SAFPT-INFO du 8 SEPTEMBRE 2025

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Discipline l’oubli de notifier à un agent son droit de se taire invalide-t-il la procédure

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L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire vaut-elle acceptation ou refus implicite

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Quelle forme pour un avertissement disciplinaire dans la fonction publique territoriale – Courrier ou arrêté comment sécuriser la procédure

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Retraite progressive dés 60 ans à compter du 1er septembre 2025 dans la FPT une fin de carrière plus souple, des défis à relever pour les employeurs

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Un fonctionnaire territorial peut-il demander une mutation tout en étant en disponibilité

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