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  Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale - SAFPT - POLICE MUNICIPALE

 

 

 


Courrier à Monsieur le Ministre de l’Intérieur… la suite !

Le 05/11/2020, le SAFPT avait saisi par courrier Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, suite à son intervention en Commission des Lois.

Voici la réponse que vient de nous adresser son Chef de Cabinet.

Le SAFPT est donc dans l’attente d’un contact de la part du délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité, en l’occurrence, Monsieur Olivier DE MAZIERES !

CHAMPION Bruno
Secrétaire Général Adjoint National
Suivi des relations avec les Ministères
Responsable de la Commission Nationale Police Municipale

Courrier au Format PDF

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Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l'Intérieur

Remarques et revendications du S.A.F.P.T
après votre intervention en Commission des Lois en date du 02/11/2020

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PROPOSITION DE LOI RELATIVE
A LA SECURITE GLOBALE

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Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale

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SAFPT NATIONAL
Le Syndicat qui monte ...

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Policiers municipaux et sapeurs-pompiers :
des droits à la retraite maintenus… " sous réserve "

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LE SAFPT adresse ses réflexions au Gouvernement
concernant la future réforme des retraites

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Lettre à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE du 4 avril 2018

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Les députés votent une meilleure reconnaissance
de l'engagement des policiers municipaux

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Communiqué de presse
fin de l'expérimentation de l'utilisation des caméras mobiles
par les polices municipales ouverture d'un temps d'évaluation

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Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises

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Emmanuel Macron veut " faire mieux avec les polices municipales "

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ASVP et Police municipale

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Pouvoir de police

Le pouvoir de verbalisation correspondant appartient
au maire ou au président de la communauté de communes

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Missions PM

Sécurité locale : ce que les commissaires
de police veulent changer

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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 25 octobre 1994
Fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale

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Décret no 2017-685 du 28 avril 2017
Modifiant le décret no 94-932 du 25 octobre 1994
Relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours
pour le recrutement des agents de police municipale

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Nouvelle circulaire pour les ASVP"
La circulaire du 15/02/2005 est abrogée et remplacée par la suivante.

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Attentat de Nice : la policière niçoise
porte à nouveau plainte pour "abus d'autorité"

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Fonction publique territoriale - Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière

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Decret n- 2017-357 du 20 mars 2017
Modifiant le decret n- 2006-1393 du 17 novembre 2006
Portant echelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

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CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Article L512-1

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Décret n° 2017-215 du 20 février 2017
Modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des gardes champêtres

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Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois
des agents de police municipale

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Les policiers municipaux autorisés à porter des pistolets semi-automatiques 9mm

Un décret paru au Journal officiel du 29 novembre donne aux policiers municipaux
la possibilité de s’équiper en pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm.
Le texte, publié le jour-même de la commission consultative des polices municipales,
était réclamé par les syndicats depuis plusieurs mois.

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Projet de Décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale

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Peut-on doter les ASVP
de menottes et de générateurs d'aérosols ?

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L'utilisation de herses est-elle
possible par la police municipale ?

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Mutualisation des polices municipales

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Le débat sur les pouvoirs des policiers municipaux est relancé

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Circulaire armement-2016

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La policière responsable de la vidéosurveillance à Nice
accuse le ministère de l'Intérieur

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Après l'attentat, le cri de colère de la police municipale de Nice

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Armement hors service : les policiers municipaux y auront-ils droit ?

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Police municipale les maires refusent de mettre la main à la poche

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Securite routiere

Circulaire-31-mars-2016-insecurite-routiere

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Police municipale nouveau bilan des mesures post-attentats le volet social renvoyé aux maires

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circulaire 2016 couleur compressed

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Lutte antiterrorisme :
n'oubliez pas les policiers municipaux !

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Sécurité dans les transports :
les policiers municipaux appelés en renfort

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Var : l'un des deux policiers municipaux blessés, est mort

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Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015
Rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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ATTENTATS DE PARIS : L'EFFET D'ANNONCE !

Tout d'abord, le S.A.F.P.T tient à exprimer ses sincères condoléances
et sa plus profonde sympathie à tous ceux qui ont été touchés par le drame des attentats de Paris.

A l'heure où les discours se multiplient, le Président de la République annonce que des armes pourront être prises dans les stocks de la Police Nationale pour armer les Polices Municipales !
Bien sûr, cet armement serait soumis, comme toujours, au bon vouloir du Maire…

Le S.A.F.P.T se demande bien où cette annonce, toujours aussi restrictive,
est novatrice puisqu'elle a été adoptée après les attentats de janvier 2015.

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Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015
Relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville,
à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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La reponse Ministerielle du 29 09 2015

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EMISSION DIFFUSEE SUR FRANCE : LA REPONSE MINISTERIELLE

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Emission diffusée sur France 2 le 17/07/2015 :
le SAFPT exprime son indignation !

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La nouvelle NBI " quartiers prioritaires " est sur les rails

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HOMMAGE À AURÉLIE FOUQUET
Police municipale : Bernard Cazeneuve et Nicolas Sarkozy s'opposent sur l'armement

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ARMEMENT
L'avenir incertain du Flashball, l'impact sur les communes

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SANARY/MER : LE MAIRE DESARME SA POLICE MUNICIPALE EN PUNITION

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Infos Publications Police Municipale

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