Fiches Info - SAFPT

Dossiers & Exemples de courriers
à votre disposition

Fiche Technique - Avantages en nature

Fiche Technique - Emplois fonctionnels

Conge de formation professionnelle

Protection des représentants syndicaux contre le risque d'accident de service
Contrôle sur ces activités des activités syndicales par le Maire
CE 2007 sur le report des DAS du syndicat

Un document décrypte sur les dispositions du volet intercommunal de la Loi Notre

Loi notre Synthèse des dispositions relatives intercommunalité

Transfert et accompagnement du changement


Nouveau regime des ineligibilites pour 2014

Circulaire du 4 mars 2013 Entretien professionnel

Notification d'un arrêté : l'agent refuse designer ?

Délai raisonnable – Sanction - Discipline

Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012
les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité
dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat


Simulateur-GIPA-2013

Calculateur d'annualisation du temps de travail
des agents travaillant selon le rythme scolaire

Annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire

30 Ans de décentralisation

Précarité des agents contractuels

Expliquer l'annualisation du temps de travail des ATSEM aux agents

Les fonctionnaires ces nantis ...

LIVRE BLANC
SUR LA
SOUFFRANCE AU TRAVAIL
des fonctionnaires et des agents publics

LE LOGEMENT DE FONCTION

Depuis la parution du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement (entrée en vigueur le 11 mai 2012), sont modifiées les conditions d'attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d'occupation précaire avec astreinte aux agents tenus d'accomplir un service d'astreinte.

Guide de l'entretien prof FPT

Fiche de procédure La Disponibilité

Les Rédacteurs

Tant attendu, il s'applique à compter du 1er août 2012, sans effet rétroactif. Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 (J.O 31 juillet 2012) fixe le nouveau cadre d'emplois qui comprend 3 grades : rédacteur (IM 314 à IM 486), rédacteur principal de 2e classe (IM 327 à IM 515), et rédacteur principal de 1ère classe (IM 365 à IM 562). Les arrêtés de reclassement vous parviendront prochainement.

Pour consulter la nouvelle fiche carrière, cliquez ici

 

LE RÉGIME DISCIPLINAIRE

Circulaire n° 11 - 18 du 16 août 2011
Mise à jour au 2 mai 2012

Les conges annuels des agents publics

Conseil commun de la Fonction Publique

La maladie professionnelle

Réforme CT et CAP
(Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires)

Circulaire artt et conges malaldie

Protection sociale complémentaire :
Publication des textes pour la fonction publique territoriale

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