- Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
- Report des modifications des bulletins de paie :
une bouffée d’oxygène pour les RH et les services paie - Accident de service: une altercation verbale au travail ne suffit pas à faire reconnaître un accident de service, surtout si le comportement de l’agent en est à l’origine
- Fonction publique territoriale : la commune de Castanet-Tolosan suspendue pour avoir maintenu 100 % de rémunération en congé maladie
- Nouveau cadre pour la VAE : un accompagnement renforcé et structurant !
- Révocation disciplinaire d’un fonctionnaire
pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés - Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire : attention à l’affectation hors cadre d’emplois !
- Comment déterminer la prise d’effet de l’obligation de réintégration après une période de 5 ans de disponibilité ?
