SAFPT-INFO du 28 JUILLET 2025

Droit de se taire de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat

 

Enquête administrative et droit de se taire

 

Gérer le suivi et la clôture d’un dossier d’accident de service ou de maladie professionnelle

 

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale pour un agent de catégorie A

 

La rémunération des agents en CMO