Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO du 10 NOVEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Attestation d’honorabilité, extrait du casier judiciaire, FIJAIS quelles différences —–——–——–—–––— Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires —–——–——–—–––— Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020…


SAFPT INFO MENSUEL DU 5 NOVEMBRE 2025

—–——–—–––—–––— Situation des ATSEM contractuels Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale Prime illégale du 13ᵉ mois au CDG38 : la Cour des comptes tranche Publication des…


SAFPT-INFO du 3 NOVEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Arrêt de maladie ordinaire d’un agent est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité —–——–——–—–––— Disponibilité pour convenances personnelles une réforme en vue…


SAFPT-INFO du 27 OCTOBRE 2025

—–——–——–—–––— Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières —–——–——–—–––— FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique —–——–——–—–––— Fonction publique territoriale ce qu’il faut savoir sur le nouveau…


SAFPT INFO MENSUEL DU 22 OCTOBRE 2025

—–——–—–––—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 Octobre 2025 Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d’accident de service Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire ! Fonction publique…


SAFPT-INFO du 20 OCTOBRE 2025

—–——–——–—–––— Actualisation du guide sur la négociation collective dans la Fonction Publique édition 2025 —–——–——–—–––— Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l’indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduite —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 13 OCTOBRE 2025

—–——–——–—–––— Comment prévenir et gérer les fraudes au virement de salaire dans la fonction publique territoriale —–——–——–—–––— Cumul emploi retraite des médecins —–——–——–—–––— Pourquoi les services RH sont-ils souvent les services mal aimés dans les…


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SAFPT INFO MENSUEL DU 8 OCTOBRE 2025

—–——–——–—–––— Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités Report des modifications des bulletins de paie : une bouffée d’oxygène pour les RH et les services paie Accident de service: une altercation verbale au…


SAFPT-INFO du 6 Octobre 2025

—–——–——–—–––— Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025 —–——–——–—–––— Congés annuels harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants…


SAFPT-INFO du 29 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé —–——–——–—–––— Le dispositif de la rupture conventionnelle dans…