- Attribution rétroactive d’une NBI : est-ce possible et sur quelle période ?
- La limite de la rétroactivité : la prescription quadriennale
- Refus par un agent communal d’exercer des fonctions de régisseur de recettes
- CPF : un nouveau décret qui change l’ordre de mobilisation de vos droits.
- Imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel
SAFPT INFO MENSUEL DU 21 JANVIER 2026
