SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 Avril 2026

  • Révocation d’un agent territorial : quand l’impartialité et la proportionnalité font tomber la sanction
  • Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ?
  • CITIS : peut-on suspendre la NBI ? La réponse du juge est claire… et elle va impacter vos pratiques RH
  • Jours ouvrés 2026 Fonction Publique
  • Suivi médical territorial : ce qui change dès décembre 2025
  • Compte épargne-temps : attention au retrait tardif d’une délibération créatrice de droits !
  • Comprendre le salaire des fonctionnaires : structure et disparités en 2026