SAFPT-INFO du 23 Novembre 2026

—–——–——–—–––—

Téléphone portable personnel au travail : jusqu’où un employeur territorial peut-il réellement en réglementer l’usage ?

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—

Téléphone portable au travail dans la fonction publique territoriale :
jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—

Réforme de l’encadrement supérieur territorial : la suppression de la NBI soulève une question de fond sur les droits à retraite

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—

Maladies professionnelles : à compter du 30 septembre 2026, le diagnostic ne reposera plus systématiquement sur les examens expressément imposés par les tableaux

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—

Frais de repas des agents territoriaux :
être en déplacement entre 11 h et 14 h ne suffit pas

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—

Contractuels territoriaux : remettre un poste en concurrence ne suffit pas pour justifier un non-renouvellement

Loading Viewer...

—–——–——–—–––—