En date du 26 avril 2013, une proposition de loi concernant " les polices territoriales " a été présentée au Sénat. Celle-ci fait suite au rapport sénatorial élaboré en 2012.

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Vers 11 heures vendredi, des policiers municipaux d'Ozoir-la-Ferrière, en Seine-et-Marne, ont ouvert le feu sur deux braqueurs qui venaient de commettre un vol à main armée dans une bijouterie de la ville, selon les informations recueillies par Europe 1. L'un des malfaiteurs a été blessé par balle et interpellé sur place alors qu'il venait de sortir de la boutique.

Son complice a pris la fuite à pied, avant de prendre en otage un automobiliste. Une course-poursuite s'est alors engagée avec des renforts de la police nationale. Ce second braqueur a finalement été arrêté quelques kilomètres plus loin, près d'un hypermarché de Brie-Comte-Robert.

Par Europe1.fr avec Guillaume Biet
Publié le 26 avril 2013 à 12h26

Après avoir annoncé, le 27 mars, une série de mesures statutaires, la commission consultative des polices municipales va maintenant se pencher sur la doctrine d'emploi. Son président, Christian Estrosi (UMP), a d'ores et déjà prévenu qu'il allait sous peu exposer ses idées. Le ministère de l'Intérieur, qui a déjà étudié la question, n'est pas en reste. Deux documents circulent place Beauvau depuis janvier : une doctrine " version light " mettant en avant " la complémentarité " entre les polices municipales (PM) et la police d'Etat, et une autre " plus hard " comportant une " proposition d'augmentation assez importante des pouvoirs des PM, comme la généralisation des pouvoirs de constatation " des policiers municipaux.

La gazette des communes N° 2121 du 09/04/2012

Des députés UMP, dont des membres de la Droite populaire, veulent rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux, selon une proposition de loi déposée sur le bureau de l'Assemblée qui fait référence à la mort de la policière municipale Aurélie Fouquet en 2010.
Signée par des députés membres du collectif de la Droite populaire, comme Lionnel Luca ou Brigitte Barrèges, cette proposition de loi a été déposée le 7 décembre mais elle n'est pas inscrite à l'agenda de la commission des Lois, a-t-on appris jeudi 15 décembre 2011de source parlementaire.
" Exerçant des missions sans cesse plus périlleuses face à des délinquants de plus en plus armés, les agents de la police municipale interviennent conjointement ou souvent en lieu et place de la police nationale ou de la gendarmerie ", écrivent les députés.
" Dans ce contexte, il apparaît légitime de rendre obligatoire le port d'arme de 4e catégorie pour les policiers municipaux et de laisser aux maires qui le souhaitent le soin de décider de ne pas armer les policiers municipaux de leur commune ", poursuivent-ils.
Les policiers municipaux peuvent notamment porter des Taser, qui sont des armes de 4e catégorie, mais actuellement c'est au maire qu'incombe l'autorisation du port d'arme aux policiers municipaux.

Source : AFP

Comme nous vous l'annoncions après le Rendez-vous ministériel du 15/02/2011, le Décret n° 2011-444 portant statut particulier du cadre d'emplois des Chefs de Service de Police Municipale a été publié au Journal Officiel.

La proposition du S.A.F.P.T permettant aux Brigadiers Chef Principaux et aux Chefs de Police d'accéder au grade de Chef de Service par la voie de l'ancienneté et au titre de la promotion interne a été définitivement retenue (article 6 - 2°).

C'est une belle victoire pour notre syndicat qui prouve un peu plus chaque jour, qu'il n'est pas toujours nécessaire de siéger au CSFPT pour être entendu !

Dernier exemple en date : le report des Congés Annuels où le S.A.F.P.T est, une nouvelle fois, à l'origine de circulaires (prise et à venir) rétablissant l'ensemble des agents de la Fonction Publique dans leur bon droit !!!

Bruno CHAMPION
Secrétaire Général National Adjoint