—–——–——–—–––— Reconnaissance des périodes de travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le dispositif « carrières longues » Licenciement pour inaptitude dans la…
En savoir plusLe jour de carence dans la fonction publique territoriale : une mesure efficace mais inégalitaire Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement Une mutation d’office dans l’intérêt du…
—–——–——–—–––— Cotisations AT/MP 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper dès maintenant) Les chiffres clés de la rémunération au titre de l’année 2026 Cotisations patronales : ce qui change concrètement au 1er…
—–——–——–—–––— Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris Calcul de la pension de retraite d’une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d’âge Communication…
—–——–——–—–––— Attribution rétroactive d’une NBI : est-ce possible et sur quelle période ? La limite de la rétroactivité : la prescription quadriennale Refus par un agent communal d’exercer des fonctions de régisseur de recettes CPF :…
—–——–——–—–––— L’absence d’organisation d’un entretien professionnel annuel pendant plusieurs années constitue un préjudice pour l’agent Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail, à la visite préalable du domicile…
—–——–——–—–––— SAFPT INFO MENSUEL DU 24 DECEMBRE 2025 Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité Rétroactivité illégale d’une NBI Les employeurs territoriaux ne peuvent pas créer de nouveaux congés statutaires ou étendre…
—–——–—–––—–––— Quels critères pour l’application du RIFSEEP ? Inégalités territoriales dans la fonction publique : les nouvelles règles statutaires accentuent-elles les écarts entre agents ? Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l’obligation…
—–——–—–––—–––— Portée de l’obligation générale de publicité du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 pour les emplois permanents : il n’y a pas obligation de laisser l’annonce visible pendant un an une fois le poste…
—–——–—–––—–––— Situation des ATSEM contractuels Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale Prime illégale du 13ᵉ mois au CDG38 : la Cour des comptes tranche Publication des…
