SAFPT Mensuel

SAFPT INFO MENSUEL DU 25 JUIN 2025

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 25 Juin 2025 Agenda social 2025 : une nouvelle version dévoilée par Laurent Marcangeli La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut…



SAFPT INFO MENSUEL DU 21 Mai 2025

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 21 mai 2025 Pouvoir d’achat des agents publics : l’écart se creuse entre point d’indice et inflation !!! IA générative dans les collectivités : la charte devient indispensable Comment s’assurer de la…


SAFPT INFO MENSUEL DU 7 Mai 2025

Absence d’entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter…


SAFPT INFO MENSUEL DU 23 Avril 2025

—–——–——–——–— Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : le cadre normatif actuel peut conduire à des situations où l’âge de liquidation de la pension civile et militaire ne coïncide pas avec l’âge de liquidation…


SAFPT INFO MENSUEL DU 2 Avril 2025

—–——–——–—–––— Discrimination et harcèlement au travail : Feuille de route pour mener une enquête interne : Modalités d’enquête interne: discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public Condamnation d’un employeur pour des préjudices liés à…


SAFPT INFO MENSUEL DU 26 MARS 2025

—–——–——–—–––— Le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel ne peut pas être basée sur l’absentéisme des agents Obligation de modification des délibérations RIFSEEP suite à la réforme de la rémunération des arrêts maladie…


SAFPT INFO MENSUEL DU 5 MARS 2025

—–——–——–—–––— Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Réforme de la promotion interne dans la fonction publique territoriale : ce qui a changé…


SAFPT INFO MENSUEL DU 19 FEVRIER 2025

—–——–——–—–––— Les fonctionnaires non évalués ne peuvent se voir retirer leur Complément Indemnitaire Annuel Le fractionnement possible ou pas en Congé de Longue Maladie ou Congé Longue Durée Absence de son domicile supérieure à deux…


SAFPT INFO MENSUEL DU 5 FEVRIER 2025

Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable Astreinte et…