- Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics
- Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable
- Astreinte et Disponibilité : la Cour de Cassation apporte des clarifications juridiques
- Hausse prévue des cotisations CNRACL en 2025: les employeurs territoriaux sont confrontés à une grande incertitude budgétaire
- Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL
- Les agents publics doivent savoir qu’une mutation d’office ne constitue pas automatiquement une sanction, à condition qu’elle ne modifie pas leurs conditions de travail de manière substantielle
- Réunions statutaires ou d’information dans l’enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service: quelle doit être la position administrative des agents qui y assistent à partir du 1er février 2025 ?
- Enquête administrative : les procès-verbaux des auditions des personnes entendues sur le comportement d’un agent faisant l’objet de l’enquête peuvent-ils être communiqués ?
- Discipline : l’autorité investie du pouvoir disciplinaire peut légalement infliger à un agent
une sanction sur le fondement de témoignages qu’elle a anonymisés
SAFPT INFO MENSUEL DU 5 FEVRIER 2025
