Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT INFO MENSUEL DU 23 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 Juillet 2025 Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle Droit à l’utilisation du compte…


SAFPT-INFO du 21 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Accident de service dans la Fonction Publique Territoriale —–——–——–—–––— Annualisation —–——–——–—–––— Etude formation professionnelle – Février 2025-VF —–——–——–—–––— l’indemnité de licenciement due aux agents contractuels de droit public licencies pour inaptitude physique —–——–——–—–––— Le…


SAFPT-INFO du 14 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés —–——–——–—–––— Contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale le recours à des détectives privés est-il possible pour limiter les abus —–——–——–—–––— Fonctionnaires Contractuels existe-t-il…


SAFPT INFO MENSUEL DU 9 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— FOIRE AUX QUESTIONS STATUTAIRES Quels agents publics peuvent bénéficier d’un CLM et d’un CLD ? —–——–——–—–––—


SAFPT-INFO du 7 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé —–——–——–—–––— Obligation de versement des allocations pour recherche d’emploi par les collectivités territoriales en faveur d’un agent licencié pour faute grave…


SAFPT-INFO du 30 JUIN 2025

—–——–——–—–––— L’IA dans les collectivités territoriales une révolution en marche L’intelligence artificielle transforme en profondeur la gestion publique locale —–——–——–—–––— Transmission des actes au contrôle de légalité : êtes-vous en règle ? —–——–——–—–––— Comment gérer…


SAFPT INFO MENSUEL DU 25 JUIN 2025

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 25 Juin 2025 Agenda social 2025 : une nouvelle version dévoilée par Laurent Marcangeli La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut…


SAFPT-INFO du 23 JUIN 2025

—–——–——–—–––— Comprendre la DVE : une obligation légale pour un recrutement public réussi ! —–——–——–—–––— FAQ – Compte Personnel de Formation —–——–——–—–––— Fonction publique : la retraite progressive va être accessible à 60 ans contre…


SAFPT-INFO du 16 JUIN 2025

—–——–——–—–––— Fonction publique territoriale : une retraite qui ne reflète pas l’engagement de toute une vie —–——–——–—–––— Le compte épargne temps (CET) d’un agent contractuel est-il portable de droit en cas de changement d’employeurs ?…