SAFPT-INFO du 18 mai 2026

Publié par : VENNDEVILLE.jl 17 mai 2026

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Le non-renouvellement d’un agent contractuel ne peut jamais
servir à contourner l’accès au CDI de droit public

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Management toxique : la justice tranche clairement

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Modification de la périodicité des visites médicales d’information et de prévention

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Prime d’intéressement à la performance collective des agents à temps partiel

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Procédure disciplinaire : l’absence d’information de l’agent sur son droit de se taire lors de la procédure disciplinaire n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la sanction

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Protection sociale complémentaire :
une réforme qui avance… mais des agents laissés sans couverture ?

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Rétroactivité des décisions RH : le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale… et ses limites concrètes pour les employeurs publics

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