Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO du 20 OCTOBRE 2025

—–——–——–—–––— Actualisation du guide sur la négociation collective dans la Fonction Publique édition 2025 —–——–——–—–––— Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l’indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduite —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 13 OCTOBRE 2025

—–——–——–—–––— Comment prévenir et gérer les fraudes au virement de salaire dans la fonction publique territoriale —–——–——–—–––— Cumul emploi retraite des médecins —–——–——–—–––— Pourquoi les services RH sont-ils souvent les services mal aimés dans les…


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SAFPT INFO MENSUEL DU 8 OCTOBRE 2025

—–——–——–—–––— Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités Report des modifications des bulletins de paie : une bouffée d’oxygène pour les RH et les services paie Accident de service: une altercation verbale au…


SAFPT-INFO du 6 Octobre 2025

—–——–——–—–––— Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025 —–——–——–—–––— Congés annuels harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants…


SAFPT-INFO du 29 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé —–——–——–—–––— Le dispositif de la rupture conventionnelle dans…


SAFPT INFO MENSUEL DU 24 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Conflit d’intérêts, vie privée et devoir de loyauté : le silence d’un cadre territorial sur une situation personnelle susceptible de constituer un conflit d’intérêts peut être considéré comme une faute grave La retraite progressive…


SAFPT-INFO du 22 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Les agents en télétravail peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement —–——–——–—–––— Management toxique dans la fonction publique territoriale les signes qui ne trompent pas et l’urgence d’agir —–——–——–—–––— Un employeur public…


SAFPT-INFO du 15 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Discipline l’oubli de notifier à un agent son droit de se taire invalide-t-il la procédure —–——–——–—–––— Faut-il réduire le nombre de réunions dans la FPT pour restaurer du sens et de l’efficacité au travail…


SAFPT INFO MENSUEL DU 10 SEPTEMBRE 2025

SAFPT INFO MENSUEL DU 10 SEPTEMBRE 2025 —–——–——–—–––— L’administration qui s’abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de…


SAFPT-INFO du 8 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Discipline l’oubli de notifier à un agent son droit de se taire invalide-t-il la procédure —–——–——–—–––— L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire vaut-elle acceptation ou refus implicite —–——–——–—–––—…