SAFPT Mensuel

SAFPT-INFO – Bimensuel du 11 Juin 2025   Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025 Un agent qui amène et dépose son ou ses enfants à l’école est-il…

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 21 mai 2025 Pouvoir d’achat des agents publics : l’écart se creuse entre point d’indice et inflation !!! IA générative dans les collectivités : la charte devient indispensable Comment s’assurer de la…

Absence d’entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter…

—–——–——–——–— Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : le cadre normatif actuel peut conduire à des situations où l’âge de liquidation de la pension civile et militaire ne coïncide pas avec l’âge de liquidation…

—–——–——–—–––— Discrimination et harcèlement au travail : Feuille de route pour mener une enquête interne : Modalités d’enquête interne: discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public Condamnation d’un employeur pour des préjudices liés à…

—–——–——–—–––— Le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel ne peut pas être basée sur l’absentéisme des agents Obligation de modification des délibérations RIFSEEP suite à la réforme de la rémunération des arrêts maladie…

—–——–——–—–––— Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Réforme de la promotion interne dans la fonction publique territoriale : ce qui a changé…

—–——–——–—–––— Les fonctionnaires non évalués ne peuvent se voir retirer leur Complément Indemnitaire Annuel Le fractionnement possible ou pas en Congé de Longue Maladie ou Congé Longue Durée Absence de son domicile supérieure à deux…

Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable Astreinte et…

—–——–——–—–––— Les fonctionnaires sont soumis à une « obligation générale de modération » Discipline : un arrêt de maladie n’empêche pas la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et l’application de la sanction Un agent…