SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE chsct@safpt.org

FONCTIONNEMENT ET COMPÉTENCES

PROTOCOLE RPS DGAFP

Organisation des réunions Le comité doit se réunir au moins 3 fois par an ...Lire la Fiche SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Jurisprudence Malaise Circulaire 28 mars 2017 Sante et securite au travail FP 2 décrets sur les CHSCT étaient attendus depuis la fin des élections professionnelles de 2014. Il aura fallu attendre 2 ans pour les voir enfin publiés au journal officiel.

DOSSIERS ET FICHES INFOS

..... DERNIÈRES PUPLICATIONS

INRS - L'ARBRE DES CAUSES

CIRCULAIRE DU 12/10/2012

DOCUMENT UNIQUE

REGISTRE SECURITE

INSTANCES MEDICALES

FOIRE AUX QUESTIONS

LIVRE BLANC

... LIENS