SAFPT Mensuel

SAFPT INFO MENSUEL DU 2 Avril 2025

—–——–——–—–––— Discrimination et harcèlement au travail : Feuille de route pour mener une enquête interne : Modalités d’enquête interne: discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public Condamnation d’un employeur pour des préjudices liés à…


SAFPT INFO MENSUEL DU 26 MARS 2025

—–——–——–—–––— Le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel ne peut pas être basée sur l’absentéisme des agents Obligation de modification des délibérations RIFSEEP suite à la réforme de la rémunération des arrêts maladie…


SAFPT INFO MENSUEL DU 5 MARS 2025

—–——–——–—–––— Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Réforme de la promotion interne dans la fonction publique territoriale : ce qui a changé…


SAFPT INFO MENSUEL DU 19 FEVRIER 2025

—–——–——–—–––— Les fonctionnaires non évalués ne peuvent se voir retirer leur Complément Indemnitaire Annuel Le fractionnement possible ou pas en Congé de Longue Maladie ou Congé Longue Durée Absence de son domicile supérieure à deux…


SAFPT INFO MENSUEL DU 5 FEVRIER 2025

Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable Astreinte et…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 janvier 2025

—–——–——–—–––— Les fonctionnaires sont soumis à une « obligation générale de modération » Discipline : un arrêt de maladie n’empêche pas la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et l’application de la sanction Un agent…