jours non travaillés :
...repos hebdomadaire : 104 jours
...congés annuels : 25 jours
...jours fériés : 8 jours
...total : 137 jours...............................................................
137 jours
- Reste :.............................................................................
228 jours travaillés
- 228 jours x 7 h = 1 596 h arrondi à......
1 600 h
- + journée de solidarité : ........................7
h
- TOTAL : .............................................1607
heures
A retenir : la durée de travail ainsi définie est une
durée moyenne en raison du caractère aléatoire
du
nombre de jours fériés. Cette durée de travail
moyenne peut par exemple, être réduite lorsque sont attribués
les jours de fractionnement (1 ou 2 jours) dont peuvent bénéficier
les agents lorsqu'ils prennent une partie
de leurs congés annuels en dehors de la période du 1er
mai au 31 octobre.
Calcul
du pourcentage de rémunération
Le volume horaire effectué doit donc être divisé
par les 1600 heures annuelles de travail que doit
fournir tout agent à temps complet.
Exemple : Une ATSEM travaillant 36 semaines
à 28 heures hebdomadaires.
36 X 28 = 1008 heures (vous pouvez vous appuyer sur cet élément
car il représente exactement le nombre
d’heures que l’agent doit effectuer à l’année,
il permettra le suivi des heures réalisées) (1)
Soit : (1008 heures X 100 ) / 1600 = 63 %
NB : Si votre agent travaille parfois lors des pré-rentrées
scolaires ou pendant certaines
vacances, il vous suffit de rajouter ces heures au total trouvé
ci-dessus.
Calcul
du volume horaire hebdomadaire moyen rémunéré
En parlant du pourcentage de rémunération, le calcul
s’établit comme suit :
(pourcentage de rémunération X 1820) / 52 semaines
Exemple de notre ATSEM :
(63 % X 1820) / 52 = 22,05 heures hebdomadaires
annualisés (soit 22 h 03 mn)
+ Participation à la journée de solidarité :
7 heures X 22,05/35ème = 4,41 heures (soit 4 h 24
mn)
NB : Tenez un décompte
mensuel des heures réalisées (s’assurer que les
heures sont effectuées
et, le cas échéant, rémunérer les heures
complémentaires régulièrement – au trimestre
par
exemple)
mairie
