SAFPT-INFO du 6 Avril 2026

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Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur le maintien
de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie

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Désobéir à sa hiérarchie… même “pour bien faire” : une faute disciplinaire confirmée par le juge

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Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d’un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion

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Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale

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Protection sociale complémentaire dans la FPT : un renforcement réel du risque prévoyance ?

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Qu’en est-il de l’application du jour de carence lorsque l’arrêt de maladie ordinaire débute en cours de journée ? Comprendre, sécuriser et harmoniser les pratiques RH.

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Un suicide peut-il être reconnu comme imputable au service…
même s’il survient au domicile de l’agent ?

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