—–——–——–—–––— Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités Report des modifications des bulletins de paie : une bouffée d’oxygène pour les RH et les services paie Accident de service: une altercation verbale au…
—–——–——–—–––— Conflit d’intérêts, vie privée et devoir de loyauté : le silence d’un cadre territorial sur une situation personnelle susceptible de constituer un conflit d’intérêts peut être considéré comme une faute grave La retraite progressive…
SAFPT INFO MENSUEL DU 10 SEPTEMBRE 2025 —–——–——–—–––— L’administration qui s’abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de…
—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 Juillet 2025 Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle Droit à l’utilisation du compte…
—–——–——–—–––— FOIRE AUX QUESTIONS STATUTAIRES Quels agents publics peuvent bénéficier d’un CLM et d’un CLD ? —–——–——–—–––—
—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 25 Juin 2025 Agenda social 2025 : une nouvelle version dévoilée par Laurent Marcangeli La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut…
SAFPT-INFO – Bimensuel du 11 Juin 2025 Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025 Un agent qui amène et dépose son ou ses enfants à l’école est-il…
—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 21 mai 2025 Pouvoir d’achat des agents publics : l’écart se creuse entre point d’indice et inflation !!! IA générative dans les collectivités : la charte devient indispensable Comment s’assurer de la…
Absence d’entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter…
—–——–——–——–— Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : le cadre normatif actuel peut conduire à des situations où l’âge de liquidation de la pension civile et militaire ne coïncide pas avec l’âge de liquidation…