- Un rapport hiérarchique inexact peut-il rester dans le dossier administratif d’un agent ?
- Tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés 👉Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est supérieur
ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime spécial) - 👉Fonctionnaires IRCANTEC à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires
- 👉Agents contractuels de droit public
- Un simple changement d’affectation peut-il devenir un acte de harcèlement moral illégal
dans la fonction publique territoriale ? - Peut-on retirer une délibération sur un transfert de CET après 4 mois ? Attention au risque contentieux !
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