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—–——–—–––—–––— Portée de l’obligation générale de publicité du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 pour les emplois permanents : il n’y a pas obligation de laisser l’annonce visible pendant un an une fois le poste…
—–——–—–––—–––— Situation des ATSEM contractuels Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale Prime illégale du 13ᵉ mois au CDG38 : la Cour des comptes tranche Publication des…
—–——–—–––—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 Octobre 2025 Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d’accident de service Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire ! Fonction publique…
