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Avancement de grade la différence de traitement fondée sur la date d’accès de certains agents à leur grade d’avancement ne constitue pas une discrimination

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Discipline  constitue un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique, le fait qu’un agent du patrimoine refuse de couvrir des livres

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Existe-t-il réellement un droit à la désobéissance des fonctionnaires

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Protection Sociale Complémentaire PSC  présomption de droit à la complémentaire santé solidaire avec participation financière pour les nouveaux bénéficiaires de l’allocation

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Régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat couverture des risques en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès

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Situation des personnels en cas de liquidation d’une régie municipale  tentative de reclassement obligatoire

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