Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT INFO MENSUEL DU 3 DECEMBRE 2025

—–——–—–––—–––— Quels critères pour l’application du RIFSEEP ? Inégalités territoriales dans la fonction publique : les nouvelles règles statutaires accentuent-elles les écarts entre agents ? Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l’obligation…


SAFPT-INFO du 1 DECEMBRE 2025

—–——–——–—–––— En télétravail, un agent peut-il sortir librement en pleine journée pendant les horaires de travail —–——–——–—–––— Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux —–——–——–—–––— Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à…


SAFPT-INFO du 24 NOVEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Comment développer le travail en transversalité des services dans la fonction publique territoriale —–——–——–—–––— Égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale des progrès visibles, mais des écarts qui perdurent —–——–——–—–––— Exercice par des agents…


SAFPT INFO MENSUEL DU 19 NOVEMBRE 2025

—–——–—–––—–––— Portée de l’obligation générale de publicité du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 pour les emplois permanents : il n’y a pas obligation de laisser l’annonce visible pendant un an une fois le poste…


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SAFPT-INFO du 17 NOVEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Âge de la retraite des médecins territoriaux —–——–——–—–––— Avenir des conseillers numériques —–——–——–—–––— Fin du grade de directeur territorial —–——–——–—–––— IA émotionnelles quand le recrutement flirte avec la zone grise juridique —–——–——–—–––— Réforme de…


SAFPT-INFO du 10 NOVEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Attestation d’honorabilité, extrait du casier judiciaire, FIJAIS quelles différences —–——–——–—–––— Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires —–——–——–—–––— Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020…


SAFPT INFO MENSUEL DU 5 NOVEMBRE 2025

—–——–—–––—–––— Situation des ATSEM contractuels Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale Prime illégale du 13ᵉ mois au CDG38 : la Cour des comptes tranche Publication des…


SAFPT-INFO du 3 NOVEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Arrêt de maladie ordinaire d’un agent est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité —–——–——–—–––— Disponibilité pour convenances personnelles une réforme en vue…


SAFPT-INFO du 27 OCTOBRE 2025

—–——–——–—–––— Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières —–——–——–—–––— FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique —–——–——–—–––— Fonction publique territoriale ce qu’il faut savoir sur le nouveau…


SAFPT INFO MENSUEL DU 22 OCTOBRE 2025

—–——–—–––—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 Octobre 2025 Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d’accident de service Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire ! Fonction publique…