Agents-travaillant-selon-le-rythme-scolaire@safpt.org
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Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles situation statutaire
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Voir ces ordonnances ;
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANCY
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CAA Nancy, 9 décembre 2021 n° 21NC00873
CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC01195
CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC01196
CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC01197
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CORVEABLES à merci, la colère monte chez les ATSEM
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Annualisation du temps de travail
des agents travaillant selon le rythme scolaire (ATSEM, adjoint d’animation, etc.)
Références :
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale.
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
- Circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR MFPF1202031C du 18/01/2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Préambule
Le calcul de la rémunération des agents à temps non complet travaillant selon le rythme scolaire est particulier, dans la mesure où aucun texte règlementaire n’officialise cette procédure, ou tout du moins n’en donne la méthode de calcul.
Cette annualisation qui était une simple habitude de calcul des collectivités permettant aux agents de conserver une rémunération identique tout au long de l’année y compris pendant les périodes d’inactivité telles que les vacances scolaires, a été légalisée par la règlementation relative à l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale.
Cette formule de calcul est donc donnée à titre indicatif et ne saurait être la seule formule de calcul existante.
I ) Principe de l’annualisation du temps de travail
Le principe de ce calcul sera de raisonner par rapport à un agent à temps complet pour ensuite
proratiser selon le volume horaire annuel de l’agent suivant le rythme scolaire.
Chaque collectivité fera le relevé précis de la durée hebdomadaire de travail pour chaque agent
concerné.
Ce relevé hebdomadaire est multiplié par le nombre de semaines de travail dans l’année civile.
Ce calcul donne le volume horaire annuel de travail, à retenir pour le calcul du pourcentage de
rémunération de l’agent.
NB : Lorsque l’agent travaille durant les seules périodes scolaires, le volume horaire hebdomadaire doit
être multiplié par 36 semaines.
Vous pouvez bien sûr faire le décompte chaque année en vérifiant par rapport au calendrier annuel.
II ) Calcul de l’annualisation du temps de travail
Rappel des éléments légaux sur la durée du travail :
– Durée hebdomadaire légale de travail : 35 heures
– Durée annuelle de rémunération : 35 heures X 52 semaines = 1820 heures
Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :
– Nombre de jours de l’année : 365 jours
Nombre de jours non travaillés :
- repos hebdomadaire : 104 jours
- congés annuels : 25 jours
- jours fériés : 8 jours
total : 137 jours - 137 jours
– Reste : 228 jours travaillés
- 228 jours x 7 h = 1 596 h arrondi à 1 600 h
- + journée de solidarité : 7 h
- TOTAL : 1607 heures
A retenir : la durée de travail ainsi définie est une durée moyenne en raison du caractère aléatoire du nombre de jours fériés. Cette durée de travail moyenne peut par exemple, être réduite lorsque sont attribués les jours de fractionnement (1 ou 2 jours) dont peuvent bénéficier les agents lorsqu’ils prennent une partie de leurs congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Calcul du pourcentage de rémunération
Le volume horaire effectué doit donc être divisé par les 1600 heures annuelles de travail que doit
fournir tout agent à temps complet.
Exemple : Une ATSEM travaillant 36 semaines à 28 heures hebdomadaires.
36 X 28 = 1008 heures (vous pouvez vous appuyer sur cet élément car il représente exactement le nombre
d’heures que l’agent doit effectuer à l’année, il permettra le suivi des heures réalisées) (1)
Soit : (1008 heures X 100 ) / 1600 = 63 %
NB : Si votre agent travaille parfois lors des pré-rentrées scolaires ou pendant certaines
vacances, il vous suffit de rajouter ces heures au total trouvé ci-dessus.
Calcul du volume horaire hebdomadaire moyen rémunéré
En parlant du pourcentage de rémunération, le calcul s’établit comme suit :
(pourcentage de rémunération X 1820) / 52 semaines
Exemple de notre ATSEM :
(63 % X 1820) / 52 = 22,05 heures hebdomadaires annualisés (soit 22 h 03 mn)
+ Participation à la journée de solidarité : 7 heures X 22,05/35ème = 4,41 heures (soit 4 h 24
mn)
NB : Tenez un décompte mensuel des heures réalisées (s’assurer que les heures sont effectuées
et, le cas échéant, rémunérer les heures complémentaires régulièrement – au trimestre par
exemple)
CALCULATEUR D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
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