mairie
 
 

 

Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération de Syndicats Professionnels des Fonctionnaires

Le siège du SAFPT NATIONAL est transféré au :
1041, Avenue de Draguignan
ZI Toulon Est 83130 La Garde
Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9
   

 
 
 

L'Autonome des Territoriaux

Dossier CADA SAFPT

Jugements FPT - Droit à Remuneration

Guide CLM-CLD

Circulaire FP4 1711 1

Mode d'emploi à l'usage des collectivités et établissement
de la grande couronne employant 50 agents et plus

Le Point Sur Les agents contractuels

Fiche Info : Retraite des fonctionnaires handicapes

Un projet de loi relatif à la " déontologie des fonctionnaires "

*

Acces aux Grades et Emplois

Guide Entretien pro 2015

Diaporama entretien professionnel

Obligations des Fonctionnaires

Fiche Technique - Avantages en nature

Fiche Technique - Emplois fonctionnels

Conge de formation professionnelle

Presenter les composantes de la Remuneration

Protection des représentants syndicaux contre le risque d'accident de service
Contrôle sur ces activités des activités syndicales par le Maire
CE 2007 sur le report des DAS du syndicat


Un document décrypte sur les dispositions du volet intercommunal de la Loi Notre

Loi notre Synthèse des dispositions relatives intercommunalité

Transfert et accompagnement du changement

Déplacements et changements de résidence pendant un CLM et CLD + Jugements

Habillage, pause, trajets :
comment bien calculer son temps de travail

Fiches Info Santé dans la fonction publique territoriale

--- - ---

Modèle de règlement intérieur d'un Comité technique

Dossier modeleDossier modele

--- - ---

L'entretien professionnel est obligatoire dans la FPT

--- - ---

Dossier élections 27 mai 2014

SAFPT - Dossier modeles actes élections 2014

Affiche Professions de Foi Propagande

--- - ---

Dossiers , Fiches Techniques
&
Exemples de courriers à votre disposision

--- - ---

LA NOUVELLE ORGANISATION
DES CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE B

--- - ---

La prévention des risques psychosociaux
Les avis du Conseil économique,social et environnemental

--- - ---

Dossiers & Exemples de courriers
à votre disposision

INFORMATIONS

ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

--- - ---

b

--- - ---

Droits Syndicaux sections SAFPT créées avant novembre 2008.... -.... Format PDF

Droits Syndicaux sections SAFPT créées après novembre 2008.... - ....Format PDF

Autorisations d'absences légales dans le cadre des droits syndicaux ....- ....Format PDF

--- - ---

Affiche S.A.F.P.T : Forma A3 PDF , Imprimable

Accès aux documents administratifs relatifs à l'activité syndicale

Les documents relatifs à l'activité syndicale d'une personne ne sont pas en principe communicables aux tiers dès lors qu'ils intéressent la vie privée de celle-ci. Toutefois, une organisation syndicale peut se prévaloir de la qualité d'intéressée, au sens de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, pour obtenir communication des documents relatifs à ses délégués syndicaux dans l'exercice de leur mandat. Peuvent ainsi lui être communiquées les demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale sollicitées par ses délégués syndicaux alors même, s'agissant des congés de formation syndicale, que le bénéfice de tels congés est accordé personnellement aux agents publics, en leur qualité de fonctionnaires, et non de représentants syndicaux.
En revanche, les demandes présentées par les autres adhérents ou militants du syndicat (que les
délégués syndicaux) ne lui sont pas communicables, dès lors qu'une telle communication porterait atteinte à la vie privée des personnes concernées.

Avis n° 20102339 du 17 juin 2010, CADA, juin 2010

--- - ---

Mise à Jour Médiaterra

--- - ---

Dossiers & Exemples de courriers
à votre disposition

--- - ---





Accès réservé aux abonnés - valable 3 ans à partir de l'enregistrement

--- - ---

A l'attention des Responsables Sections S.A.F.P.T

Cher (es) Collègues,

Dans le cadre d'une communication plus rapide avec les responsables de sections, nous utiliserons notre site Internet: www.safpt.org . Afin de sécuriser les informations d'ordre interne chaque responsable de section sera doté d'un code d'accès confidentiel. " Est donc nécessaire et urgent de nous fournir avec exactitude votre adresse EMAIL. Cette disposition doit être opérationnelle le plus tôt possible. Formulaire

Je compte sur votre diligence dans l'exécution de mes demandes, et je vous en remercie par avance.

Mr CAMILIERI Thierry
Membre du Bureau National
Concepteur du Site et Chargé de son développement

Fédération de Syndicats Professionnels des Fonctionnaires
Fonction Publique Hospitalière
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique de l’État
 
 

Les congés de maladie
dans la FPT

Format PDF

Mise à jour du
Livret d'accueil

Format PDF Format Word

--- - ---
Tableaux des maladies professionnelles

Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Accédez aux 112 tableaux du régime général et aux 65 tableaux du régime agricole.

--- - ---
Hygène et Sécurité en collecte des Déchets Ménagers
Format PDF ......Format Word
1014 Traitements
Format PDF
 

Indemnités de résidence : zone 1, 2 et 3
Format PDF ......Format Word

le CDROM de la Fonction Publique Territoriale

Ce CD Rom s’adresse aux sections soucieuses de précisions quant aux statuts des fonctionnaires territoriaux.
Se tenir informé et surtout éviter les erreurs doit être une priorité afin que le service publique fonctionne conformément à la réglementation en vigueur.

Médiaterra

Intranet statutaire : Pour bénéficier d'un accès, vous devez être en possession d'un exemplaire de la dernière édition de l'ouvrage Statut & carrières territoriales.

Complétez ce formulaire pour recevoir un code d'accès sur votre mél.