SAFPT-INFO du 28 JUILLET 2025
—–——–——–—–––— Droit de se taire de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat —–——–——–—–––— Enquête administrative et droit de se taire —–——–——–—–––— Gérer le suivi et la clôture d’un dossier d’accident…


