Information de la semaine

SAFPT-INFO du 22 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Les agents en télétravail peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement —–——–——–—–––— Management toxique dans la fonction publique territoriale les signes qui ne trompent pas et l’urgence d’agir —–——–——–—–––— Un employeur public…


SAFPT-INFO du 15 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Discipline l’oubli de notifier à un agent son droit de se taire invalide-t-il la procédure —–——–——–—–––— Faut-il réduire le nombre de réunions dans la FPT pour restaurer du sens et de l’efficacité au travail…


SAFPT-INFO du 8 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— Discipline l’oubli de notifier à un agent son droit de se taire invalide-t-il la procédure —–——–——–—–––— L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire vaut-elle acceptation ou refus implicite —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 1 SEPTEMBRE 2025

—–——–——–—–––— GIPA 2025 confirmation de non-versement par le Gouvernement —–——–——–—–––— Quelles alternatives le Gouvernement pourrait-il envisager pour assurer une rémunération juste et un pouvoir d’achat décent aux agents publics —–——–——–—–––— Rémunération des agents publics en…


SAFPT-INFO du 28 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Droit de se taire de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat   —–——–——–—–––— Enquête administrative et droit de se taire   —–——–——–—–––— Gérer le suivi et la clôture d’un dossier d’accident…


SAFPT-INFO du 21 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Accident de service dans la Fonction Publique Territoriale —–——–——–—–––— Annualisation —–——–——–—–––— Etude formation professionnelle – Février 2025-VF —–——–——–—–––— l’indemnité de licenciement due aux agents contractuels de droit public licencies pour inaptitude physique —–——–——–—–––— Le…


SAFPT-INFO du 14 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés —–——–——–—–––— Contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale le recours à des détectives privés est-il possible pour limiter les abus —–——–——–—–––— Fonctionnaires Contractuels existe-t-il…


SAFPT-INFO du 7 JUILLET 2025

—–——–——–—–––— Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé —–——–——–—–––— Obligation de versement des allocations pour recherche d’emploi par les collectivités territoriales en faveur d’un agent licencié pour faute grave…


SAFPT-INFO du 30 JUIN 2025

—–——–——–—–––— L’IA dans les collectivités territoriales une révolution en marche L’intelligence artificielle transforme en profondeur la gestion publique locale —–——–——–—–––— Transmission des actes au contrôle de légalité : êtes-vous en règle ? —–——–——–—–––— Comment gérer…


SAFPT-INFO du 23 JUIN 2025

—–——–——–—–––— Comprendre la DVE : une obligation légale pour un recrutement public réussi ! —–——–——–—–––— FAQ – Compte Personnel de Formation —–——–——–—–––— Fonction publique : la retraite progressive va être accessible à 60 ans contre…