SAFPT-INFO du 23 février 2026

Complémentaire santé des agents territoriaux : comment les écarts de coûts entre départements interrogent-ils l’égalité et les politiques PSC ?


Congé menstruel : le juge administratif tranche,
 les collectivités ne peuvent pas l’instaurer


Congés annuels : existe-t-il une obligation minimale de prise des congés
dans la fonction publique territoriale ?


Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique :
ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025


Protection sociale complémentaire des agents territoriaux (PSC) : nouvelle étape législative dans la mise en œuvre de l’accord de 2023 sur le volet Prévoyance


Un nouveau congé de naissance arrive en 2026
 Les DRH territoriaux doivent s’y préparer dès maintenant